Règlementaire

Afin de relever les défis règlementaires reliés au étiquettes multilingues auxquels nos membres ont été confrontés ces dernières années, l’ANAC met sur pied un groupe de travail. 

L’ANAC sollicite les candidatures de membres intéressés à se joindre à un groupe de travail d’experts (GTE) chargé de rédiger des lignes directrices sur la conception d’études visant à obtenir des données d’efficacité à l’appui de l’autorisation d’allégations relatives à l’effet d’un ingrédient sur des espèces animales cibles ou des classes d’animaux.

Le 14 avril, David Bexte, député (Bow River, AB) a récemment présenté le projet de loi d’initiative parlementaire C-273, Loi visant à faciliter la modernisation de la réglementation en matière d’agriculture qui vise à modifier la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les engrais, la Loi sur les semences, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi sur les aliments et drogues. Le projet de loi propose un enregistrement provisoire pour les nouveaux produits, dans un délai de 90 jours, si ces derniers ont déjà été approuvés par au moins deux juridictions deconfiance (à moins que l’aliment soit jugé non conforme à la présente loi ou aux règlements).

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié des mises à jour aux Directives réglementaires 1 (RG-1) : Procédures d’enregistrement et normes d’étiquetage des aliments pour animaux afin d’aligner ces directives à la Loi relative aux aliments du bétail et au Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

L’ACIA a mis à jour son outil de vérification de l’étiquetage des aliments du bétail, qui est utilisé par les inspecteurs de l’ACIA pour vérifier que les teneurs en nutriments des aliments du bétail ne dépassent pas les valeurs maximales autorisées par les Tableaux des niveaux maximaux d’éléments nutritifs pour les aliments du bétail. Cet outil peut également être utilisé par l’industrie pour s’assurer que les teneurs nutritives d’un aliment du bétail sont conformes.

ANAC souhaite s’assurer que ses membres sont au courant du rappel en cours visant des lots contaminés de Sulfate de cuivre (II) pentahydraté provenant de Chine et étiquetés « qualité pour aliments du bétail ». Ces lots étaient contaminés par des concentrations non conformes de dioxines, furanes et biphényles polychlorés (BPC) de type dioxine (désignés collectivement sous le terme « dioxines »).