Règlementaire

Demandes d’actions correctives émises concernant les modes d’emploi des prémélanges

L’ANAC a récemment appris que, lors d’inspections menées par l’ACIA, des installations ont reçu des demandes de mesures correctives (DAC) concernant les modes d’emploi figurant sur les étiquettes des prémélanges destinés aux fabricants d’aliments du bétail.

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Le Canada supprime de nombreux tarifs douaniers sur les produits américains

Aujourd’hui, le Premier ministre Mark Carney a annoncé la suppression des tarifs douaniers canadiens de rétorsion sur les produits américains conformes à l’Accord Canada-États-Unis- Mexique (ACEUM). Cette décision entrera en vigueur le 1er septembre 2025. Le premier ministre a déclaré que cette mesure rétablira le libre-échange pour la grande majorité des produits échangés entre le Canada et les États-Unis.

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Soumettez vos commentaires sur les modifications proposées aux tableaux des garanties d’éléments nutritifs et conditions sur l’étiquetage des aliments du bétail

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une période de consultation de 30 jours sur les deux modifications proposées aux tableaux des garanties d’éléments nutritifs et conditions sur l’étiquetage des aliments du bétail.

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Consultations sur 4 aliments à ingrédient unique

Une période de consultation de 30 jours est maintenant ouverte pour les descriptions d’aliments à ingrédient unique (AIU) suivantes. Veuillez soumettre vos commentaires sur les nouvelles descriptions proposées pour l’AIU directement au Programme des aliments pour animaux (cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca) avant le 12 septembre 2025.

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Exercez-vous des activités qui sont réglementées à la fois au niveau provincial et fédéral?

L’industrie est invitée à participer à la consultation sur la mise en œuvre de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada (projet de loi C-5). Cette nouvelle loi vise à éliminer les obstacles fédéraux – notamment les exigences réglementaires redondantes – afin de faciliter les activités commerciales partout au Canada.

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Vous cherchez des ressources pour vous aider à élaborer votre PCP?

Publié en juin, le guide détaillé de l’ACIA sur l’analyse des dangers, les contrôles préventifs et les plans de contrôle préventif (PCP) offre une multitude d’informations et de documents pour aider l’industrie, non seulement à comprendre ces nouvelles exigences réglementaires, mais aussi à les mettre en œuvre.

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