Mises à jour proposées aux règlements sur la santé et la sécurité concernant le bruit en milieu de travail
Le projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (niveaux acoustiques) mettrait en œuvre de nouvelles mesures visant à protéger la santé et la sécurité des employés des lieux de travail sous réglementation fédérale (y compris les meuneries) exposés à des niveaux de bruit dangereux. Pour participer à la consultation, vous pouvez saisir vos commentaires directement dans le document de consultation en ligne jusqu’au 20 avril 2026.









