Main-d’œuvre & Sécurité des travailleurs

Les nouveaux droits de douane des États-Unis liés au « travail forcé » entrent en vigueur aujourd’hui et remplacent les droits de douane imposés en vertu de l’article 122

Règlementaire, Main-d’œuvre & Sécurité des travailleurs /

Le 23 juillet, les États-Unis ont annoncé l’imposition de nouveaux droits de douane à plusieurs partenaires commerciaux, dont le Canada. À compter du 24 juillet, des droits de douane de 10 % seront appliqués aux marchandises exportées du Canada vers les États-Unis qui ne sont pas conformes à l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

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Modifications proposées aux règlements sur la santé et la sécurité afin de mettre à jour les exigences relatives aux EPI et à la prévention des chutes

Main-d’œuvre & Sécurité des travailleurs /

Le gouvernement fédéral a proposé des mises à jour aux règlements sur la santé et la sécurité au travail (SST) en vertu du Code canadien du travail, qui précisent les exigences relatives aux équipements de protection individuelle (EPI) et à la prévention des chutes.

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Les rapports sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement doivent être remis le 31 mai

Main-d’œuvre & Sécurité des travailleurs /

Sécurité publique Canada (SPC) a récemment rappelé que les rapports annuels prévus par la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (projet de loi S-211) doivent être remis au plus tard le 31 mai 2026. 

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Modifications apportées aux règlements du travail visant à garantir l’égalité de traitement des employés

Main-d’œuvre & Sécurité des travailleurs /

Les modifications récemment publiées aux règlements relevant du Code du travail du Canada ajoutent de nouvelles dispositions visant à garantir l’égalité de traitement des employés, quel que soit leur statut d’emploi. 

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Le gouvernement fédéral lance une consultation pour renforcer les relations de travail et mieux soutenir les travailleurs

Main-d’œuvre & Sécurité des travailleurs /

Le gouvernement du Canada a récemment lancé une consultation afin d’évaluer si des mises à jour de la législation fédérale du travail du Canada sont nécessaires pour appuyer un cadre de relations de travail moderne et équitable. Les industries sous réglamentation fédérale (y compris les meuneries) seraient concernées par toute modification législative.

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Accédez à des ressources pour renforcer la préparation de votre organisation aux situations d’urgence

Main-d’œuvre & Sécurité des travailleurs /

La Semaine de la sécurité civile (du 3 au 9 mai) étant bien entamée, c’est le moment idéal pour vous, vos clients et vos collègues de l’ensemble de la chaîne de valeur de l’alimentation animale de vous assurer que vos plans d’urgence sont en place et à jour. 

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Mises à jour proposées aux règlements sur la santé et la sécurité concernant le bruit en milieu de travail

Main-d’œuvre & Sécurité des travailleurs, Règlementaire /

Le projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (niveaux acoustiques) mettrait en œuvre de nouvelles mesures visant à protéger la santé et la sécurité des employés des lieux de travail sous réglementation fédérale (y compris les meuneries) exposés à des niveaux de bruit dangereux.  Pour participer à la consultation, vous pouvez saisir vos commentaires directement dans le document de consultation en ligne jusqu’au 20 avril 2026. 

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Êtes-vous au courant des récentes mises à jour des exigences en matière de santé et de sécurité au travail en vertu du Code canadien du travail?

Main-d’œuvre & Sécurité des travailleurs, Règlementaire /

L’édition du 11 février, 2026 de la Gazette du Canada, partie II (GCII) a précisé les mises à jour de certains règlements, notamment le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) en vertu du Code canadien du travail.

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Les modifications apportées au Code canadien du travail introduisent de nouvelles dispositions en matière de congé

Main-d’œuvre & Sécurité des travailleurs, Règlementaire /

Le gouvernement fédéral a publié dans la Gazette du Canada, partie II (GCII) le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (congé en cas de perte de grossesse, congé de décès et congé pour placement d’un enfant). Ces modifications introduisent de nouvelles dispositions en matière de congé pour les employés des organisations sous réglementation fédérale, y compris les meuneries d’aliments pour le bétail.

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