Règlementaire

Proposition d’une politique révisée pour les aliments issus de bétail cloné

Règlementaire, Santé animale /

La Direction des aliments de Santé Canada propose de publier une politique révisée concernant la réglementation des aliments dérivés de bovins et de porcs clonés par transfert de noyaux de cellules somatiques (TNCS) et de leur descendance en tant qu’aliments nouveaux au Canada. Si vous souhaitez formuler des commentaires, veuillez consulter l’énoncé de politique révisé proposé et envoyer vos commentaires par courriel à bmh-bdm@hc-sc.gc.ca.

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Consultation sur nouvel aliment à ingrédient unique

Règlementaire /

Une période de consultation de 30 jours est maintenant ouverte pour la nouvelle description proposée pour l’aliment à ingrédient unique (AIU) l’acide tannique. Veuillez soumettre vos commentaires sur la nouvelle description proposée pour l’AIU directement au Programme des aliments pour animaux (cfia.afp- paa.acia@inspection.gc.ca) avant le 28 avril 2024.

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Nouveau document d’orientation sur le statut prioritaire des demandes d’aliments pour animaux

Règlementaire /

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un nouveau document d’orientation au chapitre 1 de RG-1 Directives Réglementaires : 1.7 Statut prioritaire et évaluation des demandes d’aliments pour animaux. Ce document d’orientation fournit les critères et le processus par lesquels les demandes d’aliments du bétail peuvent être classées en priorité pour évaluation avant les demandes déjà en file d’attente.

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L’Albanie a été identifié comme un pays préoccupant en ce qui concerne la PPA

Règlementaire, Santé animale /

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment mis à jour les renseignements pour les importateurs sur les mesures de contrôle des aliments destinés aux porcs afin de prévenir l’introduction de la peste porcine africaine (PPA). L’Albanie a été identifiée comme un pays préoccupant et ajouté à la liste des zones de contrôle secondaires en ce qui concerne la PPA.

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Demeurez informés des descriptions nouvelles et modifiées des AIU

Règlementaire /

À compter de mai 2023, une nouvelle approche de consultation pour les ingrédients destinés à l’alimentation du bétail a été mise en œuvre par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Avant de terminer toute description nouvelle ou modifiée d’un aliment à ingrédient unique (AIU), l’ACIA mènera une consultation afin de permettre aux intervenants de partager leurs commentaires sur les descriptions incluant les conditions ou les restrictions d’utilisation.

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Projet de loi sur l’interdiction de recourir aux travailleurs de remplacement passe la deuxième lecture

Règlementaire /

Le projet de loi C-58 qui interdit, en cas de grève ou de lock-out légal, d’utiliser des travailleurs de remplacement dans les milieux de travail sous réglementation fédérale (y compris les meuneries) a été adopté à l’unanimité à la Chambre des communes en deuxième lecture le 27 février.

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