Règlementaire

Proposition d’exigence de soumettre des données sur l’utilisation des matières plastiques

Le gouvernement propose la création d’un registre sur les plastiques dans le cadre du plan du Canada visant à réduire la pollution plastique et à atteindre l’objectif de zéro déchet plastique d’ici 2030. Des données sur toutes les grandes catégories de produits en plastique devront être communiquées, y compris ceux utilisés en agriculture.

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La modification prochaine de la teneur maximale en vitamine D des œufs en coquille pourrait avoir un impact sur les formulations d’aliments pour pondeuses

Santé Canada (SC) a commencé à contacter les entreprises qui vendent des œufs enrichis en vitamine D (contenant ≥1,25 microgramme de vitamine D par œuf) pour les informer de la nécessité de demander une autorisation de mise en marché temporaire (AMT) afin de pouvoir continuer à vendre leurs œufs enrichis en vitamine D.

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Consultation Pour AIU: 16 Novembre

Une période de consultation de 30 jours est maintenant ouverte pour la nouvelle description proposée pour l’aliment à ingrédient unique (AIU) le 3-nitrooxypropanol (3-NOP). Veuillez soumettre vos commentaires sur la nouvelle description proposée pour l’AIU directement au Programme des aliments pour animaux (cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca) avant le 16 décembre 2023.

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Le nouveau Règlement sur les aliments du bétail subit un revers

L’industrie de l’alimentation animale attend avec impatience la publication du Règlement sur les aliments du bétail modernisé et les avantages qu’il apportera. Malheureusement, le processus d’approbation de la réglementation par les différents niveaux de gouvernement a été interrompu en raison d’un problème récemment identifié concernant les nouvelles exigences liées à l’exportation d’aliments du bétail et d’ingrédients.

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Attendez-vous à des avis de renouvellement de produits 2024 en retard

Les avis 2024 ont été reportés jusqu’à fin décembre ou janvier. La date limite pour soumettre une demande de renouvellement pour un enregistrement expirant le 31 mars 2024 sera le 31 mars, tel que les années précédentes. Une fois que le Règlement sur les aliments du bétail modernisé sera publié, il appartiendra à chaque entreprise de déterminer lesquels de ses produits continueront à nécessiter un enregistrement et donc un renouvellement. Pour vous aider à prendre ces décisions, l’ANAC espère organiser un webinaire sur l’enregistrement des produits avant la date limite de renouvellement.

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Résolution des valeurs nutritives maximales en suspens 

Depuis que les Tableaux des niveaux maximaux d’éléments nutritifs pour les aliments du bétail proposés ont été publiés pour consultation, l’ANAC a travaillé avec l’ACIA pour résoudre les valeurs nutritives maximales qui étaient trop basses et ne permettaient pas de soutenir les pratiques actuelles de l’industrie. La plupart de ces teneurs maximales en éléments nutritifs ont été résolues rapidement, mais quatre sont restées en suspens alors que les discussions se poursuivaient entre l’industrie, l’ACIA et Santé Canada. Ces quatre dernières valeurs nutritives maximales en suspens ont été résolues.

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