Règlementaire

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a modifié les exigences d’importation des aliments à ingrédient unique (AIUs) figurant dans la partie 1 du Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB). Auparavant, les importateurs devaient fournir un numéro de licence ou d’enregistrement lors de l’importation de ces ingrédients. L’ACIA a désormais confirmé que ces numéros ne seront plus exigés à l’importation, car les AIUs énumérés dans la partie 1 du TCIAB sont exemptés d’enregistrement et ne nécessitent pas de licence d’aliments du bétail uniquement pour l’importation. Cette mise à jour simplifiera le processus d’importation des AIUs de la partie 1.

Le Guide de séquencement de production pour la gestion du transfert involontaire de médicaments et produits de santé animale a été mise à jour afin d’inclure des directives concernant la fabrication d’aliments du bétail contenant des produits de santé animale (PSA). Auparavant, certains inspecteurs exigeaient que les fabricants effectuent un curage après la fabrication d’un aliment du bétail contenant un PSA, puisqu’aucune directive ne permettait explicitement le recours au séquençage.

Une période de consultation de 30 jours est maintenant ouverte pour la description suivante d’un aliment à ingrédient unique (AIU). Veuillez soumettre vos commentaires sur cette description d’AIU avant le 25 septembre 2026.

Une période de consultation de 30 jours est maintenant ouverte pour les descriptions suivantes d’aliments à ingrédient unique (AIU). Veuillez soumettre vos commentaires sur ces descriptions des AIUs directement au Programme des aliments pour animaux (cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca) avant le 18 septembre 2026.

Veillez à tenir à jour vos coordonnées dans Mon ACIA (par exemple, à la suite de changements de personnel ou de mises à jour d’adresses courriel) afin de vous assurer que votre équipe reçoive bien ces communications.

L’ACIA a mis à jour son outil de vérification de l’étiquetage des aliments du bétail, qui est utilisé par les inspecteurs de l’ACIA pour vérifier que les teneurs en nutriments des aliments du bétail ne dépassent pas les valeurs maximales autorisées par les Tableaux des niveaux maximaux d’éléments nutritifs pour les aliments du bétail.

De nombreux documents et messages de l’ACIA, tels que les documents d’inspection et les messages concernant les demandes d’autorisation d’aliments pour le bétail, sont transmis via la plateforme Mon ACIA. Veillez à tenir à jour vos coordonnées dans Mon ACIA (par exemple, à la suite de changements de personnel ou de mises à jour d’adresses courriel) afin de vous assurer que votre équipe reçoive bien ces communications.