Règlementaire

Le 20 juillet, le président Trump a signé trois proclamations imposant des droits de douane de 50 % sur certains produits canadiens importés aux États-Unis. Ces nouveaux droits de douane devraient entrer en vigueur le 19 août 2026. Cette mesure vise à répondre à des pratiques canadiennes jugées discriminatoires dans le commerce des véhicules automobiles, des boissons alcoolisées et des produits laitiers.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) mène actuellement une consultation sur des projets de modification réglementaire qui auraient une incidence sur la composition des substances interdites (SI) utilisées dans les aliments du bétail. Si vous avez des préoccupations concernant les modifications réglementaires proposées ou si vous souhaitez exprimer votre appui, il s’agit de votre dernière occasion de faire part de vos commentaires à l’ACIA avant que le règlement ne soit finalisé et publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Nous vous invitons également à faire part de vos préoccupations à l’ANAC en envoyant un courriel à Melissa Dumont, à mdumont@anacan.org avant le 1er septembre.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a négocié un certificat d’exportation révisé pour le lait et les produits laitiers destinés à la consommation animale vers le Brésil. Le certificat est disponible auprès de votre bureau local de l’ACIA. 

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB). Cette mise à jour reflète tous les changements ayant eu lieu d’avril 2026 à juin 2026.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié des mises à jour aux Directives réglementaires 1 (RG-1), chapitre 1, section 8 – Évaluations prioritaires des demandes d’approbation ou d’enregistrement pour les aliments pour animaux de ferme.

Le 11 juin, le premier ministre Mark Carney a lancé la toute première Stratégie nationale de sécurité alimentaire du Canada, qui comprend de nouvelles initiatives visant à s’attaquer aux causes structurelles qui compromettent la fiabilité et la stabilité de l’approvisionnement alimentaire.

Une période de consultation de 30 jours est maintenant ouverte pour les descriptions suivantes d’aliments à ingrédient unique (AIU). Les détails de ces descriptions proposées peuvent être consultés en cliquant sur les boutons ci-dessous.