La date limite pour répondre aux exigences de déclaration décrites dans le projet de loi S-211, Loi édictant la Loi visant à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes, arrive à grands pas.
Les entreprises devront bientôt soumettre au Registre fédéral sur les plastiques des données sur la quantité et les types de plastique qu’elles mettent sur le marché canadien. Sachant que l’industrie se pose de nombreuses questions sur le Registre, l’ANAC a demandé à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) d’organiser un webinaire informatif pour permettre aux membres d’en apprendre davantage sur le Registre et de poser des questions afin d’obtenir des éclaircissements.
Ce que vous devez savoir sur le Registre fédéral sur les plastiques En savoir plus
L’ACIA a publié plusieurs mises à jour du Recueil des notices sur les substances médicatrices (RNSM) au cours du mois de mai. Ces mises à jour sont détaillées ci-dessous.
Notices sur les substances médicatrices – mai En savoir plus
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment publié une nouvelle orientation sur Comment déterminer quand un ingrédient d’aliments pour animaux d’origine végétale nécessite une évaluation préalable à la mise en marché. Cette orientation complète les Directives relatives à l’évaluation des aliments nouveaux du bétail : origine végétale existantes et intègre les commentaires reçus lors d’une consultation organisée sur le document à l’automne dernier.
Quand un ingrédient d’origine végétale est-il considéré comme aliment nouveau? En savoir plus
Les usines d’équarrissage titulaires d’un permis en vertu du Règlement sur la santé des animaux ont jusqu’au 14 juin 2024 pour soumettre leur questionnaire en ligne dans le cadre du modèle d’évaluation du risque axé sur les établissements d’équarrissage (modèle ERE-Équarrisseur). Toutes les usines d’équarrissage titulaires d’un permis devraient avoir reçu un courriel de l’ACIA leur indiquant comment remplir et soumettre le questionnaire. Les usines d’équarrissage qui n’ont pas reçu ces renseignements sont priées de communiquer avec Melissa Dumont à l’adresse mdumont@anacan.org.
L’ACIA lance le modèle ERE-Équarrisseur En savoir plus
L’Ontario Agri Business Association (OABA) a travaillé à fournir des conseils pour répondre aux exigences de faire rapport décrites dans le projet de loi S-211, Loi édictant la Loi visant à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes, et partage gracieusement ces ressources avec les membres de l’ANAC.
À la suite de la consultation menée l’hiver dernier concernant le projet de création d’un registre des plastiques, le gouvernement fédéral a récemment publié un Avis relatif à la déclaration des résines plastiques et de certains produits en plastique pour le registre fédéral sur les plastiques pour 2024, 2025 et 2026 dans la Gazette du Canada, Partie I (GCI).
La Direction des aliments de Santé Canada propose de publier une politique révisée concernant la réglementation des aliments dérivés de bovins et de porcs clonés par transfert de noyaux de cellules somatiques (TNCS) et de leur descendance en tant qu’aliments nouveaux au Canada. Si vous souhaitez formuler des commentaires, veuillez consulter l’énoncé de politique révisé proposé et envoyer vos commentaires par courriel à bmh-bdm@hc-sc.gc.ca.
Proposition d’une politique révisée pour les aliments issus de bétail cloné En savoir plus
Une période de consultation de 30 jours est maintenant ouverte pour la nouvelle description proposée pour l’aliment à ingrédient unique (AIU) l’acide tannique. Veuillez soumettre vos commentaires sur la nouvelle description proposée pour l’AIU directement au Programme des aliments pour animaux (cfia.afp- paa.acia@inspection.gc.ca) avant le 28 avril 2024.
Consultation sur nouvel aliment à ingrédient unique En savoir plus
L’ACIA a publié plusieurs mises à jour du Recueil des notices sur les substances médicatrices (RNSM) au cours du mois de mars.
Mises à jour apportées au RNSM En savoir plus
