Règlementaire

Vous avez des préoccupations concernant les descriptions des ingrédients à base de levure qui font actuellement l’objet d’une consultation?

Au cas où vous ne le sauriez pas, l’ACIA mène actuellement une consultation sur six descriptions d’ingrédients à base de levure figurant dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB). Il s’agit notamment de descriptions nouvelles, modifiées ou reclassées.

Vous avez des préoccupations concernant les descriptions des ingrédients à base de levure qui font actuellement l’objet d’une consultation? En savoir plus

Quels sont les principaux faits concernant les changements de droits de douane sur les exportations vers les États-Unis?

La semaine dernière, la Cour suprême des États-Unis a statué que le président Trump n’avait pas l’autorité, en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act [Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux] (IEEPA), d’appliquer des droits de douane. À la suite de cette décision, le président des États-Unis a publié plusieurs décrets et proclamations.

Quels sont les principaux faits concernant les changements de droits de douane sur les exportations vers les États-Unis? En savoir plus

Défiler vers le haut