Ce qu’il faut savoir sur la réglementation du Québec en matière de responsabilité élargie des producteurs (REP) si vous vendez des produits emballés dans cette province
En juillet 2023, le Québec a adopté une loi sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) exigeant que les entreprises commercialisant des produits emballés dans la province disposent d’un programme de récupération des plastiques et des emballages ou adhérent à un organisme accrédité par Recyc-Québec qui gérera un tel programme en leur nom. Intitulé Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE), ce règlement s’applique aux entreprises de tous les secteurs.










