L’ACIA rajuste ses frais de service tous les ans. L’ajustement annuel de cette année s’est traduit par une augmentation des frais de service de 2,7 %, qui est entrée en vigueur le 31 mars 2026.
Rajustement annuel des frais de service de l’ACIA En savoir plus
À la suite de la consultation tenue plus tôt cette année, les frais de licence relative aux aliments du bétail ont été publiés dans Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’ACIA et sont entrés en vigueur le 31 mars 2026.
Les frais de licence relative aux aliments du bétail sont maintenant en vigueur En savoir plus
Au cas où vous ne le sauriez pas, l’ACIA mène actuellement une consultation sur six descriptions d’ingrédients à base de levure figurant dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB). Il s’agit notamment de descriptions nouvelles, modifiées ou reclassées.
Nous rappelons aux entreprises de l’ensemble de la chaîne de valeur de l’alimentation animale qu’elles feront l’objet d’inspections approfondies visant à vérifier leur conformité aux exigences en matière d’analyse des dangers, de contrôle préventif et de plans de contrôle préventif (PCP) à compter du 1er avril.
Inspections complètes des PCP à partir du 1er avril En savoir plus
l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour le Recueil des produits autres que les aliments du bétail (RPAAB).
Nouveaux PSA et PSA modifiés ont été ajoutés au RPAAB En savoir plus
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Consultation sur une description d’AIU En savoir plus
L’ANAC aimerait souhaiter la bienvenue à Dr. Harpreet S. Kochhar dans ses nouvelles fonctions de président de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), qui entreront en vigueur dans les prochaines semaines.
Nomination d’un nouveau président à la tête de l’ACIA En savoir plus
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Consultations sur six descriptions pour AIU En savoir plus
La semaine dernière, la Cour suprême des États-Unis a statué que le président Trump n’avait pas l’autorité, en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act [Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux] (IEEPA), d’appliquer des droits de douane. À la suite de cette décision, le président des États-Unis a publié plusieurs décrets et proclamations.
L’édition du 11 février, 2026 de la Gazette du Canada, partie II (GCII) a précisé les mises à jour de certains règlements, notamment le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) en vertu du Code canadien du travail.
