Règlementaire

L’ANAC participe à la journée de mobilisation de l’industrie du président de l’ACIA

Le 27 octobre, Dr Harpreet Kochhar, président de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), a accueilli la première session de mobilisation de l’industrie présentée par l’ACIA, réunissant de hauts responsables de l’ensemble du secteur agroalimentaire canadien pour discuter des priorités communes et des opportunités de développement du secteur.

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Le SARI sera mis à jour pour inclure le numéro du TCIAB pour les importations d’AIUs de la partie 1

Au cours des prochaines semaines, le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) sera mis à jour afin de permettre la saisie d’un numéro du Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) à la place d’un numéro de licence ou d’enregistrement pour les aliments à ingrédient unique (AIUs) de la partie 1 importés.

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Le gouvernement propose de nouvelles exigences sur l’usage du français dans les entreprises sous réglementation fédérale

Plus tôt cette année, le gouvernement a publié le projet de Règlement sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale, qui définit les exigences visant à protéger et à promouvoir l’usage du français sur le lieu de travail, tant pour les employés que pour les consommateurs.

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Le Sénat présente le projet de loi S-7 afin de réduire le fardeau administratif de l’industrie de l’alimentation animale

Le 7 octobre, le gouvernement présentait le projet de loi S-7, Loi sur la réduction du fardeau administratif pour tous les Canadiens. Ce projet de loi propose des modifications ciblées conçues pour alléger les contraintes réglementaires inutiles prévues par 31 textes législatifs distincts, dont la Loi relative aux aliments du bétail.

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Le projet de loi C-39 propose le maintien du régime d’interconnexion ferroviaire élargie ainsi que des modifications au Code canadien du travail

Le 21 septembre dernier, le Projet de loi C-39 : Loi visant à bâtir un Canada fort a été déposé au Parlement dans le but de mettre en place des mesures destinées à renforcer l’économie canadienne. Les changements qui auraient sans doute le plus d’impact sur le secteur de l’alimentation animale seraient la prolongation de quatre ans du projet pilote actuel d’interconnexion ferroviaire élargie dans les Prairies, ainsi que les modifications proposées au Code canadien du travail,qui régit toutes les industries relevant de la réglementation fédérale, notamment les chemins de fer, les ports et les meuneries.

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