Règlementaire

Bientôt disponible : Documents d’orientation supplémentaires de l’ACIA sur les exigences de la phase 2

Afin d’aider l’industrie de l’alimentation animale à comprendre et à respecter les nouvelles exigences réglementaires qui entreront en vigueur le 17 juin 2025, l’ACIA publiera plusieurs documents d’orientation nouveaux et mis à jour.

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Flexibilité en matière d’inspection pour certains éléments entrant en vigueur le 17 juin

Les membres de l’ANAC ont signalé que certains changements réglementaires qui entreront en vigueur le 17 juin 2025 posent un problème pour l’industrie de l’alimentation animale, car elles ne correspondent pas aux pratiques courantes de l’industrie et leur conformité serait difficile et contraignante. L’ANAC a discuté de ces éléments avec l’ACIA dans le but de trouver et de mettre en œuvre des solutions viables. Toutefois, comme ces solutions ne pourront être mises en œuvre avant le 17 juin, ce qui ne laisse pas suffisamment de temps à l’industrie pour s’adapter, l’ACIA a assuré à l’ANAC qu’une flexibilité en matière d’inspection serait accordée à court terme.

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Utiliser les approbations américaines et européennes à l’appui des demandes d’approbation et d’enregistrement au Canada

L’ACIA a publié des lignes directrices sur les exigences d’évaluation préalable à la mise en marché pour l’approbation ou l’enregistrement des aliments du bétail en fonction de l’acceptation d’approbations ou d’autorisations étrangères. L’ANAC encourage ses membres à utiliser cette nouvelle politique, le cas échéant, et à partager leur expérience à Erin Ross (eross@anacan.org).

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Appel de candidatures : Groupe de travail de l’ICCF sur l’évaluation de l’efficacité – Effet nutritionnel

L’International Cooperation for Convergence of Technical Requirements for the Assessment of Feed Ingredients (ICCF) lance le prochain groupe de travail d’une série chargée d’élaborer des lignes directrices dans le domaine de l’évaluation de l’efficacité.  

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L’ARC passe au courrier en ligne pour les entreprises

À compter du 12 mai, l’Agence du revenu du Canada (ARC) passera au courrier en ligne comme méthode de livraison par défaut pour la majorité de la correspondance d’entreprise. Vous commencerez à recevoir la plupart de vos avis et autres pièces de correspondance par l’intermédiaire du portail Mon dossier d’entreprise dans votre compte de l’ARC, plutôt que par la poste.

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Proposition d’élimination progressive des colorants synthétiques aux États-Unis

La semaine dernière, l’U.S. Department of Health and Human Services [ministère américain de la Santé et des Services sociaux] et l’U.S. Food and Drug Administration [Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux] (FDA) ont annoncé une série de nouvelles mesures visant à éliminer progressivement tous les colorants synthétiques dérivés du pétrole de l’approvisionnement alimentaire américain.

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