Règlementaire

Partagez vos avis sur les frais proposés pour les licences des aliments pour animaux de ferme

L’ACIA a lancé une consultation sur les frais proposés pour les licences relatives aux aliments du bétail. Les frais proposés, d’un montant de 307,96 $, sont basés sur les frais de licence actuels pour la salubrité des aliments au Canada, auxquels s’ajoute un ajustement annuel pour tenir compte de l’inflation.

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Partagez vos idées sur le nouveau projet de document d’orientation de l’ICCF

Une consultation publique est présentement ouverte concernant un nouveau projet de document d’orientation élaboré par l’International Cooperation for Convergence of Technical Requirements for the Assessment of Feed Ingredients (ICCF), intitulé « Feed Ingredient Effectiveness Assessment – General Recommendation » (Évaluation de l’efficacité des ingrédients alimentaires – Recommandations générales »). Les membres sont invités à soumettre leurs commentaires à l’ICCF avant le 6 février 2026.

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Comprendre les exigences en matière de licence grâce aux nouvelles précisions fournies par l’ACIA

Avec la mise en œuvre des licences d’aliments pour animaux de ferme, l’industrie a soulevé plusieurs questions concernant la façon dont les exigences s’appliquent à leurs situations particulières. L’ACIA a publié un document décrivant comment les exigences en matière de licence seront appliquées dans plusieurs scénarios, y compris les situations où plusieurs entreprises interviennent avant que l’aliment ne soit expédié hors de la province.

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