Règlementaire

Mises à jour proposées aux règlements sur la santé et la sécurité concernant le bruit en milieu de travail

Le projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (niveaux acoustiques) mettrait en œuvre de nouvelles mesures visant à protéger la santé et la sécurité des employés des lieux de travail sous réglementation fédérale (y compris les meuneries) exposés à des niveaux de bruit dangereux.  Pour participer à la consultation, vous pouvez saisir vos commentaires directement dans le document de consultation en ligne jusqu’au 20 avril 2026. 

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Vous avez des préoccupations concernant les descriptions des ingrédients à base de levure qui font actuellement l’objet d’une consultation?

Au cas où vous ne le sauriez pas, l’ACIA mène actuellement une consultation sur six descriptions d’ingrédients à base de levure figurant dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB). Il s’agit notamment de descriptions nouvelles, modifiées ou reclassées.

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