Exonération du paiement des contre-mesures tarifaires sur les importations en provenance des États-Unis

Alors que les entreprises s’adaptent aux droits de douane des États-Unis  et aux contre-mesures tarifaires canadiennes, l’ANAC tient à rappeler à ses membres qu’une procédure de remise est en place pour éviter de payer les contre-mesures tarifaires canadiennes sur les intrants des aliments du bétail concernés, tels que la mélasse et les produits à base de lactosérum.

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Préserver l’intégrité des substances médicatrices que vous manipulez

Businesses involved in feed production have an important role to play in ensuring that medicating ingredients delivered to food-producing animals through feed remain effective. It is the responsibility of all those who handle medicating ingredients to properly manage those products while they are in their possession, including following the storage instructions on the product label.

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L’ACIA met en œuvre des modifications de ses procédures qui imposent à l’industrie des délais de réponse plus strictes pour les demandes relatives aux aliments du bétail en cours d’examen

L’ACIA s’est vu confier un mandat clair, dans le cadre de la Stratégie nationale de sécurité alimentaire 2026, visant à éliminer l’arriéré des demandes relatives aux aliments du bétail, ainsi qu’à établir et à respecter de nouvelles normes de service réalistes.

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Aucune obligation actuelle à déclarer les emballages agricoles au Registre fédéral sur les plastiques

La déclaration au Registre fédéral sur les plastiques (RFP) concernant la teneur en plastique des emballages d’aliments du bétail et d’autres produits agricoles en plastique n’est pas obligatoire actuellement dans le cadre de la phase 1.

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Vous envisagez d’obtenir la certification ProQualité®?

La sécurité des aliments du bétail est une responsabilité importante dans l’ensemble du système agroalimentaire canadien, et la certification selon un programme reconnu en matière de sécurité des aliments du bétail peut aider les installations à démontrer leur engagement envers la sécurité des aliments du bétail et à renforcer la confiance des clients.

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Souvenez-vous que de nombreux aliments du bétail mélangés ne nécessitent pas d’enregistrement en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail

Selon le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, de nombreux aliments du bétail mélangés ne nécessitent pas d’enregistrement. On rappelle aux membres de l’ANAC que certains aliments du bétail mélangés qui devaient auparavant faire l’objet d’un enregistrement peuvent désormais en être exemptés (p. ex., beaucoup d’aliments du bétail mélangés importés sous une licence d’importation). Les entreprises peuvent réduire leur fardeau réglementaire en s’abstenant d’enregistrer ou de renouveler l’enregistrement des aliments du bétail qui sont exemptés de cette exigence.

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Le gouvernement confirme la remise pour les biens utilisés dans les secteurs de la fabrication et de la production agricole, y compris les ingrédients d’aliments du bétail

Le 8 septembre, les contre-droits de douane imposés par le Canada sur 27,6 milliards $ de marchandises importées des États-Unis sont entrés en vigueur. Bien que certains ingrédients destinés à l’alimentation animale importés au Canada depuis les États-Unis soient soumis à ces nouveaux droits de douane, une procédure de remise a été mise en place pour éviter le paiement de droits de douane sur les intrants concernés.

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Les États-Unis imposent de nouveaux tarifs douaniers et restrictions commerciales pour le Canada

On September 8, President Trump issued five proclamations imposing further 50% tariffs on certain imported Canadian goods as well as a complete ban on the import of certain Canadian products as the next move in the Canada-United States (US) trade war. ANAC has reviewed the proclamations and associated annexes listing the impacted goods. Based on this review, we anticipate minimal direct impact for the feed industry. However, certain animal protein products, such as cheese, will be affected.

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Changements des exigences d’importation des AIUs de la partie 1

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a modifié les exigences d’importation des aliments à ingrédient unique (AIUs) figurant dans la partie 1 du Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB). Auparavant, les importateurs devaient fournir un numéro de licence ou d’enregistrement lors de l’importation de ces ingrédients. L’ACIA a désormais confirmé que ces numéros ne seront plus exigés à l’importation, car les AIUs énumérés dans la partie 1 du TCIAB sont exemptés d’enregistrement et ne nécessitent pas de licence d’aliments du bétail uniquement pour l’importation. Cette mise à jour simplifiera le processus d’importation des AIUs de la partie 1.

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