Le gouvernement fédéral a proposé des mises à jour aux règlements sur la santé et la sécurité au travail (SST) en vertu du Code canadien du travail, qui précisent les exigences relatives aux équipements de protection individuelle (EPI) et à la prévention des chutes.
Sécurité publique Canada (SPC) a récemment rappelé que les rapports annuels prévus par la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (projet de loi S-211) doivent être remis au plus tard le 31 mai 2026.
Les modifications récemment publiées aux règlements relevant du Code du travail du Canada ajoutent de nouvelles dispositions visant à garantir l’égalité de traitement des employés, quel que soit leur statut d’emploi.
Le gouvernement du Canada a récemment lancé une consultation afin d’évaluer si des mises à jour de la législation fédérale du travail du Canada sont nécessaires pour appuyer un cadre de relations de travail moderne et équitable. Les industries sous réglamentation fédérale (y compris les meuneries) seraient concernées par toute modification législative.
La Semaine de la sécurité civile (du 3 au 9 mai) étant bien entamée, c’est le moment idéal pour vous, vos clients et vos collègues de l’ensemble de la chaîne de valeur de l’alimentation animale de vous assurer que vos plans d’urgence sont en place et à jour.
Le projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (niveaux acoustiques) mettrait en œuvre de nouvelles mesures visant à protéger la santé et la sécurité des employés des lieux de travail sous réglementation fédérale (y compris les meuneries) exposés à des niveaux de bruit dangereux. Pour participer à la consultation, vous pouvez saisir vos commentaires directement dans le document de consultation en ligne jusqu’au 20 avril 2026.
Les employeurs des industries sous réglementation fédérale (y compris les meuneries) doivent ajuster leur paie le 1er avril 2026 pour refléter le nouveau salaire minimum fédéral de 18,15 $ l’heure.
Augmentation du salaire minimum fédéral le 1er avril En savoir plus
L’édition du 11 février, 2026 de la Gazette du Canada, partie II (GCII) a précisé les mises à jour de certains règlements, notamment le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) en vertu du Code canadien du travail.
Le gouvernement fédéral a publié dans la Gazette du Canada, partie II (GCII) le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (congé en cas de perte de grossesse, congé de décès et congé pour placement d’un enfant). Ces modifications introduisent de nouvelles dispositions en matière de congé pour les employés des organisations sous réglementation fédérale, y compris les meuneries d’aliments pour le bétail.
Le gouvernement du Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement canadien sur l’accessibilité dans la Gazette du Canada, partie II (GCII). Ces modifications établissent de nouvelles exigences en matière de technologies numériques pour les organisations des secteurs public et privé réglementées par le gouvernement fédéral, y compris les meuneries d’aliments pour le bétail.
