Chaîne d’approvisionnement & Transport

Modifications aux droits de douane sur les importations canadiennes aux États-Unis

Le 23 octobre, le président Trump a annoncé des modifications au régime de droits de douane applicable aux importations canadiennes aux États-Unis. Ces changements, qui entreront en vigueur le 30 octobre 2026, devraient avoir des incidences directes limitées sur l’industrie de l’alimentation animale.

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Proposition de nouvelles exigences de déclaration des importations aux États-Unis 

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a publié un avis au Journal officiel fédéral afin de recueillir l’avis du public sur d’éventuelles nouvelles obligations de déclarer l’importation qui permettront au CBP d’avoir une meilleure visibilité sur les chaînes d’approvisionnement des marchandises importées aux É.-U.

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La République du Soudan du Sud a été identifiée comme un pays préoccupant en ce qui concerne la PPA

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment mis à jour les exigences en matière d’importation d’ingrédients d’origine végétale destinés aux aliments du bétail relative à la peste porcine africaine (PPA) pour ajouter la République du Soudan du Sud comme un pays préoccupant (Annexe 3 : pays suscitant des préoccupations en ce qui concerne la peste porcine africaine).

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Vos fournisseurs bénéficient-ils de remises tarifaires?

Alors que les entreprises continuent de s’adapter aux droits de douane américains et aux contre-mesures tarifaires canadiennes, l’ANAC tient à rappeler à ses membres qu’une procédure de remise est en place pour éviter de payer les contre-mesures tarifaires canadiennes sur les intrants des aliments du bétail concernés, tels que la mélasse et les produits à base de lactosérum. Nous invitons les membres à se renseigner auprès de leurs fournisseurs et distributeurs afin de s’assurer qu’ils profitent pleinement des remises disponibles.

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Exonération du paiement des contre-mesures tarifaires sur les importations en provenance des États-Unis

Alors que les entreprises s’adaptent aux droits de douane des États-Unis  et aux contre-mesures tarifaires canadiennes, l’ANAC tient à rappeler à ses membres qu’une procédure de remise est en place pour éviter de payer les contre-mesures tarifaires canadiennes sur les intrants des aliments du bétail concernés, tels que la mélasse et les produits à base de lactosérum.

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Le gouvernement confirme la remise pour les biens utilisés dans les secteurs de la fabrication et de la production agricole, y compris les ingrédients d’aliments du bétail

Le 8 septembre, les contre-droits de douane imposés par le Canada sur 27,6 milliards $ de marchandises importées des États-Unis sont entrés en vigueur. Bien que certains ingrédients destinés à l’alimentation animale importés au Canada depuis les États-Unis soient soumis à ces nouveaux droits de douane, une procédure de remise a été mise en place pour éviter le paiement de droits de douane sur les intrants concernés.

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Les États-Unis imposent de nouveaux tarifs douaniers et restrictions commerciales pour le Canada

Le 8 septembre, le président Trump a publié cinq proclamations imposant de nouveaux droits de douane de 50 % sur certaines marchandises canadiennes importées, ainsi qu’une interdiction totale d’importation visant certains produits canadiens, dans le cadre de la plus récente escalade de la guerre commerciale entre le Canada et les États-Unis. L’ANAC a examiné les proclamations ainsi que les annexes connexes qui énumèrent les produits visés. À la lumière de cette analyse, nous prévoyons un impact direct minimal sur l’industrie de l’alimentation animale. Toutefois, certains produits de protéines animales, comme le fromage, seront visés.

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