TCIAB a été mis à jour
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Règlementaire
Rester au courant des consultations et des mises à jour de documents IPR
La toute nouvelle campagne de communication de l’ANAC, Consultations et mises à jour de documents IPR, vous informe sur les documents de l’ACIA incorporés par référence (IPR).
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Nouvelle orientation sur la déclaration au Registre fédéral sur les plastiques
Les entreprises doivent soumettre au Registre fédéral sur les plastiques des données sur la quantité et les types de plastique qu’elles mettent sur le marché canadien. Environnement et changement climatique Canada (ECCC) a publié récemment le Guide de déclaration au Registre fédéral sur les plastiques – Phase 1 pour aider les parties prenantes à répondre à leurs exigences en matière de déclarations.
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Mise à jour des lignes directrices pour les rapports sur le travail forcé (projet de loi S-211)
La deuxième période de déclaration prévue par la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (projet de loi S-211) est ouverte au début de la nouvelle année. Sécurité publique Canada a mis à jour ses lignes directrices afin de clarifier les aspects clés du processus de déclaration.
Modifications proposées au Règlement canadien sur l’accessibilité fixent des exigences pour les technologies numériques
En décembre, le gouvernement du Canada a publié dans la Gazette du Canada, Partie I (GCI) des modifications proposées au Règlement canadien sur l’accessibilité. Ces modifications prévoiraient une nouvelle partie intitulée « Technologies de l’information et des communications », qui définirait de nouvelles exigences pour les organisations du secteur public et du secteur privé sous réglementation fédérale (y compris les meuneries).
Lire les documents de renouvellement de l’ACIA pour l’an 2025
L’ACIA a transmis à l’ANAC les documents de renouvellement pour les produits devant être renouvelés d’ici le 31 mars 2025.
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Mise à jour de l’outil de vérification de l’étiquetage des aliments du bétail de l’ACIA
Lors des ateliers de la tournée réglementaire, l’ANAC a fourni aux participants l’outil de vérification des étiquettes des aliments du bétail de l’ACIA. Cet outil a été révisé et une nouvelle version peut être téléchargée par tous les membres de l’ANAC.
Mises à jour apportées au Recueil des produits autres que les aliments du bétail
Le Recueil des produits autres que les aliments du bétail a été mis à jour pour inclure de nouveaux produits, ainsi que des mises en garde et des précautions supplémentaires.
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Normes d’accessibilité Canada publie une norme sur l’emploi accessible
Normes d’accessibilité Canada (NAC) a récemment annoncé la publication de la norme CAN/NAC-1.1:2024 – L’emploi, qui définit les meilleures pratiques en matière d’accessibilité à l’emploi. Cette norme d’accessibilité fondée sur l’équité a été officiellement approuvée en tant que Norme nationale du Canada par le Conseil canadien des normes.
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L’ICCF publie des orientations : Évaluation de l’ADME dans le contexte de l’évaluation des risques des ingrédients d’aliments du bétail
Élargissez vos connaissances sur l’évaluation des risques liés aux ingrédients des aliments du bétail et restez en conformité avec les meilleures pratiques mondiales grâce au document d’orientations le plus récent de l’International Cooperation for Convergence of Technical Requirements for the Assessment of Feed Ingredients (ICCF).