Politique de confidentialité - Association de nutrition animale du Canada

L’Association de nutrition animale du Canada sait l’importance que vous accordez à la confidentialité de vos renseignements. La présente Politique de confidentialité énonce nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels dans le cadre des services que nous offrons, y compris en ce qui concerne nos sites Web, tels que www.anacan.org, www.feedassure.com, www.proqualite.com et www.animalnutritionconference.ca. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et votre confidentialité conformément à nos obligations en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») et des lois provinciales applicables sur la protection des renseignements personnels.

L’ANAC s’engage à respecter les dix principes suivants, énoncés dans le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation (CAN/CSA-Q830-96) et qui sont conformes aux lois provinciales et fédérales :

Accountability
Identifying purposes

Responsabilité
Détermination des fins de la collecte des renseignements
Consentement
Limitation de la collecte
Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Exactitude
Mesures de sécurité
Transparence
Accès aux renseignements personnels
Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Dans la présente Politique de confidentialité (la « politique »), les termes « ANAC », « nous », « notre » et « nos » renvoient à l’Association de nutrition animale du Canada.

Cette politique peut être mise à jour de temps à autre, auquel moment nous vous donnerons un avis raisonnable des modalités révisées (y compris par courriel ou par affichage sur ce site Web), et cette politique peut être complétée ou modifiée par des ententes conclues entre l’ANAC et vous de temps à autre.

La présente politique contient également certains renseignements exigés par le Règlement de l’Union européenne (« UE ») n^o 2016/679 du 27 avril 2016, connu sous le nom de Directive générale sur la protection des données (« DGPD »), et reflétant la législation (avec la DGPD, les « lois européennes sur la protection des données ») des autres pays (Norvège, Islande et Liechtenstein) formant avec les États membres l’Espace économique européen (l’« EEE »), qui s’appliquent lorsque nous traitons des données personnelles concernant des personnes situées dans l’EEE en relation avec (i) l’offre de produits et de services à ces personnes ou (ii) la surveillance de leur comportement dans l’UE ou l’EEE – pour le moment, nous considérons que seul le traitement des données personnelles des personnes qui s’inscrivent à des conférences ou événements organisés par ou au nom de l’ANAC par l’entremise de notre site Web est du ressort de la Loi européenne sur la confidentialité des données.

Nous sommes responsables du traitement des données des activités décrites dans la présente politique aux fins des lois européennes sur la protection des données et nous pouvons être contactés par courrier au 150, rue Metcalfe, bureau 1301, Ottawa, ON K2P 1P1 Canada ou par courriel comme indiqué au point 12 ci-dessous. Nous n’avons pas de représentant dans l’UE.

La présente politique explique comment nous entendons recueillir, utiliser, divulguer et conserver les renseignements personnels. Nous vous invitons à lire attentivement la présente politique afin de bien comprendre comment nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels.

Aux fins de la présente politique, l’expression « renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable. Les renseignements porteront sur une personne identifiable lorsqu’il existe une possibilité sérieuse qu’une personne puisse être identifiée grâce à l’utilisation de ces renseignements, seuls ou en combinaison avec d’autres renseignements. Les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles (c.-à-d. nom, titre, adresse d’affaires, etc.).

La présente politique ne couvre pas les coordonnées d’affaires, les renseignements globaux anonymes ou les données à partir desquelles l’identité d’une personne ne peut être déterminée. Sous réserve de toute entente entre l’ANAC et vous, l’ANAC se réserve le droit d’utiliser et de divulguer ces renseignements et données de la manière qu’elle juge appropriée.

1. Application.

La présente politique s’applique à tous les renseignements personnels que nous recueillons, y compris les renseignements personnels que nous recueillons sur vous par l’entremise de notre site Web (lorsque vous vous inscrivez à une conférence ou à un événement, créez un compte ou visitez de façon anonyme), notre portail des membres, nos portails partenaires, ainsi que les renseignements personnels que nous fournissent nos clients, entrepreneurs, fournisseurs de services, agents, partenaires et entités filiales et affiliées participant à nos programmes, conférences et événements.

2. Consentement.

L’ANAC et ses agents, partenaires, entrepreneurs ou fournisseurs de services qui peuvent recueillir des renseignements personnels en notre nom ne recueilleront aucun renseignement personnel sans obtenir le consentement de la personne à qui il appartient avant la collecte des renseignements. En utilisant notre site Web ou en nous fournissant vos renseignements personnels par téléphone, par courriel, par écrit, par télécopieur ou en personne, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, divulguions et conservions vos renseignements personnels conformément aux dispositions de la présente politique dans la mesure du possible en vertu des lois applicables.

