Règlementaire

Proposition d’exigence de soumettre des données sur l’utilisation des matières plastiques

Le gouvernement propose la création d’un registre sur les plastiques dans le cadre du plan du Canada visant à réduire la pollution plastique et à atteindre l’objectif de zéro déchet plastique d’ici 2030. Des données sur toutes les grandes catégories de produits en plastique devront être communiquées, y compris ceux utilisés en agriculture.

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La modification prochaine de la teneur maximale en vitamine D des œufs en coquille pourrait avoir un impact sur les formulations d’aliments pour pondeuses

Santé Canada (SC) a commencé à contacter les entreprises qui vendent des œufs enrichis en vitamine D (contenant ≥1,25 microgramme de vitamine D par œuf) pour les informer de la nécessité de demander une autorisation de mise en marché temporaire (AMT) afin de pouvoir continuer à vendre leurs œufs enrichis en vitamine D.

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Rappel de soumettre au BPDPM les demandes en ligne pour les aliments du bétail en utilisant Mon ACIA

L’ACIA a récemment rappelé qu’il est nécessaire d’avoir un compte Mon ACIA pour soumettre une demande au Bureau de présentation de demandes préalables à la mise en marché (BPDPM) pour l’évaluation ou le renouvellement de la mise en marché d’un aliment pour le bétail.

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Proposition d’interdiction aux travailleurs de remplacement dans les milieux de travail sous réglementation fédérale

Le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-58. Ce projet de loi propose d’interdire aux industries sous réglementation fédérale (y compris les meuneries) d’utiliser des travailleurs de remplacement en cas de grève légale ou de lock-out légal pour poursuivre les activités précédemment menées par des employés syndiqués.

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Consultation Pour AIU: 16 Novembre

Une période de consultation de 30 jours est maintenant ouverte pour la nouvelle description proposée pour l’aliment à ingrédient unique (AIU) le 3-nitrooxypropanol (3-NOP). Veuillez soumettre vos commentaires sur la nouvelle description proposée pour l’AIU directement au Programme des aliments pour animaux (cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca) avant le 16 décembre 2023.

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Le nouveau Règlement sur les aliments du bétail subit un revers

L’industrie de l’alimentation animale attend avec impatience la publication du Règlement sur les aliments du bétail modernisé et les avantages qu’il apportera. Malheureusement, le processus d’approbation de la réglementation par les différents niveaux de gouvernement a été interrompu en raison d’un problème récemment identifié concernant les nouvelles exigences liées à l’exportation d’aliments du bétail et d’ingrédients.

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