Règlementaire

Les entreprises devront bientôt soumettre au Registre fédéral sur les plastiques des données sur la quantité et les types de plastique qu’elles mettent sur le marché canadien.
Au début du mois, l’ANAC a organisé un webinaire pour permettre à ses membres d’en savoir plus sur le registre et de poser des questions pour obtenir des éclaircissements. Si vous l’avez manqué, l’enregistrement et les diapositives sont maintenant disponibles.

Le 15 décembre 2022, l’ACIA a remplacé l’outil de recherche automatisée du statut d’inspection (ORASI) par un outil amélioré qui donne accès au statut de toute importation d’aliments, de végétaux ou d’animaux déclarée électroniquement à l’ACIA, appelé Suivi des envois d’aliments, de végétaux et d’animaux de l’ACIA.

Santé Canada a récemment annoncé que près de 100 substances ont été approuvées à titre préventif pour que la voie d’administration « dans les aliments du bétail » soit ajoutée à leur profile sur la Liste des substances permises dans les produits de santé animale (PSA). Si vous êtes une entreprise qui prévoit notifier un PSA pour le vendre en vue de son incorporation dans les aliments du bétail, prenez de l’avance en soumettant vos SSA.

Cette annonce s’adresse aux exportateurs de préparations pour alimentation animale vers Taïwan qui ne contiennent pas d’ingrédients d’origine animale. Les préparations pour alimentation animale inclus les ingrédients d’aliments du bétail conservés, substitut laitier pour veaux ou porcelets, autres aliments pour animaux de ferme, aliments pour la volaille et le poisson et autres préparations pour l’alimentation des animaux.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment publié une nouvelle orientation sur Comment déterminer quand un ingrédient d’aliments pour animaux d’origine végétale nécessite une évaluation préalable à la mise en marché. Cette orientation complète les Directives relatives à l’évaluation des aliments nouveaux du bétail : origine végétale existantes et intègre les commentaires reçus lors d’une consultation organisée sur le document à l’automne dernier.

Les usines d’équarrissage titulaires d’un permis en vertu du Règlement sur la santé des animaux ont jusqu’au 14 juin 2024 pour soumettre leur questionnaire en ligne dans le cadre du modèle d’évaluation du risque axé sur les établissements d’équarrissage (modèle ERE-Équarrisseur). Toutes les usines d’équarrissage titulaires d’un permis devraient avoir reçu un courriel de l’ACIA leur indiquant comment remplir et soumettre le questionnaire. Les usines d’équarrissage qui n’ont pas reçu ces renseignements sont priées de communiquer avec Melissa Dumont à l’adresse mdumont@anacan.org.