Règlementaire

Préserver l’intégrité des substances médicatrices que vous manipulez

Règlementaire, Santé animale & Biosécurité /

Businesses involved in feed production have an important role to play in ensuring that medicating ingredients delivered to food-producing animals through feed remain effective. It is the responsibility of all those who handle medicating ingredients to properly manage those products while they are in their possession, including following the storage instructions on the product label.

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L’ACIA met en œuvre des modifications de ses procédures qui imposent à l’industrie des délais de réponse plus strictes pour les demandes relatives aux aliments du bétail en cours d’examen

Règlementaire /

L’ACIA s’est vu confier un mandat clair, dans le cadre de la Stratégie nationale de sécurité alimentaire 2026, visant à éliminer l’arriéré des demandes relatives aux aliments du bétail, ainsi qu’à établir et à respecter de nouvelles normes de service réalistes.

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Aucune obligation actuelle à déclarer les emballages agricoles au Registre fédéral sur les plastiques

Règlementaire /

La déclaration au Registre fédéral sur les plastiques (RFP) concernant la teneur en plastique des emballages d’aliments du bétail et d’autres produits agricoles en plastique n’est pas obligatoire actuellement dans le cadre de la phase 1.

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Souvenez-vous que de nombreux aliments du bétail mélangés ne nécessitent pas d’enregistrement en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail

Règlementaire, Ressources de l'ANAC /

Selon le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, de nombreux aliments du bétail mélangés ne nécessitent pas d’enregistrement. On rappelle aux membres de l’ANAC que certains aliments du bétail mélangés qui devaient auparavant faire l’objet d’un enregistrement peuvent désormais en être exemptés (p. ex., beaucoup d’aliments du bétail mélangés importés sous une licence d’importation). Les entreprises peuvent réduire leur fardeau réglementaire en s’abstenant d’enregistrer ou de renouveler l’enregistrement des aliments du bétail qui sont exemptés de cette exigence.

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Changements des exigences d’importation des AIUs de la partie 1

Règlementaire /

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a modifié les exigences d’importation des aliments à ingrédient unique (AIUs) figurant dans la partie 1 du Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB). Auparavant, les importateurs devaient fournir un numéro de licence ou d’enregistrement lors de l’importation de ces ingrédients. L’ACIA a désormais confirmé que ces numéros ne seront plus exigés à l’importation, car les AIUs énumérés dans la partie 1 du TCIAB sont exemptés d’enregistrement et ne nécessitent pas de licence d’aliments du bétail uniquement pour l’importation. Cette mise à jour simplifiera le processus d’importation des AIUs de la partie 1.

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Aucune exigence prescrite en matière de séquençage ou de curage pour les aliments du bétail contenant des PSA

Règlementaire /

Le Guide de séquencement de production pour la gestion du transfert involontaire de médicaments et produits de santé animale a été mise à jour afin d’inclure des directives concernant la fabrication d’aliments du bétail contenant des produits de santé animale (PSA). Auparavant, certains inspecteurs exigeaient que les fabricants effectuent un curage après la fabrication d’un aliment du bétail contenant un PSA, puisqu’aucune directive ne permettait explicitement le recours au séquençage.

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