Règlementaire

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment publié une nouvelle orientation sur Comment déterminer quand un ingrédient d’aliments pour animaux d’origine végétale nécessite une évaluation préalable à la mise en marché. Cette orientation complète les Directives relatives à l’évaluation des aliments nouveaux du bétail : origine végétale existantes et intègre les commentaires reçus lors d’une consultation organisée sur le document à l’automne dernier.

Les usines d’équarrissage titulaires d’un permis en vertu du Règlement sur la santé des animaux ont jusqu’au 14 juin 2024 pour soumettre leur questionnaire en ligne dans le cadre du modèle d’évaluation du risque axé sur les établissements d’équarrissage (modèle ERE-Équarrisseur). Toutes les usines d’équarrissage titulaires d’un permis devraient avoir reçu un courriel de l’ACIA leur indiquant comment remplir et soumettre le questionnaire. Les usines d’équarrissage qui n’ont pas reçu ces renseignements sont priées de communiquer avec Melissa Dumont à l’adresse mdumont@anacan.org.

L’Ontario Agri Business Association (OABA) a travaillé à fournir des conseils pour répondre aux exigences de faire rapport décrites dans le projet de loi S-211, Loi édictant la Loi visant à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes, et partage gracieusement ces ressources avec les membres de l’ANAC. 

À la suite de la consultation menée l’hiver dernier concernant le projet de création d’un registre des plastiques, le gouvernement fédéral a récemment publié un Avis relatif à la déclaration des résines plastiques et de certains produits en plastique pour le registre fédéral sur les plastiques pour 2024, 2025 et 2026  dans la Gazette du Canada, Partie I (GCI).

’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rajuste ses frais de service tous les ans en fonction de l’indice des prix à la consommation, conformément à la Loi sur les frais de service. Cette exigence permet de s’assurer que les frais de service de l’ACIA suivent le rythme de l’inflation.

Les employeurs des industries sous réglementation fédérale (y compris les meuneries) devraient avoir ajusté les feuilles de paie le 1er avril 2024 pour refléter le nouveau salaire minimum fédéral de 17,30 $ l’heure.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un nouveau document d’orientation au chapitre 1 de RG-1 Directives Réglementaires : 1.7 Statut prioritaire et évaluation des demandes d’aliments pour animaux. Ce document d’orientation fournit les critères et le processus par lesquels les demandes d’aliments du bétail peuvent être classées en priorité pour évaluation avant les demandes déjà en file d’attente.