L’ACIA a négocié un nouveau certificat pour l’exportation de lait et de produits de lait pour consommation animale vers le Chili. Le certificat est, ou sera bientôt disponible en communiquant avec votre bureau local de l’ACIA et peut être utilisé immédiatement.
En vertu des obligations de la phase 1, les entreprises qui mettent sur le marché canadien des emballages en plastique destinés à être éliminés dans le flux de déchets résidentiels sont tenues de déclarer au Registre fédéral sur les plastiques, avant le 29 septembre 2025, les données relatives à l’année 2024.
Mise à jour sur la déclaration en ligne au Registre fédéral sur les plastiques En savoir plus
Une période de consultation de 30 jours est maintenant ouverte pour les descriptions d’aliments à ingrédient unique (AIU) suivantes. Les détails de ces descriptions proposées peuvent être consultés en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Consultations sur 4 aliments à ingrédient unique En savoir plus
En juillet, le gouvernement fédéral a entrepris un examen du fardeau administratif afin d’éliminer les inefficacités et le fardeau réglementaire inutile. Les ministères et organismes gouvernementaux ont maintenant publié leurs rapports.
L’ACIA prévoit réduire le fardeau administratif pour l’industrie En savoir plus
L’ANAC a récemment appris que, lors d’inspections menées par l’ACIA, des installations ont reçu des demandes de mesures correctives (DAC) concernant les modes d’emploi figurant sur les étiquettes des prémélanges destinés aux fabricants d’aliments du bétail.
Demandes d’actions correctives émises concernant les modes d’emploi des prémélanges En savoir plus
Aujourd’hui, le Premier ministre Mark Carney a annoncé la suppression des tarifs douaniers canadiens de rétorsion sur les produits américains conformes à l’Accord Canada-États-Unis- Mexique (ACEUM). Cette décision entrera en vigueur le 1er septembre 2025. Le premier ministre a déclaré que cette mesure rétablira le libre-échange pour la grande majorité des produits échangés entre le Canada et les États-Unis.
Le Canada supprime de nombreux tarifs douaniers sur les produits américains En savoir plus
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une période de consultation de 30 jours sur les deux modifications proposées aux tableaux des garanties d’éléments nutritifs et conditions sur l’étiquetage des aliments du bétail.
Une période de consultation de 30 jours est maintenant ouverte pour les descriptions d’aliments à ingrédient unique (AIU) suivantes. Veuillez soumettre vos commentaires sur les nouvelles descriptions proposées pour l’AIU directement au Programme des aliments pour animaux (cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca) avant le 12 septembre 2025.
Consultations sur 4 aliments à ingrédient unique En savoir plus
L’industrie est invitée à participer à la consultation sur la mise en œuvre de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada (projet de loi C-5). Cette nouvelle loi vise à éliminer les obstacles fédéraux – notamment les exigences réglementaires redondantes – afin de faciliter les activités commerciales partout au Canada.
Hier, le président Trump a publié un décret augmentant de 25 % à 35 % les droits de douane sur les produits canadiens non couverts par l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Cette augmentation entre en vigueur aujourd’hui, le 1er août.
