Règlementaire

Proposition d’élimination progressive des colorants synthétiques aux États-Unis

Règlementaire, Chaîne d'approvisionnement & Transport /

La semaine dernière, l’U.S. Department of Health and Human Services [ministère américain de la Santé et des Services sociaux] et l’U.S. Food and Drug Administration [Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux] (FDA) ont annoncé une série de nouvelles mesures visant à éliminer progressivement tous les colorants synthétiques dérivés du pétrole de l’approvisionnement alimentaire américain.

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Consultations sur huit aliments à ingrédient unique

Documents IpR, Règlementaire /

Une période de consultation de 30 jours est maintenant ouverte pour les descriptions d’aliments à ingrédient unique (AIU) suivantes. Veuillez soumettre vos commentaires sur les nouvelles descriptions proposées pour l’AIU directement au Programme des aliments pour animaux (cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca) avant le 17 mai 2025.

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Fabriquez-vous des acides aminés ou des vitamines dérivés de la fermentation?

Règlementaire /

Dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), de nouvelles sous-catégories qui n’existaient pas dans les annexes IV et V ont été créées pour les acides aminés et les vitamines. Si votre entreprise fabrique des acides aminés ou des vitamines dérivés de processus de fermentation qui ont été classés dans les sous-catégories « excluant ceux (celles) provenant de processus de fermentation », veuillez envoyer un courriel à regmod@anacan.org d’ici le mardi 29 avril prochain.   

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Importation de marchandises? Déposez une garantie financière auprès de l’ASFC

Règlementaire, Chaîne d'approvisionnement & Transport /

Dans le cadre du projet de la Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) visant à moderniser et à rationaliser le processus d’importation de marchandises commerciales, des modifications ont été apportées au programme de la mainlevée avant paiement (MAP). Les importateurs sont désormais tenus de déposer eux-mêmes une garantie financière, car ils ne peuvent plus utiliser la garantie financière déposée par leurs courtiers en douane.

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Les rapports sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement doivent être remis le 31 mai

Règlementaire, Chaîne d'approvisionnement & Transport /

Sécurité publique Canada (SPC) a récemment rappelé que les rapports annuels prévus par laLoi  sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (projet de loi S-211)doivent être remis au plus tard le 31 mai 2025.

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Consultez les meilleures pratiques du plan de contrôle préventif en un coup d’œil

Règlementaire /

Pour vous aider à mieux comprendre les étapes clés de l’établissement et de la mise en œuvre de votre plan de contrôle préventif (PCP), l’ACIA a publié une nouvelle ressource pour l’industrie. Cette infographie offre un aperçu des meilleures pratiques en matière de PCP dans un format visuel et peut être consultée sur le site Web de l’ACIA.

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