L’ACIA a lancé une consultation sur les frais proposés pour les licences relatives aux aliments du bétail. Les frais proposés, d’un montant de 307,96 $, sont basés sur les frais de licence actuels pour la salubrité des aliments au Canada, auxquels s’ajoute un ajustement annuel pour tenir compte de l’inflation.
Une consultation publique est présentement ouverte concernant un nouveau projet de document d’orientation élaboré par l’International Cooperation for Convergence of Technical Requirements for the Assessment of Feed Ingredients (ICCF), intitulé « Feed Ingredient Effectiveness Assessment – General Recommendation » (Évaluation de l’efficacité des ingrédients alimentaires – Recommandations générales »). Les membres sont invités à soumettre leurs commentaires à l’ICCF avant le 6 février 2026.
Partagez vos idées sur le nouveau projet de document d’orientation de l’ICCF En savoir plus
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sollicite des commentaires sur le projet de Politique d’importation des produits et sous-produits d’animaux terrestres.
Importez-vous des produits ou sous-produits d’origine animale? En savoir plus
Veuillez noter que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour le Recueil des Notices sur les substances médicatrices (RNSM).
Mises à jour apportées au RNSM En savoir plus
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a annoncé son intention de reporter l’ensemble des exigences de déclaration pour les phases 2 et 3 du Registre fédéral sur les plastiques (RFP).
Aucune déclaration requise pour les emballages agricoles en plastique en 2026 En savoir plus
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Avec la mise en œuvre des licences d’aliments pour animaux de ferme, l’industrie a soulevé plusieurs questions concernant la façon dont les exigences s’appliquent à leurs situations particulières. L’ACIA a publié un document décrivant comment les exigences en matière de licence seront appliquées dans plusieurs scénarios, y compris les situations où plusieurs entreprises interviennent avant que l’aliment ne soit expédié hors de la province.
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La troisième et dernière phase de mise en œuvre du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail est entrée en vigueur aujourd’hui, le 17 décembre.
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