Règlementaire

La semaine prochaine, l’ACIA tiendra une séance d’information virtuelle sur les licences pour les aliments du bétail.

L’ACIA a publié le document d’orientation Comment demander une licence d’aliments pour animaux de ferme afin d’aider l’industrie à planifier, demander et gérer ses licences pour les aliments du bétail dans Mon ACIA.

L’ACIA a lancé sa plateforme de délivrance des licences pour les aliments du bétail dans Mon ACIA. Vous pouvez désormais accéder à la plateforme pour demander à l’avance vos licences pour les aliments du bétail, mais celles-ci ne seront délivrées qu’à partir du 17 décembre 2025, date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à l’octroi de licences prévues dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

L’ANAC organisera un webinaire sur les licences pour les aliments du bétail afin de fournir à ses membres des informations supplémentaires sur les éléments clés à considérer pour élaborer leur stratégie d’entreprise en matière de licences pour les aliments du bétail. En s’appuyant sur les enseignements tirés du secteur des licences alimentaires, nous encourageons les membres à assister à ce webinaire avant de soumettre leur(s) demande(s) de licence pour les aliments du bétail.

L’ACIA a publié des mises à jour mineures à son Guide de séquencement de production pour la gestion du transfert involontaire de médicaments.

Avec la mise en œuvre de la phase finale du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, le 17 décembre, des espèces supplémentaires sont désormais définies comme du bétail et sont assujetties aux exigences réglementaires. Les aliments destinés à toutes les espèces du bétail doivent être composés uniquement d’aliments à ingrédient unique figurant dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB).

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle exigence en matière de licence pour les aliments du bétail, le 17 décembre 2025, l’ACIA travaille actuellement au lancement de sa plateforme de licence en ligne. Une fois cette plateforme accessible, l’ACIA publiera des directives supplémentaires afin d’aider l’industrie à planifier, demander et gérer ses licences pour les aliments du bétail.

À la suite du plaidoyer de l’ANAC au nom de ses  membres, l’ACIA a publié une clarification de la section 5.4 « Mode d’emploi» de leurs directives RG-12 Étiquetage des aliments pour animaux de ferme.

L’ANAC est heureuse d’annoncer que, grâce aux commentaires transmis au nom de ses membres, l’ACIA a révisé sa position et autorisera désormais l’utilisation du terme « robot » dans le nom des aliments du bétail.