Règlementaire

Nous rappelons aux membres que les produits de santé animale (PSA) administrés dans les aliments du bétail peuvent être inclus dans les aliments contenant une substance médicatrice.

Publié en juin, le guide détaillé de l’ACIA sur l’analyse des dangers, les contrôles préventifs et les plans de contrôle préventif (PCP) offre une multitude d’informations et de documents pour aider l’industrie, non seulement à comprendre ces nouvelles exigences réglementaires, mais aussi à les mettre en œuvre.

Votre association défend activement en faveur d’un environnement réglementaire plus favorable à votre entreprise. Récemment, l’ANAC a soumis une lettre au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Heath MacDonald, dans laquelle elle identifie et recommande vivement la mise en œuvre d’une série de mesures visant à réduire les lourdeurs et le fardeau administratifs inefficace pesant sur l’industrie de l’alimentation animale et son principal organisme de réglementation, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

À compter du le 9 septembre 2025, les expéditions d’aliments pour les visons, les renards et les autres animaux à fourrure contenant des ingrédients d’origine animale doivent être accompagnées d’un permis d’importation de la santé animale.

 L’Office des normes générales du Canada (ONGC) a ouvert une période de consultation publique sur les modifications proposées aux Normes canadiennes sur la culture biologique. La consultation comprend les modifications proposées à deux normes nationales auxquelles doivent répondre les produits certifiés biologiques, y compris les aliments du bétail.

En tant que membre de l’ANAC, votre association est là pour vous aider à relever les défis auxquels vous pourriez être confrontés sur le terrain en matière d’inspection. Si vous rencontrez des difficultés pendant ou après une inspection, par exemple si vous recevez une demande d’action corrective (DAC) que vous estimez non justifiée par la réglementation, l’ANAC peut vous aider en vous fournissant des orientations et, au besoin, en défendant votre cause

Le Bureau de la concurrence a publié ses lignes directrices finales sur les allégations environnementales, conçues pour aider les entreprises à se conformer aux dispositions sur l’ « écoblanchiment » ajoutées à la Loi sur la concurrence en juin 2024.

Le gouvernement a publié le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (congé en cas de perte de grossesse, congé de décès et congé pour placement d’un enfant) dans la Gazette du Canada, partie I (GCI) aux fins de consultation. Ces modifications proposées introduiraient de nouvelles dispositions relatives aux congés pour les employés des organisations sous réglementation fédérale (y compris les meuneries).