Dans la plupart des cas et sous réserve des restrictions légales et contractuelles, vous êtes libre de refuser ou de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels – ou, si votre consentement n’est pas requis, de vous y opposer – en tout temps, sur préavis raisonnable. Toutefois, le retrait de votre consentement ou de votre objection n’est pas rétroactif. Il est à noter que dans certaines circonstances, nos produits ou services ne peuvent vous être offerts que si vous nous fournissez vos renseignements personnels. Par conséquent, si vous choisissez de ne pas nous fournir les renseignements personnels requis, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir ces produits ou services. Nous vous informerons, le cas échéant, des conséquences du retrait de votre consentement. Nonobstant toute disposition de la présente politique, nous pouvons, de temps à autre, vous demander votre consentement – ou, si le consentement n’est pas requis, vous informer de notre intention d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels recueillis à des fins autres que celles énoncées aux présentes.

Vous pouvez faire supprimer vos renseignements personnels en communiquant avec le chef de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées se trouvent au bas de la présente politique.

Si vous êtes un de nos clients, fournisseurs ou partenaires et que vous nous fournissez les renseignements personnels d’autres personnes, il vous incombe d’obtenir le consentement des personnes auprès desquelles vous recueillez des renseignements personnels au moment de la collecte, conformément aux lois applicables.

3. Collecte de renseignements personnels.

Quels renseignements personnels recueillons-nous? Nous recueillons vos renseignements personnels et les utilisons dans le cadre des services que nous vous fournissons. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels tels que votre nom, votre adresse, vos coordonnées, votre adresse électronique, des renseignements financiers, des renseignements sur votre carte de paiement, des données démographiques et de profil, et l’historique des achats, aux fins suivantes :

Inscription pour devenir membre de l’ANAC;
Renouvellement automatique des adhésions;
Accroître l’engagement de nos membres ainsi que l’augmentation et la rétention de nos effectifs de membres;
Vous fournir des articles de l’ANAC, des exposés de position et des nouvelles d’intérêt pour vous;
Inscription aux conférences, cours et autres événements de l’ANAC, et abonnement aux activités d’apprentissage en ligne;
Publicité et promotion de conférences, cours et autres événements pour vous;
Adapter nos activités de conférence, cours et autres événements à vos besoins;
Vous fournir des mises à jour de cours, des lignes directrices, des brochures, des dépliants, des livres ou des sites Web pour lesquels l’ANAC produit;
Vous fournir des bulletins ou des mises à jour périodiques, des annonces et des promotions spéciales concernant les produits et services de l’ANAC;
Promotion de concours et remise de prix;
Vous contacter pour participer à des conférences;
Traitement des demandes soumises à la banque d’offres d’emploi de l’ANAC;
Répondre à vos questions ou donner suite à vos commentaires ou plaintes. Nous pouvons également conserver ces renseignements pour vous aider dans l’avenir et pour améliorer notre service à la clientèle et nos offres de produits et services;
Traitement des résumés soumis au programme de gestion des résumés de l’ANAC;
Traitement des achats de produits et de services sur notre site Web; et/ou
À des fins supplémentaires qui sont identifiées au moment de la collecte et de l’utilisation ou avant, ou à la suite de modifications apportées à la présente politique.

Nous ne recueillons que les renseignements personnels que nous jugeons raisonnablement nécessaires dans les circonstances aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.

Sauf disposition contraire de la présente politique (ou à moins que les lois applicables ne le permettent autrement), nous ne recueillons pas de renseignements personnels sans avoir obtenu au préalable le consentement de la personne concernée à la collecte de ces renseignements personnels.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels? Nous recueillons des renseignements personnels auprès des personnes qui créent des comptes sur notre site Web ou qui créent (ou reçoivent) des comptes auprès d’un portail des membres ou d’un portail des partenaires géré par nous.

Nous recueillons également des renseignements personnels auprès des personnes qui passent des commandes de produits et de services par l’entremise du site Web, qui répondent à des sondages en ligne ou par courriel, ou qui nous fournissent, sur demande, des renseignements en personne, par écrit, par télécopieur ou par téléphone.

Nous pouvons également recueillir et stocker indirectement dans nos systèmes des renseignements personnels qui nous sont fournis indirectement par des clients, des entrepreneurs, des fournisseurs de services, des agents, des partenaires, des filiales et des entités affiliées.

