Règlementaire

Avez-vous manqué le webinaire donnant un aperçu du Règlement sur les aliments du bétail?

Pour aider nos membres à naviguer les changements introduits par le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, l’ANAC a organisé un webinaire informatif le 10 juillet. Cette session a fourni une vue d’ensemble de la nouvelle réglementation et a souligné le plan de l’Association pour le soutien de ses membres.

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Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail a été publié!

L’ANAC est ravie d’annoncer qu’après 14 ans de travail acharné et de plaidoyer, le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail a été publié le 3 juillet dans la Gazette du Canada, Partie II.  En tant qu’installation certifiée ProQualité®,vous êtes bien placé pour répondre aux nouvelles exigences en matière d’analyse des dangers, de contrôles préventifs et de plans de contrôle préventifs qui entreront en vigueur le 17 juin 2025.

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Accéder aux nouveaux documents IPR et documents d’orientation de l’ACIA

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail comprend neuf documents qui sont incorporés par renvoi (IPR). Ces documents s’intègrent aux exigences réglementaires sans faire partie du règlement lui-même. Cette méthode facilite des mises à jour plus rapides des exigences réglementaires découlant des changements dans l’industrie et d’avancements scientifiques et en matière d’innovation.

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Les PSA peuvent maintenant être utilisés dans les aliments du bétail

Les produits de santé animale (PSA) peuvent maintenant être notifiés auprès de Santé Canada pour une utilisation dans les aliments du bétail. En tant que nouvelle autorisation en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, les PSA notifiés peuvent maintenant être mélangés aux aliments du bétail une fois qu’ils seront ajoutés au Recueil des notices sur les produits non alimentaires.

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Ateliers en personne sur l’étiquetage et l’enregistrement des produits bientôt disponibles

L’ANAC et l’ACIA collaborent pour organiser des ateliers en personne à l’intention de l’industrie sur l’étiquetage et l’enregistrement des produits, deux sujets identifiés par nos membres comme étant hautement prioritaires pour l’obtention de directives supplémentaires.

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