Règlementaire

Changement au processus d’avis de renouvellement pour les enregistrements d’aliments du bétail

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) met en œuvre un nouveau processus pour l’émission des renseignements relatifs au renouvellement des enregistrements d’aliments pour animaux de ferme. Auparavant, les titulaires d’enregistrement recevaient ces renseignements par lettres individuelles envoyées par courriel. À compter de janvier 2026, les avis de renouvellement pour les aliments pour animaux enregistrés seront transmis par l’intermédiaire de Mon ACIA.

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Les modifications apportées au Code canadien du travail introduisent de nouvelles dispositions en matière de congé

Le gouvernement fédéral a publié dans la Gazette du Canada, partie II (GCII) le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (congé en cas de perte de grossesse, congé de décès et congé pour placement d’un enfant). Ces modifications introduisent de nouvelles dispositions en matière de congé pour les employés des organisations sous réglementation fédérale, y compris les meuneries d’aliments pour le bétail.

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Les nouvelles règles en matière d’accessibilité numérique s’appliquent-elles à votre entreprise?

Le gouvernement du Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement canadien sur l’accessibilité dans la Gazette du Canada, partie II (GCII). Ces modifications établissent de nouvelles exigences en matière de technologies numériques pour les organisations des secteurs public et privé réglementées par le gouvernement fédéral, y compris les meuneries d’aliments pour le bétail.

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