Avec toutes les discussions sur les tarifs et les remises qui en découlent, il peut être difficile de comprendre les options qui s’offrent à votre entreprise. Il existe actuellement des remises sur certains produits importés des États-Unis. Vous trouverez ci-dessous un résumé des remises disponibles.
Vos importations soumises à des tarifs peuvent-elles bénéficier de remises? En savoir plus
La semaine dernière, l’U.S. Department of Health and Human Services [ministère américain de la Santé et des Services sociaux] et l’U.S. Food and Drug Administration [Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux] (FDA) ont annoncé une série de nouvelles mesures visant à éliminer progressivement tous les colorants synthétiques dérivés du pétrole de l’approvisionnement alimentaire américain.
Proposition d’élimination progressive des colorants synthétiques aux États-Unis En savoir plus
Dans le cadre du projet de la Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) visant à moderniser et à rationaliser le processus d’importation de marchandises commerciales, des modifications ont été apportées au programme de la mainlevée avant paiement (MAP). Les importateurs sont désormais tenus de déposer eux-mêmes une garantie financière, car ils ne peuvent plus utiliser la garantie financière déposée par leurs courtiers en douane.
Importation de marchandises? Déposez une garantie financière auprès de l’ASFC En savoir plus
Afin d’aider l’industrie à maintenir un dialogue ouvert et à atténuer les problèmes potentiels avec le Canadien National (CN), un sous-groupe du Comité des transports et de la chaîne d’approvisionnement de l’ANAC rencontre des représentants du CN tous les trimestres. À l’issue de la dernière réunion, le CN a communiqué une liste d’outils et de ressources qui pourraient être utiles aux membres pour gérer leurs expéditions.
Sécurité publique Canada (SPC) a récemment rappelé que les rapports annuels prévus par laLoi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (projet de loi S-211)doivent être remis au plus tard le 31 mai 2025.
Le 16 avril, le gouvernement a publié le décret en conseil (DC) intitulé Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025). Ce décret, en vigueur immédiatement, prévoit la remise des droits de douane sur les marchandises importées pour être utilisées au Canada dans la fabrication ou la transformation de tout produit.
Publication d’un décret de remise visant à alléger les droits de douane En savoir plus
Le 15 avril, le ministre des Finances a « annoncé que le gouvernement a l’intention d’accorder un allègement temporaire de six mois pour les marchandises importées des États-Unis qui sont utilisées dans la fabrication, la transformation et l’emballage des aliments et des boissons au Canada, ainsi que pour les marchandises visant à appuyer les objectifs en matière de santé publique, de soins de santé et de sécurité nationale.
Aujourd’hui, le président Trump a annoncé une pause de 90 jours sur les tarifs douaniers pour la plupart des nations. Après avoir reçu des informations contradictoires de la part de la Maison-Blanche, il a été précisé que les tarifs américains appliqués aux produits canadiens restent inchangés.
Les tarifs douaniers américains restent inchangés pour le Canada En savoir plus
Le 2 avril, le président Trump a signé un décret visant à mettre en œuvre un nouveau régime de droits de douane à appliquer aux marchandises importées aux États-Unis. Heureusement, le Canada a évité les lourdes taxes imposées à d’autres pays. Le régime tarifaire applicable aux exportations canadiennes demeure le même, à l’exception d’un tarif supplémentaire de 25 % qui s’appliquera aux véhicules de passagers fabriqués au Canada et qui est entré en vigueur à 12 h 01 le 3 avril.
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