Nous pouvons conclure des ententes avec des tiers fournisseurs de services de confiance, des agents et des associés commerciaux qui nous fournissent du soutien, des services et de l’équipement. Ces fournisseurs de services, agents et partenaires commerciaux peuvent utiliser vos renseignements personnels afin de nous fournir des services que nous pouvons vous fournir ou de vous fournir directement des services.

Nous n’utilisons que des méthodes équitables et légales pour recueillir des renseignements personnels.

4. Utilisation des renseignements personnels.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels? Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

for the performance and delivery of our services;
for the performance and delivery of education, training sessions and webinars;

pour l’exécution et la prestation de nos services;
pour l’exécution et la prestation d’activités d’éducation, de séances de formation et de webinaires;
pour traiter les transactions d’achat de biens et de services;
pour effectuer des services d’activation et générer des rapports;
pour améliorer nos produits et services;
pour améliorer notre site Web;
pour informer ou offrir des produits ou des services ou pour solliciter des dons;
pour nous conformer à nos obligations légales ou à toute ordonnance judiciaire ou règle de procédure judiciaire;
pour générer des données statistiques que, dans la mesure où les données rendues anonymes cessent d’être des données personnelles, nous pouvons utiliser à diverses fins.

À moins que les lois applicables ne le permettent ou ne l’exigent, nous n’utilisons pas les renseignements personnels à d’autres fins.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels à des fins de marketing? Nous pouvons, à l’occasion, vous envoyer de l’information par voie électronique (y compris par courriel, téléphone, message texte (SMS) ou appels automatisés) sur nos produits et services, conférences, événements et offres spéciales qui pourraient vous intéresser ainsi que pour solliciter des dons.

D’autres entités qui font partie de notre groupe ou que nous avons soigneusement sélectionnées peuvent également vous envoyer des messages de marketing similaires, en fonction de ce que vous acceptez avec nous ou selon le cas.

Si vous avez consenti à recevoir du marketing de notre part, vous pouvez vous retirer à tout moment. Voir « Vos droits » pour de plus amples renseignements.

Quelle est le fondement juridique de ces utilisations dans le cadre de la législation européenne sur la protection des données? Lorsque la législation européenne sur la protection des données s’applique et que vous êtes une personne physique dans l’EEE, nous vous informons que nous sommes autorisés à traiter vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

a) Intérêts légitimes. Nous sommes autorisés à traiter vos données personnelles si elles sont fondées sur nos « intérêts légitimes », c’est-à-dire si nous avons de bonnes raisons pratiques et raisonnables de traiter vos données personnelles qui sont dans notre intérêt. Pour ce faire, nous avons tenu compte de l’impact sur vos intérêts et vos droits, et nous avons mis en place des mesures de protection appropriées pour nous assurer que l’intrusion dans votre vie privée soit réduite autant que possible. Les activités de traitement des données à caractère personnel suivantes sont fondées sur ce motif :

contacter ou vérifier l’autorité d’une personne représentant une organisation dans le cadre de l’exécution ou de la prestation d’un contrat avec cette organisation et conserver les échanges avec cette personne comme preuve en cas de litige éventuel avec cette organisation;
l’anonymisation des données à caractère personnel afin de générer des statistiques pouvant être utilisées, entre autres, pour améliorer nos produits et services et nos sites Web;
l’amélioration de nos produits et services et de nos sites Web lorsque cela ne peut se faire sans anonymisation préalable des données;
fournir des informations aux investisseurs en titres de créance ou de participation ou aux donateurs afin de les inciter à investir ou à faire un don ou à continuer de le faire;
la présentation ou la communication de nos produits ou services ou des demandes de dons lorsque nous n’avons pas besoin de consentement;

b) Contrat. Nous sommes également autorisés à traiter vos données personnelles chaque fois que cela est nécessaire pour la passation ou l’exécution du contrat que vous avez accepté de conclure avec nous. Si vous ne fournissez pas les données personnelles nécessaires, nous ne conclurons pas le contrat pour lequel il est nécessaire, ou nous ne serons pas en mesure d’exécuter nos obligations afférentes en cas de données personnelles nécessaires à son exécution.

c) Obligation légale. Nous sommes également autorisés à traiter vos données personnelles chaque fois que cela est nécessaire afin de nous conformer aux règles réglementaires, comptables et financières applicables, ainsi qu’aux règles de santé et de sécurité, et de faire des divulgations obligatoires aux organismes gouvernementaux et aux autorités policières.

d) Consentement. Nous pouvons vous demander votre consentement pour la présentation ou la communication de nos produits ou services ou pour des demandes de dons lorsque cela ne peut être fait sur la seule base de nos intérêts légitimes. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps.

e) Intérêt public ou autorité officielle. Nous sommes également autorisés à traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle qui nous a été confiée par les autorités compétentes, conformément à la législation en vigueur dans l’UE ou l’EEE. À l’heure actuelle, nous n’avons pas été investis de l’autorité officielle pour mener des activités spécifiques dans l’UE ou l’EEE.

