Règlementaire

Apprenez-en davantage sur les licences pour les aliments du bétail grâce aux directives et aux webinaires de l’ACIA et de l’ANAC

L’ACIA a publié le document d’orientation Comment demander une licence d’aliments pour animaux de ferme afin d’aider l’industrie à planifier, demander et gérer ses licences pour les aliments du bétail dans Mon ACIA.

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La plateforme de délivrance des licences pour les aliments du bétail est maintenant ouverte

L’ACIA a lancé sa plateforme de délivrance des licences pour les aliments du bétail dans Mon ACIA. Vous pouvez désormais accéder à la plateforme pour demander à l’avance vos licences pour les aliments du bétail, mais celles-ci ne seront délivrées qu’à partir du 17 décembre 2025, date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à l’octroi de licences prévues dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

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Inscrivez-vous au webinaire de l’ANAC sur les licences pour les aliments du bétail pour découvrir les meilleures pratiques en matière de licences

L’ANAC organisera un webinaire sur les licences pour les aliments du bétail afin de fournir à ses membres des informations supplémentaires sur les éléments clés à considérer pour élaborer leur stratégie d’entreprise en matière de licences pour les aliments du bétail. En s’appuyant sur les enseignements tirés du secteur des licences alimentaires, nous encourageons les membres à assister à ce webinaire avant de soumettre leur(s) demande(s) de licence pour les aliments du bétail.

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Le rapport du gouvernement sur le travail forcé est maintenant disponible

La deuxième période de déclaration prévue par la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement a pris fin en mai 2025. Les résultats de ce cycle de déclaration ont maintenant été déposés au Parlement conformément à la Loi sur les chaînes d’approvisionnement.

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Les aliments du bétail destinés aux espèces nouvellement réglementées doivent contenir uniquement des ingrédients figurant dans le TCIAB

Avec la mise en œuvre de la phase finale du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, le 17 décembre, des espèces supplémentaires sont désormais définies comme du bétail et sont assujetties aux exigences réglementaires. Les aliments destinés à toutes les espèces du bétail doivent être composés uniquement d’aliments à ingrédient unique figurant dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB).

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Les licences seront délivrées bientôt

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle exigence en matière de licence pour les aliments du bétail, le 17 décembre 2025, l’ACIA travaille actuellement au lancement de sa plateforme de licence en ligne. Une fois cette plateforme accessible, l’ACIA publiera des directives supplémentaires afin d’aider l’industrie à planifier, demander et gérer ses licences pour les aliments du bétail.

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