Chaîne d’approvisionnement & Transport

Le Canada supprime de nombreux tarifs douaniers sur les produits américains

Aujourd’hui, le Premier ministre Mark Carney a annoncé la suppression des tarifs douaniers canadiens de rétorsion sur les produits américains conformes à l’Accord Canada-États-Unis- Mexique (ACEUM). Cette décision entrera en vigueur le 1er septembre 2025. Le premier ministre a déclaré que cette mesure rétablira le libre-échange pour la grande majorité des produits échangés entre le Canada et les États-Unis.

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Vous avez manqué la date limite pour déclarer le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement?

La date limite pour soumettre le deuxième rapport annuel en vertu de la Loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement était le 31 mai 2025. Cependant, Sécurité publique Canada (SPC) accepte encore les rapports afin de les inclure dans le catalogue en ligne.

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Évaluations prioritaires maintenant disponibles pour les aliments du bétail enregistrés touchés par les perturbations commerciales

Le 18 juillet, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un Avis à l’industrie permettant aux entreprises ayant des aliments du bétail à ingrédients uniques et/ou des aliments du bétail mélangés enregistrés et fabriqués actuellement aux États-Unis de demander une évaluation prioritaire pour ajouter un autre site de fabrication au Canada ou dans un autre pays à leur enregistrement.

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Vos importations soumises à des tarifs peuvent-elles bénéficier de remises?

Avec toutes les discussions sur les tarifs et les remises qui en découlent, il peut être difficile de comprendre les options qui s’offrent à votre entreprise. Il existe actuellement des remises sur certains produits importés des États-Unis. Vous trouverez ci-dessous un résumé des remises disponibles.

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Proposition d’élimination progressive des colorants synthétiques aux États-Unis

La semaine dernière, l’U.S. Department of Health and Human Services [ministère américain de la Santé et des Services sociaux] et l’U.S. Food and Drug Administration [Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux] (FDA) ont annoncé une série de nouvelles mesures visant à éliminer progressivement tous les colorants synthétiques dérivés du pétrole de l’approvisionnement alimentaire américain.

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Importation de marchandises? Déposez une garantie financière auprès de l’ASFC

Dans le cadre du projet de la Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) visant à moderniser et à rationaliser le processus d’importation de marchandises commerciales, des modifications ont été apportées au programme de la mainlevée avant paiement (MAP). Les importateurs sont désormais tenus de déposer eux-mêmes une garantie financière, car ils ne peuvent plus utiliser la garantie financière déposée par leurs courtiers en douane.

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Découvrez les outils et ressources destinés aux utilisateurs du réseau ferroviaire du CN

Afin d’aider l’industrie à maintenir un dialogue ouvert et à atténuer les problèmes potentiels avec le Canadien National (CN), un sous-groupe du Comité des transports et de la chaîne d’approvisionnement de l’ANAC rencontre des représentants du CN tous les trimestres. À l’issue de la dernière réunion, le CN a communiqué une liste d’outils et de ressources qui pourraient être utiles aux membres pour gérer leurs expéditions.

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Les rapports sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement doivent être remis le 31 mai

Sécurité publique Canada (SPC) a récemment rappelé que les rapports annuels prévus par laLoi  sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (projet de loi S-211)doivent être remis au plus tard le 31 mai 2025.

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Publication d’un décret de remise visant à alléger les droits de douane

Le 16 avril, le gouvernement a publié le décret en conseil (DC) intitulé Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025). Ce décret, en vigueur immédiatement, prévoit la remise des droits de douane sur les marchandises importées pour être utilisées au Canada dans la fabrication ou la transformation de tout produit.

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Le gouvernement annonce un allègement de 6 mois sur les tarifs canadiens pour certaines importations américaines

Le 15 avril, le ministre des Finances a « annoncé que le gouvernement a l’intention d’accorder un allègement temporaire de six mois pour les marchandises importées des États-Unis qui sont utilisées dans la fabrication, la transformation et l’emballage des aliments et des boissons au Canada, ainsi que pour les marchandises visant à appuyer les objectifs en matière de santé publique, de soins de santé et de sécurité nationale.

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