5. Divulgation de renseignements personnels.

Nous pouvons transférer ou divulguer vos renseignements personnels de la façon suivante, mais de façon limitée :

Lorsque vous participez à un concours ou à une promotion, nous pouvons recueillir des renseignements personnels, tels que le nom du gagnant d’un concours, la ville de résidence et les prix décernés, afin d’attribuer des prix et de promouvoir ces concours, et ces renseignements peuvent être publiés dans le cadre de concours;
Lorsque vous nous fournissez vos nom, adresse et autres coordonnées lors de nos conférences, ces informations seront fournies à nos exposants à chacune de nos conférences;
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels entre nos entités apparentées, ainsi qu’à des tiers, individus ou organisations qui sont nos partenaires de confiance, fournisseurs de services, entrepreneurs ou agents qui nous aident à fournir ou à exécuter nos services, à mener nos activités, à exploiter nos sites Web, à faire du marketing (comme indiqué ci-dessus), pourvu que ces parties acceptent d’utiliser, divulguer et stocker les renseignements personnels qui leur ont été communiqués uniquement aux fins auxquelles ces renseignements personnels leur sont communiqués et de préserver la confidentialité et de protéger vos renseignements personnels par des mesures appropriées de protection des renseignements.
L’ANAC ou des tiers fournisseurs de services, agents et partenaires commerciaux peuvent utiliser des serveurs ou du stockage à de telles fins qui sont situés aux États-Unis ou dans une autre juridiction étrangère. Les renseignements personnels des personnes traitées et stockées dans des juridictions étrangères sont assujettis aux lois de ce pays étranger et, à ce titre, peuvent être accessibles dans ce pays étranger;
L’ANAC et ses fournisseurs de services canadiens, américains et autres peuvent fournir vos renseignements personnels sans votre consentement en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre demande ou ordonnance légalement valide, ou à un organisme d’enquête en cas de violation d’une entente ou de contravention à la loi, ou tel que requis par les lois canadiennes, américaines ou autres applicables.

À moins que les lois applicables ne le permettent ou ne l’exigent, nous ne divulguons pas de renseignements personnels à d’autres fins.

Sauf disposition contraire de la présente politique, ou sauf si vous le permettez de temps à autre de la manière décrite dans la présente politique, nous ne vendrons, n’échangerons, ne transférerons ni ne donnerons vos renseignements personnels à aucune autre personne ou entité pour quelque raison que ce soit.

Quand une divulgation peut être faite sans consentement. Veuillez noter qu’il existe des circonstances où l’utilisation et/ou la divulgation de renseignements personnels peuvent être justifiées ou permises sans votre consentement ou lorsque nous sommes obligés de divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement. De telles circonstances peuvent inclure, sans limitation et sous réserve des lois applicables :

lorsque l’utilisation ou la communication de renseignements personnels est exigée par la loi applicable ou par une ordonnance ou une exigence d’une cour, d’un organisme administratif ou d’un tribunal gouvernemental;
lorsque nous croyons, pour des motifs raisonnables, que l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels est nécessaire pour protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou la propriété d’une personne ou d’un groupe identifiable;
lorsque l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels est nécessaire pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir;
lorsque les renseignements personnels sont publics dans la mesure permise par la loi applicable;
lorsque l’utilisation ou la communication de renseignements personnels est raisonnable aux fins d’une enquête sur une infraction à une entente ou une activité illégale réelle ou soupçonnée; ou
lorsque l’utilisation ou la communication de renseignements personnels est nécessaire aux fins d’une opération commerciale éventuelle (y compris tout placement en actions ou en titres de créance dans nos entités, entreprises ou actifs) ou d’un don si l’utilisation ou la communication de ces renseignements personnels est nécessaire pour déterminer si l’opération ou le don doit être effectué ou pour conclure l’opération ou le don, ou une opération commerciale terminée lorsque les renseignements sont nécessaires pour poursuivre les activités qui faisaient l’objet de l’opération; ou
lorsque la divulgation est faite à une société affiliée ou à un tiers fournisseur de services agissant en notre nom.

