Règlementaire

Consultation Pour AIU: 16 Novembre

Une période de consultation de 30 jours est maintenant ouverte pour la nouvelle description proposée pour l’aliment à ingrédient unique (AIU) le 3-nitrooxypropanol (3-NOP). Veuillez soumettre vos commentaires sur la nouvelle description proposée pour l’AIU directement au Programme des aliments pour animaux (cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca) avant le 16 décembre 2023.

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Le nouveau Règlement sur les aliments du bétail subit un revers

L’industrie de l’alimentation animale attend avec impatience la publication du Règlement sur les aliments du bétail modernisé et les avantages qu’il apportera. Malheureusement, le processus d’approbation de la réglementation par les différents niveaux de gouvernement a été interrompu en raison d’un problème récemment identifié concernant les nouvelles exigences liées à l’exportation d’aliments du bétail et d’ingrédients.

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Attendez-vous à des avis de renouvellement de produits 2024 en retard

Les avis 2024 ont été reportés jusqu’à fin décembre ou janvier. La date limite pour soumettre une demande de renouvellement pour un enregistrement expirant le 31 mars 2024 sera le 31 mars, tel que les années précédentes. Une fois que le Règlement sur les aliments du bétail modernisé sera publié, il appartiendra à chaque entreprise de déterminer lesquels de ses produits continueront à nécessiter un enregistrement et donc un renouvellement. Pour vous aider à prendre ces décisions, l’ANAC espère organiser un webinaire sur l’enregistrement des produits avant la date limite de renouvellement.

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Résolution des valeurs nutritives maximales en suspens 

Depuis que les Tableaux des niveaux maximaux d’éléments nutritifs pour les aliments du bétail proposés ont été publiés pour consultation, l’ANAC a travaillé avec l’ACIA pour résoudre les valeurs nutritives maximales qui étaient trop basses et ne permettaient pas de soutenir les pratiques actuelles de l’industrie. La plupart de ces teneurs maximales en éléments nutritifs ont été résolues rapidement, mais quatre sont restées en suspens alors que les discussions se poursuivaient entre l’industrie, l’ACIA et Santé Canada. Ces quatre dernières valeurs nutritives maximales en suspens ont été résolues.

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Protection des exportations de l’industrie du porc contre la PPA

L’Agence Canadienne d’inspection des aliments (ACIA), en collaboration avec le Conseil canadien du porc, a annoncé récemment un important jalon dans son approche visant à assurer la protection du commerce de porcs vivants, du porc et des produits du porc en cas d’éclosion de la peste porcine africaine (PPA) au Canada. Des normes nationales et un cadre national pour les compartiments de la PPA sont maintenant disponibles pour guider l’industrie dans les prochaines étapes menant à la mise en œuvre du Programme canadien de compartimentation de la PPA.

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Avez-vous manqué le webinaire ERE-Meunerie?

Pour apporter des éclaircissements sur la mise en œuvre du modèle ERE-Meunerie, l’ACIA a organisé une séance interactive de questions-réponses pour l’industrie de l’alimentation animale le 19 octobre. L’enregistrement de la séance peut maintenant être visionné et téléchargé sur la page Web d’information de l’ANAC sur le modèle ERE-Meunerie.

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Une nouvelle ressource de l’ANAC explique les principales différences entre les aliments du bétail, les PSA et les médicaments vétérinaires

Découvrez la toute nouvelle ressource de l’ANAC destinée à ses membres! Le tableau de comparaison des aliments du bétail, des PSA et des médicaments vétérinaires compare les principales caractéristiques des aliments du bétail, des produits de santé animale (PSA) et des médicaments vétérinaires afin de vous aider, ainsi que vos clients et vos collègues du secteur agroalimentaire, à mieux comprendre le rôle unique de ces produits dans le soutien de la santé et le bien-être du bétail.

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Projet de loi visant à accélérer l’approbation de nouveaux produits destinés à l’alimentation du bétail

Kody Blois, député (Kings-Hants, en Nouvelle-Écosse) et président du comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes, a récemment présenté le projet de loi d’initiative parlementaire C-359, qui vise à modifier la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les semences et la Loi sur les produits antiparasitaires. Le projet de loi propose un enregistrement provisoire de 90 jours pour les nouveaux produits, si ces derniers ont déjà été approuvés par au moins deux juridictions de confiance.

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Clarification de l’étiquetage et nouvelles flexibilités

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment publié un avis faisant état de nouvelles informations qui ont été ajoutées au chapitre 4, section 4.0 Directives générales en matière d’étiquetage du RG-1 Procédures d’enregistrement et normes d’étiquetage des aliments pour animaux sur la page web consacrée aux aliments du bétail. Les changements comprennent la clarification de l’utilisation acceptable d’acronymes dans les noms de marque et une nouvelle flexibilité sur la manière dont les vitamines D et E sont mentionnées sur les étiquettes des aliments mélangés fabriqués dans le pays.

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