Règlementaire

Flexibilités réglementaires disponibles pour faire face aux pénuries d’ingrédients

Chaîne d'approvisionnement & Transport, Règlementaire /

Pour faire face aux pénuries d’ingrédients alimentaires créées par les problèmes de la chaîne d’approvisionnement en 2022, l’ANAC a travaillé avec l’ACIA pour mettre rapidement en place des mesures permettant à l’industrie de l’alimentation animale de maintenir l’approvisionnement en aliments pour le bétail et de protéger la santé des animaux sans s’inquiéter des représailles réglementaires.

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Exigences réglementaires en matière de tenue de registres

Règlementaire, ProQualité® /

L’ANAC est heureuse de partager son guide sur la tenue des registres. Le guide rassemble les exigences en matière de tenue de registres du Règlement sur les aliments du bétail, du Règlement sur les aliments et drogues, du Règlement sur la santé des animaux et du Règlement sur les produits de santé naturels. La ressource fournit une simple compréhension des documents qui doivent être conservés, par qui et pendant combien de temps.

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Apprenez l’essentiel sur l’enregistrement et l’étiquetage des produits  

Règlementaire, Éducation et Événements /

La mise en œuvre du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail inclut une mise à jour des exigences en matière d’étiquetage et d’enregistrement des produits, y compris des nouvelles flexibilités au profit de  votre entreprise. Pour aider les membres à se conformer à ces changements et à en tirer parti, l’ANAC organisera un webinaire et des ateliers présentiels.

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Comprendre les exigences en matière de tenue de registres grâce au nouveau guide de l’ANAC

Règlementaire, Ressources de l'ANAC /

L’ANAC a le plaisir de partager son guide sur la tenue des registres, une référence complète pour les exigences en matière de tenue des registres de l’industrie de l’alimentation animale en vertu du Règlement sur les aliments du bétail, du Règlement sur les aliments et drogues, du Règlement sur la santé des animaux et du Règlement sur les produits de santé naturels.

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Accédez aux diapositives du webinaire de l’ACIA donnant un aperçu général du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail

Règlementaire /

Le 22 juillet, l’ACIA a organisé un webinaire donnant un aperçu général des nouvelles exigences et celles mises à jour en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, ainsi que de leur approche de mise en œuvre. Le webinaire comprenait également une partie de questions et réponses.

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Êtes-vous en conformité avec la Loi canadienne sur l’accessibilité?

Règlementaire, Main-d’œuvre & Sécurité des travailleurs /

La Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) est une loi fédérale qui vise à reconnaître, éliminer  et prévenir les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées. La LCA s’applique aux industries sous réglementation fédérale (y compris les meuneries) et oblige les organisations à élaborer des plans d’accessibilité et à en rendre compte.

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Nouvelle politique de retour des produits d’origine animale

Règlementaire /

À compter du 10 juillet 2024, le document Produits et sous-produits d’animaux terrestres : Politique de retour des expéditions est mis en œuvre et publié sur le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Ce document traitera des envois de produits ou sous-produits d’origine animale (autres que la viande comestible) qui ont quitté le territoire canadien, mais qui doivent ensuite être renvoyés au Canada.

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