Lorsque nous sommes obligés ou autorisés à divulguer des renseignements personnels sans consentement, nous ne divulguerons pas plus de renseignements personnels qu’il n’est nécessaire aux fins pertinentes d’une telle divulgation.

6. Stockage et transfert de renseignements personnels.

Nous conservons des copies papier de vos renseignements personnels en Ontario, au Canada. Des copies électroniques de vos renseignements personnels sont stockées sur des serveurs et/ou exploitées par ou pour nous en Ontario, Canada. Les renseignements personnels recueillis hors ligne auprès de vous ou à votre sujet peuvent également être conservés au Canada.

Toutefois, dans certaines circonstances, à moins que les lois sur la protection des renseignements personnels applicables ne l’interdisent, les renseignements personnels peuvent également être consultés, transférés et stockés à l’extérieur du Canada par nos entrepreneurs, fournisseurs de services et affiliés. Lorsque des renseignements personnels sont consultés, transférés ou stockés à l’extérieur du Canada, où les lois sur la protection de la vie privée peuvent offrir des niveaux de protection différents de ceux du Canada, vos renseignements personnels peuvent faire l’objet d’un accès et d’une divulgation aux organismes d’application de la loi en vertu des lois étrangères applicables.

Les personnes dans l’EEE sont informées par la présente que nous pouvons transférer et stocker leurs données personnelles dans l’EEE, au Canada et dans d’autres pays considérés comme offrant un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne ainsi qu’aux États-Unis, à condition que tout destinataire de données personnelles basé aux États-Unis adopte des règles contraignantes ou ait conclu un accord de transfert de données contenant des clauses offrant un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne ou bénéficie de l’accréditation américaine « Privacy Shield ».

7. Protection des renseignements personnels.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels? Nous utilisons diverses mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des renseignements personnels.

Nous offrons l’utilisation d’un serveur sécurisé. Toutes les informations financières de nature délicate (p. ex. carte de crédit), toutes les informations fournies par l’entremise de nos sites Web, par le portail des membres et le portail des partenaires sont transmises au moyen de la technologie Secure Socket Layer (SSL), puis cryptées dans la base de données de nos fournisseurs de passerelles de paiement, où elles ne sont accessibles que par ceux qui, d’une part, sont autorisés à accéder à ces systèmes, et qui, d’autre part, sont tenus de garder ces informations confidentielles.

Que faisons-nous en cas d’atteinte à la sécurité? On définit une « atteinte aux mesures de sécurité » comme la perte, l’accès non autorisé ou la communication non autorisée de renseignements personnels résultant d’une infraction à des mesures de sécurité d’une organisation ou de l’incapacité d’établir ces mesures. En cas d’atteinte aux mesures de sécurité concernant les renseignements personnels sous notre contrôle, nous vous aviserons, ainsi que les commissaires à la protection de la vie privée fédéraux ou provinciaux compétents au Canada, s’il est raisonnable dans les circonstances de croire que l’infraction crée un risque réel de préjudice important pour vous, y compris un préjudice physique, financier ou à la réputation. Nous aviserons également toute autre organisation ou institution gouvernementale qui peut réduire le risque ou atténuer le préjudice découlant de l’infraction.

Les personnes physiques dans l’EEE sont informées par la présente que nous nous conformerons également aux exigences en matière de documentation et de notification prévues aux articles 33 et 34 de la DGPD en cas d’atteinte à la protection des données personnelles telles que définies dans la DGPD.

8. Cookies et scripts intégrés.

Cookies. Nous utilisons des cookies, qui sont de petits fichiers de données qui sont enregistrés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site Web et utilisez le service. Le cookie aide à analyser le trafic Web ou vous informe lorsque vous visitez un site en particulier. Les cookies permettent aux applications Web de vous répondre en tant qu’individu. L’application Web peut adapter ses opérations à vos besoins, à vos goûts et à vos aversions en recueillant et en mémorisant des informations sur vos préférences. Dans l’ensemble, les cookies nous aident à vous fournir un meilleur site Web, en nous permettant de surveiller les pages qui vous sont utiles et celles qui vous ne le sont pas. Un cookie ne nous donne en aucun cas accès à votre ordinateur ou à des informations vous concernant, autres que les données que vous choisissez de partager avec nous. Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous préférez. Cela pourrait vous empêcher de profiter pleinement du site Web.

