Règlementaire

Changement au processus d’avis de renouvellement pour les enregistrements d’aliments du bétail

Règlementaire /

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) met en œuvre un nouveau processus pour l’émission des renseignements relatifs au renouvellement des enregistrements d’aliments pour animaux de ferme. Auparavant, les titulaires d’enregistrement recevaient ces renseignements par lettres individuelles envoyées par courriel. À compter de janvier 2026, les avis de renouvellement pour les aliments pour animaux enregistrés seront transmis par l’intermédiaire de Mon ACIA.

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Les modifications apportées au Code canadien du travail introduisent de nouvelles dispositions en matière de congé

Main-d’œuvre & Sécurité des travailleurs, Règlementaire /

Le gouvernement fédéral a publié dans la Gazette du Canada, partie II (GCII) le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (congé en cas de perte de grossesse, congé de décès et congé pour placement d’un enfant). Ces modifications introduisent de nouvelles dispositions en matière de congé pour les employés des organisations sous réglementation fédérale, y compris les meuneries d’aliments pour le bétail.

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Les nouvelles règles en matière d’accessibilité numérique s’appliquent-elles à votre entreprise?

Main-d’œuvre & Sécurité des travailleurs, Règlementaire /

Le gouvernement du Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement canadien sur l’accessibilité dans la Gazette du Canada, partie II (GCII). Ces modifications établissent de nouvelles exigences en matière de technologies numériques pour les organisations des secteurs public et privé réglementées par le gouvernement fédéral, y compris les meuneries d’aliments pour le bétail.

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Partagez vos avis sur les frais proposés pour les licences des aliments pour animaux de ferme

Règlementaire /

L’ACIA a lancé une consultation sur les frais proposés pour les licences relatives aux aliments du bétail. Les frais proposés, d’un montant de 307,96 $, sont basés sur les frais de licence actuels pour la salubrité des aliments au Canada, auxquels s’ajoute un ajustement annuel pour tenir compte de l’inflation.

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Partagez vos idées sur le nouveau projet de document d’orientation de l’ICCF

Internationale, Règlementaire /

Une consultation publique est présentement ouverte concernant un nouveau projet de document d’orientation élaboré par l’International Cooperation for Convergence of Technical Requirements for the Assessment of Feed Ingredients (ICCF), intitulé « Feed Ingredient Effectiveness Assessment – General Recommendation » (Évaluation de l’efficacité des ingrédients alimentaires – Recommandations générales »). Les membres sont invités à soumettre leurs commentaires à l’ICCF avant le 6 février 2026.

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