Règlementaire

Une période de consultation de 30 jours est maintenant ouverte pour les descriptions suivantes d’aliments à ingrédient unique (AIU). Les détails de ces descriptions proposées peuvent être consultés en cliquant sur les boutons ci-dessous.

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L’ACIA a publié un nouveau document de lignes directrices intitulé Guide de référence rapide : Espèces d’animaux de ferme désignées en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

L’ANAC sollicite les candidatures de membres intéressés à se joindre à un groupe de travail d’experts (GTE) chargé de rédiger des lignes directrices sur la conception d’études visant à obtenir des données d’efficacité à l’appui de l’autorisation d’allégations relatives à l’effet d’un ingrédient sur des espèces animales cibles ou des classes d’animaux.

Le 14 avril, David Bexte, député (Bow River, AB) a récemment présenté le projet de loi d’initiative parlementaire C-273, Loi visant à faciliter la modernisation de la réglementation en matière d’agriculture qui vise à modifier la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les engrais, la Loi sur les semences, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi sur les aliments et drogues. Le projet de loi propose un enregistrement provisoire pour les nouveaux produits, dans un délai de 90 jours, si ces derniers ont déjà été approuvés par au moins deux juridictions deconfiance (à moins que l’aliment soit jugé non conforme à la présente loi ou aux règlements).