Le gouvernement du Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement canadien sur l’accessibilité dans la Gazette du Canada, partie II (GCII). Ces modifications établissent de nouvelles exigences en matière de technologies numériques pour les organisations des secteurs public et privé réglementées par le gouvernement fédéral, y compris les meuneries d’aliments pour le bétail.
Une période de consultation de 30 jours est maintenant ouverte pour la description d’aliment à ingrédient unique (AIU) suivant. Les détails de cette description proposée peuvent être consultés en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Consultations sur cinq descriptions pour AIU En savoir plus
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB). Cette mise à jour reflète tous les changements de septembre 2025 à décembre 2025.
Mise à jour sur le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail En savoir plus
L’ACIA a lancé une consultation sur les frais proposés pour les licences relatives aux aliments du bétail. Les frais proposés, d’un montant de 307,96 $, sont basés sur les frais de licence actuels pour la salubrité des aliments au Canada, auxquels s’ajoute un ajustement annuel pour tenir compte de l’inflation.
Une consultation publique est présentement ouverte concernant un nouveau projet de document d’orientation élaboré par l’International Cooperation for Convergence of Technical Requirements for the Assessment of Feed Ingredients (ICCF), intitulé « Feed Ingredient Effectiveness Assessment – General Recommendation » (Évaluation de l’efficacité des ingrédients alimentaires – Recommandations générales »). Les membres sont invités à soumettre leurs commentaires à l’ICCF avant le 6 février 2026.
Partagez vos idées sur le nouveau projet de document d’orientation de l’ICCF En savoir plus
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sollicite des commentaires sur le projet de Politique d’importation des produits et sous-produits d’animaux terrestres.
Importez-vous des produits ou sous-produits d’origine animale? En savoir plus
Veuillez noter que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour le Recueil des Notices sur les substances médicatrices (RNSM).
Mises à jour apportées au RNSM En savoir plus
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a annoncé son intention de reporter l’ensemble des exigences de déclaration pour les phases 2 et 3 du Registre fédéral sur les plastiques (RFP).
Aucune déclaration requise pour les emballages agricoles en plastique en 2026 En savoir plus
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Consultations sur une description pour AIU En savoir plus
Avec la mise en œuvre des licences d’aliments pour animaux de ferme, l’industrie a soulevé plusieurs questions concernant la façon dont les exigences s’appliquent à leurs situations particulières. L’ACIA a publié un document décrivant comment les exigences en matière de licence seront appliquées dans plusieurs scénarios, y compris les situations où plusieurs entreprises interviennent avant que l’aliment ne soit expédié hors de la province.