Type de cookies que nous utilisons : Nous pouvons utiliser à la fois des cookies de session et des cookies persistants. Un cookie de session est un fichier temporaire qui n’est actif que lorsque vous êtes sur le site et qui est effacé lorsque vous fermez votre navigateur. Contrairement à un cookie de session, un cookie persistant n’est pas supprimé lorsque vous fermez votre navigateur et restera indéfiniment sur votre appareil. Nous utilisons les cookies pour vous identifier lorsque vous revenez sur notre site Web, enregistrer vos informations de connexion (à l’exception des mots de passe), suivre les statistiques d’utilisation et consigner vos préférences. Nous utilisons également des cookies de journal de trafic pour identifier les pages utilisées. Cela nous aide à analyser les données sur le trafic des pages Web et à améliorer notre site Web afin de l’adapter aux besoins des clients. Nous n’utilisons ces informations qu’à des fins d’analyse statistique, les données étant ensuite supprimées du système, mais nous pouvons de temps à autre utiliser ces informations pour mener une campagne publicitaire en ligne de remarketing/reciblage.

Réglage des paramètres des cookies sur votre navigateur : Par défaut, la plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez désactiver complètement les cookies, ou être averti avant le chargement d’un cookie, en modifiant les paramètres de votre navigateur. Consultez la rubrique « aide » propre à chaque navigateur pour plus d’informations. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies sur votre ordinateur, vous devez sélectionner les paramètres appropriés dans les options de votre navigateur; toutefois, cela peut limiter l’interactivité de certains de nos sites Web.

Pour ne plus être suivi par Google Analytics sur tous les sites Web, visitez le site http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Scripts intégrés. Un script intégré est un code de programmation conçu pour recueillir des informations sur vos interactions avec notre site Web, telles que des informations sur les liens sur lesquels vous cliquez. Le code est temporairement téléchargé sur votre appareil à partir de notre serveur Web ou d’un fournisseur de services tiers. Le code n’est actif que lorsque vous êtes connecté à notre site Web et est désactivé ou supprimé une fois que vous vous déconnectez du site Web.

9. Accès et correction des renseignements personnels.

Comment pouvez-vous accéder ou corriger toute inexactitude dans vos renseignements personnels? Nous veillons à ce que tous les renseignements personnels fournis par vous ou à votre sujet et en notre possession soient exacts, à jour et complets, au besoin, aux fins pour lesquelles nous utilisons ces renseignements personnels. Si nous nous rendons compte que les renseignements personnels sont inexacts, incomplets ou périmés, nous les réviserons et, au besoin, nous ferons de notre mieux pour informer les tiers fournisseurs de services ou entrepreneurs qui ont reçu des renseignements inexacts afin que ces tiers puissent également corriger leurs dossiers.

Nous accordons le droit raisonnable d’accès et d’examen des renseignements personnels que nous détenons et nous nous efforcerons de fournir les renseignements personnels en question dans un délai raisonnable, généralement au plus tard 30 jours après la demande, sous réserve des lois applicables. Pour nous protéger contre les demandes d’accès frauduleuses, nous pourrions avoir besoin de suffisamment de renseignements pour nous permettre de confirmer que la personne qui fait la demande est autorisée à le faire avant d’accorder l’accès ou d’apporter des corrections.

Nous fournirons des copies des renseignements personnels en notre possession sous une forme facile à comprendre ou sous forme sommaire, le cas échéant. Nous nous réservons le droit de ne pas modifier les renseignements personnels, mais nous y ajouterons tout autre texte que la personne concernée juge approprié. Nous ne vous facturerons pas de frais pour la vérification ou la correction de vos renseignements, cependant, dans la mesure permise par la loi applicable, des frais minimes pourraient vous être imposés si vous avez besoin d’une copie des dossiers.

Droits des particuliers dans l’EEE. Lorsque la législation européenne sur la protection des données personnelles s’applique et que vous êtes une personne physique dans l’EEE, nous vous informons que vous disposez des droits énoncés ci-dessous.

Vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec nous à l’adresse électronique indiquée dans la présente politique. Nous répondrons à tous les droits que vous exercez dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, à moins que celle-ci ne soit particulièrement complexe, auquel cas nous y répondrons dans les trois mois.

Veuillez noter qu’il existe des exceptions et des exemptions qui s’appliquent à certains des droits que nous appliquerons conformément à la législation européenne sur la protection des données.

Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base légale pour le traitement. Si vous vous opposez à ce que nous traitions vos données personnelles, nous devons démontrer qu’il existe des raisons impérieuses de continuer à le faire.

