Documents IPR

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Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail comprend neuf documents qui sont incorporés par renvoi (IPR). Ces documents s’intègrent aux exigences réglementaires sans faire partie du règlement lui-même. Cette méthode facilite des mises à jour plus rapides des exigences réglementaires découlant des changements dans l’industrie et d’avancements scientifiques et en matière d’innovation.

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