Règlementaire

 L’Office des normes générales du Canada (ONGC) a ouvert une période de consultation publique sur les modifications proposées aux Normes canadiennes sur la culture biologique. La consultation comprend les modifications proposées à deux normes nationales auxquelles doivent répondre les produits certifiés biologiques, y compris les aliments du bétail.

En tant que membre de l’ANAC, votre association est là pour vous aider à relever les défis auxquels vous pourriez être confrontés sur le terrain en matière d’inspection. Si vous rencontrez des difficultés pendant ou après une inspection, par exemple si vous recevez une demande d’action corrective (DAC) que vous estimez non justifiée par la réglementation, l’ANAC peut vous aider en vous fournissant des orientations et, au besoin, en défendant votre cause

Le Bureau de la concurrence a publié ses lignes directrices finales sur les allégations environnementales, conçues pour aider les entreprises à se conformer aux dispositions sur l’ « écoblanchiment » ajoutées à la Loi sur la concurrence en juin 2024.

Le gouvernement a publié le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (congé en cas de perte de grossesse, congé de décès et congé pour placement d’un enfant) dans la Gazette du Canada, partie I (GCI) aux fins de consultation. Ces modifications proposées introduiraient de nouvelles dispositions relatives aux congés pour les employés des organisations sous réglementation fédérale (y compris les meuneries).

Afin d’aider l’industrie de l’alimentation animale à comprendre et à respecter les nouvelles exigences réglementaires entrées en vigueur le 17 juin 2025, l’ACIA a publié plusieurs documents d’orientation nouveaux et mis à jour.

La deuxième phase des exigences du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail est entrée en vigueur aujourd’hui, mardi 17 juin.

Les aliments préparés selon la formule-conseil n’existent plus en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail et la période de transition d’un an permettant de continuer à les utiliser prend fin le 17 juin. Après presque un an de pression pour cette autorisation, l’ACIA a informé l’ANAC le vendredi qu’elle autoriserait l’industrie à continuer de fabriquer des aliments préparés selon la formule-conseil (c’est-à-dire mélanger et diluer des aliments spécialisés pour un client spécifique) en vertu d’un article existant dans les Tableaux des allégations permises sur l’étiquetage des aliments du bétail.

Afin d’aider l’industrie de l’alimentation animale à comprendre et à respecter les nouvelles exigences réglementaires qui entreront en vigueur le 17 juin 2025, l’ACIA publiera plusieurs documents d’orientation nouveaux et mis à jour.

Les membres de l’ANAC ont signalé que certains changements réglementaires qui entreront en vigueur le 17 juin 2025 posent un problème pour l’industrie de l’alimentation animale, car elles ne correspondent pas aux pratiques courantes de l’industrie et leur conformité serait difficile et contraignante. L’ANAC a discuté de ces éléments avec l’ACIA dans le but de trouver et de mettre en œuvre des solutions viables. Toutefois, comme ces solutions ne pourront être mises en œuvre avant le 17 juin, ce qui ne laisse pas suffisamment de temps à l’industrie pour s’adapter, l’ACIA a assuré à l’ANAC qu’une flexibilité en matière d’inspection serait accordée à court terme.