La semaine dernière, la Cour suprême des États-Unis a statué que le président Trump n’avait pas l’autorité, en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act [Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux] (IEEPA), d’appliquer des droits de douane. À la suite de cette décision, le président des États-Unis a publié plusieurs décrets et proclamations.
L’édition du 11 février, 2026 de la Gazette du Canada, partie II (GCII) a précisé les mises à jour de certains règlements, notamment le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) en vertu du Code canadien du travail.
L’ACIA a mis à jour la Guide de séquencement de production pour la gestion du transfert involontaire de médicaments.
Publication du guide mis à jour sur le séquencement des médicaments En savoir plus
Une période de consultation de 30 jours est maintenant ouverte pour la description d’aliment à ingrédient unique (AIU) suivant. Les détails de cette description proposée peuvent être consultés en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Consultations sur une description pour AIU En savoir plus
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) met en œuvre un nouveau processus pour l’émission des renseignements relatifs au renouvellement des enregistrements d’aliments pour animaux de ferme. Auparavant, les titulaires d’enregistrement recevaient ces renseignements par lettres individuelles envoyées par courriel. À compter de janvier 2026, les avis de renouvellement pour les aliments pour animaux enregistrés seront transmis par l’intermédiaire de Mon ACIA.
l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour le Recueil des produits autres que les aliments du bétail (RPAAB).
Nouveaux PSA et PSA modifiés ont été ajoutés au RPAAB En savoir plus
L’ICCF publie des orientations sur les méthodes d’analyse pour l’évaluation des ingrédients d’aliments du bétail
Nouvelles lignes directrices pour faciliter la déclaration du travail forcé en vertu de la Loi sur les chaînes d’approvisionnement
Le gouvernement fédéral a publié dans la Gazette du Canada, partie II (GCII) le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (congé en cas de perte de grossesse, congé de décès et congé pour placement d’un enfant). Ces modifications introduisent de nouvelles dispositions en matière de congé pour les employés des organisations sous réglementation fédérale, y compris les meuneries d’aliments pour le bétail.
Le gouvernement du Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement canadien sur l’accessibilité dans la Gazette du Canada, partie II (GCII). Ces modifications établissent de nouvelles exigences en matière de technologies numériques pour les organisations des secteurs public et privé réglementées par le gouvernement fédéral, y compris les meuneries d’aliments pour le bétail.