En particulier, vous pouvez nous demander de cesser de vous contacter à des fins de marketing direct. Si c’est ce que vous voulez faire, nous vous prions de bien vouloir :
- nous en aviser par courriel, par téléphone ou par écrit (à info@anacan.org). Vous pouvez également cliquer sur le bouton « désabonnement » en bas du bulletin de nouvelles envoyé par courriel. Cela peut prendre jusqu’à 14 jours ouvrables.
- fournir une preuve de votre identité et de votre adresse (une copie de votre permis de conduire ou de votre passeport et une facture récente de services publics ou de carte de crédit), et
- nous fournir les détails de la méthode de contact que vous préférez (par exemple, il se peut que vous soyez heureux que nous vous contactions par courriel mais pas par téléphone).

Droit de corriger toute erreur dans vos informations. Comme indiqué ci-dessus, vous pouvez nous demander de corriger toute erreur dans les informations que nous détenons à votre sujet. Si vous souhaitez le faire, veuillez nous faire savoir quelles informations sont incorrectes et par quoi elles doivent être remplacées.
Droit de limiter le traitement des données personnelles. Vous pouvez nous demander de cesser temporairement le traitement de vos données personnelles si :
- vous pensez que vos données ne sont pas exactes (nous recommencerons le traitement dès que nous aurons vérifié si elles sont exactes ou non);
- le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas que nous effacions vos données;
- nous n’avons plus besoin des données personnelles pour notre traitement, mais vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des actions en justice; ou
- vous vous êtes opposé au traitement parce que vous estimez que vos intérêts devraient l’emporter sur nos intérêts légitimes.
Droit à la portabilité des données. Vous pouvez demander une copie électronique de vos données personnelles que nous détenons électroniquement et que nous traitons sur la base d’un contrat avec vous ou avec votre consentement.
Droit de retirer son consentement. Vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné au traitement de vos données personnelles. Cela signifie que nous ne serons pas en mesure d’effectuer un traitement nécessitant l’utilisation de ces données personnelles.
Droit d’effacer les données. Vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles :
- dans le cas où nous n’en aurions plus besoin aux fins décrites aux présentes;
- si vous nous aviez donné votre consentement au traitement de vos données, vous retirez ce consentement et nous ne pouvons pas légalement traiter vos données;
- si vous vous opposez à notre traitement et que nous n’avons aucun intérêt légitime qui nous permette de continuer à traiter vos données; ou
- si vos données ont été traitées illégalement ou n’ont pas été effacées alors qu’elles auraient dû l’être.
Droits relatifs à la prise de décision automatisée. Vous avez le droit de faire examiner par un membre du personnel toute décision qui a été prise par des moyens automatisés et qui produit des effets juridiques ou qui a un effet significatif similaire sur vous, sachant toutefois que nos activités de traitement n’entrent pas dans cette catégorie.
France uniquement – directives pour le traitement des données personnelles après la mort. Si vous êtes en France, nous vous informons que vous pouvez rédiger des directives sur le traitement de vos données personnelles après votre décès.
Plaintes auprès d’une autorité européenne de surveillance. Il est important que vous vous assuriez d’avoir lu la présente politique et, si vous pensez que nous n’avons pas traité vos données conformément à cette politique, vous devez nous en informer dès que possible. Vous pouvez également vous adresser à toute autorité de surveillance européenne compétente.

10. Conservation des renseignements personnels.

Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels? Nous ne conservons vos renseignements personnels que tant que nous croyons qu’ils doivent être utilisés et conservés compte tenu des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis et des fins auxquelles ils seront utilisés. La durée de conservation des renseignements personnels varie selon les fins auxquelles ils ont été recueillis et la nature des renseignements personnels. Cette période peut se prolonger au-delà de la fin de votre relation ou de votre contrat avec nous (ou de la relation ou du contrat de votre organisation avec nous, ou de nos sociétés affiliées et titulaires de licence, selon le cas), mais elle ne durera que le temps nécessaire pour que nous ayons suffisamment de renseignements personnels pour répondre à tout problème qui pourrait survenir à une date ultérieure.

