Règlementaire

L’ACIA met à jour ses directives sur les demandes d’approbation et d’enregistrement des aliments du bétail

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié des mises à jour aux Directives réglementaires 1 (RG-1) : Procédures d’enregistrement et normes d’étiquetage des aliments pour animaux afin d’aligner ces directives à la Loi relative aux aliments du bétail et au Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

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Télécharger l’outil de vérification de l’étiquetage des aliments du bétail mis à jour par l’ACIA

L’ACIA a mis à jour son outil de vérification de l’étiquetage des aliments du bétail, qui est utilisé par les inspecteurs de l’ACIA pour vérifier que les teneurs en nutriments des aliments du bétail ne dépassent pas les valeurs maximales autorisées par les Tableaux des niveaux maximaux d’éléments nutritifs pour les aliments du bétail. Cet outil peut également être utilisé par l’industrie pour s’assurer que les teneurs nutritives d’un aliment du bétail sont conformes.

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Soyez au courant du rappel en cours – Sulfate de cuivre (II) pentahydraté

ANAC souhaite s’assurer que ses membres sont au courant du rappel en cours visant des lots contaminés de Sulfate de cuivre (II) pentahydraté provenant de Chine et étiquetés « qualité pour aliments du bétail ». Ces lots étaient contaminés par des concentrations non conformes de dioxines, furanes et biphényles polychlorés (BPC) de type dioxine (désignés collectivement sous le terme « dioxines »). 

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Mises à jour proposées aux règlements sur la santé et la sécurité concernant le bruit en milieu de travail

Le projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (niveaux acoustiques) mettrait en œuvre de nouvelles mesures visant à protéger la santé et la sécurité des employés des lieux de travail sous réglementation fédérale (y compris les meuneries) exposés à des niveaux de bruit dangereux.  Pour participer à la consultation, vous pouvez saisir vos commentaires directement dans le document de consultation en ligne jusqu’au 20 avril 2026. 

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Vous avez des préoccupations concernant les descriptions des ingrédients à base de levure qui font actuellement l’objet d’une consultation?

Au cas où vous ne le sauriez pas, l’ACIA mène actuellement une consultation sur six descriptions d’ingrédients à base de levure figurant dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB). Il s’agit notamment de descriptions nouvelles, modifiées ou reclassées.

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