Règlementaire

Êtes-vous en conformité avec la Loi canadienne sur l’accessibilité?

La Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) est une loi fédérale qui vise à reconnaître, éliminer  et prévenir les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées. La LCA s’applique aux industries sous réglementation fédérale (y compris les meuneries) et oblige les organisations à élaborer des plans d’accessibilité et à en rendre compte.

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Nouvelle politique de retour des produits d’origine animale

À compter du 10 juillet 2024, le document Produits et sous-produits d’animaux terrestres : Politique de retour des expéditions est mis en œuvre et publié sur le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Ce document traitera des envois de produits ou sous-produits d’origine animale (autres que la viande comestible) qui ont quitté le territoire canadien, mais qui doivent ensuite être renvoyés au Canada.

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Avez-vous manqué le webinaire donnant un aperçu du Règlement sur les aliments du bétail?

Pour aider nos membres à naviguer les changements introduits par le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, l’ANAC a organisé un webinaire informatif le 10 juillet. Cette session a fourni une vue d’ensemble de la nouvelle réglementation et a souligné le plan de l’Association pour le soutien de ses membres.

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Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail a été publié!

L’ANAC est ravie d’annoncer qu’après 14 ans de travail acharné et de plaidoyer, le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail a été publié le 3 juillet dans la Gazette du Canada, Partie II.  En tant qu’installation certifiée ProQualité®,vous êtes bien placé pour répondre aux nouvelles exigences en matière d’analyse des dangers, de contrôles préventifs et de plans de contrôle préventifs qui entreront en vigueur le 17 juin 2025.

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Accéder aux nouveaux documents IPR et documents d’orientation de l’ACIA

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail comprend neuf documents qui sont incorporés par renvoi (IPR). Ces documents s’intègrent aux exigences réglementaires sans faire partie du règlement lui-même. Cette méthode facilite des mises à jour plus rapides des exigences réglementaires découlant des changements dans l’industrie et d’avancements scientifiques et en matière d’innovation.

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