Période de conservation des données à caractère personnel des personnes physiques dans l’EEE pour les activités de traitement du ressort de la législation européenne sur la protection des données. Les dispositions suivantes ne s’appliquent qu’aux données à caractère personnel des personnes physiques dans l’EEE pour les activités de traitement relevant du champ d’application de la législation européenne sur la protection des données :

En ce qui concerne les clients et les autres personnes avec lesquelles nous avons une relation contractuelle ainsi que leurs représentants individuels, nous conserverons toutes les informations personnelles aussi longtemps que nous serons dans une relation contractuelle. Nous pouvons alors (i) archiver les données jusqu’à un an après l’expiration du délai de prescription applicable ou le règlement définitif de tout litige, selon la dernière éventualité, et (ii) conserver les coordonnées à des fins de marketing direct pendant une période maximale de 3 ans après la résiliation du contrat ou le dernier contact établi par la personne concernée.
En ce qui concerne les utilisateurs de sites Web/applications/courriels qui ne nous fournissent pas leurs coordonnées, nous tenons un journal pendant 18 mois avant d’anonymiser les données; en ce qui concerne l’expiration des cookies, voir ci-dessus.

11. Liens vers d’autres sites Web.

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites avec lesquels nous ne sommes pas affiliés et dont nous ne sommes pas propriétaires ou exploitants. De plus, des liens vers nos sites Web peuvent figurer sur des sites Web de tiers sur lesquels nous faisons de la publicité. À l’exception de ce qui est prévu dans la présente politique, nous ne fournirons pas les renseignements personnels d’une personne à ces tierces parties sans son consentement. Nous fournissons des liens vers des sites Web de tiers pour votre commodité. Ces liens n’ont pas pour but d’endosser ou de promouvoir les sites Web auxquels ils renvoient. Les sites Web liés ont des déclarations de confidentialité, des avis et des conditions d’utilisation distincts et indépendants, que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web et, par conséquent, nous n’avons aucune responsabilité quant à la façon dont les organisations qui exploitent ces sites Web liés peuvent recueillir, utiliser ou divulguer, protéger et traiter autrement vos renseignements personnels.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que le contenu ou les informations contenues dans ces sites Web et ressources de tiers sont exacts, légaux, sans contrefaçon ou inoffensifs. De plus, nous ne garantissons pas que ces sites Web ou ressources ne contiendront pas de virus ou d’autres codes malveillants ou n’affecteront pas autrement votre ordinateur. En utilisant l’un de nos systèmes ou sites Web pour rechercher ou créer un lien vers un site Web tiers, vous acceptez et comprenez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par ou en relation avec l’utilisation de nos sites Web pour obtenir des résultats de recherche ou pour créer un lien vers un site Web tiers.

12. Résoudre vos préoccupations en matière de protection de la vie privée.

En cas de questions concernant : (i) l’accès aux renseignements personnels; (ii) la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le stockage de renseignements personnels; ou (iii) la présente politique, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée en envoyant un courriel à info@anacan.org.

Nous enquêterons sur toutes les plaintes et, si une plainte est justifiée, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour résoudre le problème.

13. Modifications apportées à la présente politique.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre si nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels changent ou si la loi exige que des modifications y soient apportées. Nous afficherons tout changement à la politique sur cette page et, si les changements sont importants, nous fournirons un avis plus visible et un résumé des changements pertinents en haut de la page. Vous devriez consulter régulièrement la présente politique pour connaître les changements et vous pouvez facilement vérifier si des changements ont été apportés en vérifiant la date d’entrée en vigueur ci-dessous.

Si vous n’acceptez pas les termes de cette politique, vous devez quitter le site Web, le Portail des membres ou le Portail des partenaires et cesser immédiatement d’utiliser tous nos services, ou nous contacter pour retirer votre consentement le cas échéant. En continuant d’utiliser nos sites Web, notre Portail des membres, notre Portail des partenaires ou nos services après l’affichage de toute modification à la présente politique, vous acceptez d’être lié par les modalités de la présente politique dans toute la mesure permise par la loi.

14. Langue.

La présente politique est rédigée en anglais; toutefois, nous avons fourni des traductions de la politique dans d’autres langues. En cas de conflit entre la Politique en anglais et toute version dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

15. Renseignements supplémentaires.

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques, ou si vous souhaitez accéder aux renseignements personnels que nous avons à votre sujet dans nos dossiers ou les corriger, veuillez communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels par courriel ou par écrit, à l’adresse ci-dessous :

Association de nutrition animale du Canada
À l’attention : Chef de la protection des renseignements personnels
Adresse : 150, rue Metcalfe, bureau 1301, Ottawa (Ontario) K2P 1P1
Courriel : info@anacan.org
Téléphone : 613-241-6421
Télécopieur : 613-241-7970

Date d’entrée en vigueur : La dernière mise à jour de cette politique a été effectuée le 9 janvier 2020.