Règlementaire

L’ANAC est ravie d’annoncer qu’après 14 ans de travail acharné et de plaidoyer, le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail a été publié aujourd’hui dans la Gazette du Canada, Partie II. 

Les produits de santé animale (PSA) peuvent maintenant être notifiés auprès de Santé Canada pour une utilisation dans les aliments du bétail. En tant que nouvelle autorisation en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, les PSA notifiés peuvent maintenant être mélangés aux aliments du bétail une fois qu’ils seront ajoutés au Recueil des notices sur les produits non alimentaires.

L’ANAC est ravie d’annoncer qu’après 14 ans de travail acharné et de plaidoyer, le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail a été approuvé par la gouverneure générale et est programmé pour être publié le 3 juillet 2024.

Le projet de loi C-58 qui interdit, en cas de grève ou de lock-out légal, d’utiliser des travailleurs de remplacement dans les milieux de travail sous réglementation fédérale (y compris les meuneries) a été adopté à l’unanimité à la Chambre des communes en troisième lecture le 27 mai. Depuis, le projet de loi a progressé au Sénat et a reçu la sanction royale (la dernière étape pour qu’un projet de loi devienne une loi) le 20 juin.

Les entreprises devront bientôt soumettre au Registre fédéral sur les plastiques des données sur la quantité et les types de plastique qu’elles mettent sur le marché canadien.
Au début du mois, l’ANAC a organisé un webinaire pour permettre à ses membres d’en savoir plus sur le registre et de poser des questions pour obtenir des éclaircissements. Si vous l’avez manqué, l’enregistrement et les diapositives sont maintenant disponibles.

Le 15 décembre 2022, l’ACIA a remplacé l’outil de recherche automatisée du statut d’inspection (ORASI) par un outil amélioré qui donne accès au statut de toute importation d’aliments, de végétaux ou d’animaux déclarée électroniquement à l’ACIA, appelé Suivi des envois d’aliments, de végétaux et d’animaux de l’ACIA.

Santé Canada a récemment annoncé que près de 100 substances ont été approuvées à titre préventif pour que la voie d’administration « dans les aliments du bétail » soit ajoutée à leur profile sur la Liste des substances permises dans les produits de santé animale (PSA). Si vous êtes une entreprise qui prévoit notifier un PSA pour le vendre en vue de son incorporation dans les aliments du bétail, prenez de l’avance en soumettant vos SSA.

Cette annonce s’adresse aux exportateurs de préparations pour alimentation animale vers Taïwan qui ne contiennent pas d’ingrédients d’origine animale. Les préparations pour alimentation animale inclus les ingrédients d’aliments du bétail conservés, substitut laitier pour veaux ou porcelets, autres aliments pour animaux de ferme, aliments pour la volaille et le poisson et autres préparations pour l’alimentation des animaux.