Règlementaire

L’ACIA a publié des mises à jour mineures à son Guide de séquencement de production pour la gestion du transfert involontaire de médicaments.

Avec la mise en œuvre de la phase finale du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, le 17 décembre, des espèces supplémentaires sont désormais définies comme du bétail et sont assujetties aux exigences réglementaires. Les aliments destinés à toutes les espèces du bétail doivent être composés uniquement d’aliments à ingrédient unique figurant dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB).

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle exigence en matière de licence pour les aliments du bétail, le 17 décembre 2025, l’ACIA travaille actuellement au lancement de sa plateforme de licence en ligne. Une fois cette plateforme accessible, l’ACIA publiera des directives supplémentaires afin d’aider l’industrie à planifier, demander et gérer ses licences pour les aliments du bétail.

À la suite du plaidoyer de l’ANAC au nom de ses  membres, l’ACIA a publié une clarification de la section 5.4 « Mode d’emploi» de leurs directives RG-12 Étiquetage des aliments pour animaux de ferme.

L’ANAC est heureuse d’annoncer que, grâce aux commentaires transmis au nom de ses membres, l’ACIA a révisé sa position et autorisera désormais l’utilisation du terme « robot » dans le nom des aliments du bétail.

En vertu des obligations de la phase 1, les entreprises qui mettent sur le marché canadien des emballages en plastique destinés à être éliminés dans le flux de déchets résidentiels sont tenues de déclarer au Registre fédéral sur les plastiques, avant le 29 septembre 2025, les données relatives à l’année 2024.

En juillet, le gouvernement fédéral a entrepris un examen du fardeau administratif afin d’éliminer les inefficacités et le fardeau réglementaire inutile. Les ministères et organismes gouvernementaux ont maintenant publié leurs rapports.