Règlementaire

Télécharger l’outil de vérification de l’étiquetage des aliments du bétail mis à jour par l’ACIA 

L’ACIA a mis à jour son outil de vérification de l’étiquetage des aliments du bétail, qui est utilisé par les inspecteurs de l’ACIA pour vérifier que les teneurs en nutriments des aliments du bétail ne dépassent pas les valeurs maximales autorisées par les Tableaux des niveaux maximaux d’éléments nutritifs pour les aliments du bétail.

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Assurez-vous que vos coordonnées dans Mon ACIA sont à jour

De nombreux documents et messages de l’ACIA, tels que les documents d’inspection et les messages concernant les demandes d’autorisation d’aliments pour le bétail, sont transmis via la plateforme Mon ACIA. Veillez à tenir à jour vos coordonnées dans Mon ACIA (par exemple, à la suite de changements de personnel ou de mises à jour d’adresses courriel) afin de vous assurer que votre équipe reçoive bien ces communications.

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Les nouveaux droits de douane des États-Unis liés au « travail forcé » entrent en vigueur aujourd’hui et remplacent les droits de douane imposés en vertu de l’article 122

Le 23 juillet, les États-Unis ont annoncé l’imposition de nouveaux droits de douane à plusieurs partenaires commerciaux, dont le Canada. À compter du 24 juillet, des droits de douane de 10 % seront appliqués aux marchandises exportées du Canada vers les États-Unis qui ne sont pas conformes à l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

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Trump impose des droits de douane de 50 % sur certains produits canadiens

Le 20 juillet, le président Trump a signé trois proclamations imposant des droits de douane de 50 % sur certains produits canadiens importés aux États-Unis. Ces nouveaux droits de douane devraient entrer en vigueur le 19 août 2026. Cette mesure vise à répondre à des pratiques canadiennes jugées discriminatoires dans le commerce des véhicules automobiles, des boissons alcoolisées et des produits laitiers.

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Modifications proposées à l’interdiction renforcée des aliments du bétail au Canada

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) mène actuellement une consultation sur des projets de modification réglementaire qui auraient une incidence sur la composition des substances interdites (SI) utilisées dans les aliments du bétail. Si vous avez des préoccupations concernant les modifications réglementaires proposées ou si vous souhaitez exprimer votre appui, il s’agit de votre dernière occasion de faire part de vos commentaires à l’ACIA avant que le règlement ne soit finalisé et publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Nous vous invitons également à faire part de vos préoccupations à l’ANAC en envoyant un courriel à Melissa Dumont, à mdumont@anacan.org avant le 1er septembre.

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Certificat d’exportation révisé requis pour les exportations de lait et de produits laitiers vers le Brésil

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a négocié un certificat d’exportation révisé pour le lait et les produits laitiers destinés à la consommation animale vers le Brésil. Le certificat est disponible auprès de votre bureau local de l’ACIA. 

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