Règlementaire

La deuxième phase des exigences du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail est entrée en vigueur aujourd’hui, mardi 17 juin.

Les aliments préparés selon la formule-conseil n’existent plus en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail et la période de transition d’un an permettant de continuer à les utiliser prend fin le 17 juin. Après presque un an de pression pour cette autorisation, l’ACIA a informé l’ANAC le vendredi qu’elle autoriserait l’industrie à continuer de fabriquer des aliments préparés selon la formule-conseil (c’est-à-dire mélanger et diluer des aliments spécialisés pour un client spécifique) en vertu d’un article existant dans les Tableaux des allégations permises sur l’étiquetage des aliments du bétail.

Afin d’aider l’industrie de l’alimentation animale à comprendre et à respecter les nouvelles exigences réglementaires qui entreront en vigueur le 17 juin 2025, l’ACIA publiera plusieurs documents d’orientation nouveaux et mis à jour.

Les membres de l’ANAC ont signalé que certains changements réglementaires qui entreront en vigueur le 17 juin 2025 posent un problème pour l’industrie de l’alimentation animale, car elles ne correspondent pas aux pratiques courantes de l’industrie et leur conformité serait difficile et contraignante. L’ANAC a discuté de ces éléments avec l’ACIA dans le but de trouver et de mettre en œuvre des solutions viables. Toutefois, comme ces solutions ne pourront être mises en œuvre avant le 17 juin, ce qui ne laisse pas suffisamment de temps à l’industrie pour s’adapter, l’ACIA a assuré à l’ANAC qu’une flexibilité en matière d’inspection serait accordée à court terme.

À compter du 26 mai 2025, les importateurs et courtiers en douane doivent fournir une copie numérique (image) du certificat biologique des produits importés dans le cadre de leur déclaration d’importation.

À compter du 12 mai, l’Agence du revenu du Canada (ARC) passera au courrier en ligne comme méthode de livraison par défaut pour la majorité de la correspondance d’entreprise. Vous commencerez à recevoir la plupart de vos avis et autres pièces de correspondance par l’intermédiaire du portail Mon dossier d’entreprise dans votre compte de l’ARC, plutôt que par la poste.