Main-d’œuvre & Sécurité des travailleurs

Vous avez manqué la date limite pour déclarer le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement?

La date limite pour soumettre le deuxième rapport annuel en vertu de la Loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement était le 31 mai 2025. Cependant, Sécurité publique Canada (SPC) accepte encore les rapports afin de les inclure dans le catalogue en ligne.

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Contribuez à façonner l’avenir des politiques de dotation et de recrutement pour l’industrie   

Le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture (CCRHA) recueille des données sur les besoins en main-d’œuvre du secteur grâce à son sondage Bilan-Emploi. Vos commentaires contribueront à éclairer la planification stratégique, à orienter l’élaboration des politiques et à façonner des solutions proactives en matière de main-d’œuvre.

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Partagez votre point de vue sur la création d’une main-d’œuvre moderne

Le gouvernement a récemment lancé un questionnaire en ligne pour recueillir divers points de vue provenant de partout au pays sur les moyens de favoriser un marché du travail moderne, inclusif et productif pour le 21e siècle. Vous avez jusqu’au 30 septembre pour partager vos commentaires.

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Êtes-vous en conformité avec la Loi canadienne sur l’accessibilité?

La Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) est une loi fédérale qui vise à reconnaître, éliminer  et prévenir les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées. La LCA s’applique aux industries sous réglementation fédérale (y compris les meuneries) et oblige les organisations à élaborer des plans d’accessibilité et à en rendre compte.

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La date limite pour satisfaire aux obligations de déclaration du projet de loi S-211 a été fixée au 31 mai

La date limite pour répondre aux exigences de déclaration décrites dans le projet de loi S-211, Loi édictant la Loi visant à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes, arrive à grands pas.

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Informez-vous sur les nouvelles obligations en matière de main-d’œuvre

À compter du 1er janvier 2024, certaines entreprises canadiennes devront soumettre un rapport annuel au ministre de la Sécurité publique détaillant les mesures prises au cours de l’exercice précédent pour prévenir et réduire le risque que le travail forcé ou le travail des enfants soit utilisé par elles ou dans leur chaîne d’approvisionnement.

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