La plateforme en ligne Mon ACIA est maintenant accessible et les intervenants de l’industrie de l’alimentation animale peuvent dorénavant présenter virtuellement, renouveler, modifier et payer leurs demandes préalables à la mise en marché pour l’approbation d’ingrédients, les exemptions de recherche et les enregistrements d’aliments du bétail.

Avantages d’utiliser Mon ACIA

En vous inscrivant à un compte « Mon ACIA », les utilisateurs peuvent soumettre des demandes de services pour un nombre croissant de services de l’ACIA, notamment :

• présenter des demandes sous forme numérique et de façon sécurisée, de n’importe où dans le monde, en tout temps;
• effectuer le suivi de demandes;
• payer les frais requis en ligne, à tout moment;
• recevoir des avis et des rappels par courriel au sujet d’autorisations qui expirent afin d’assurer qu’elles soient renouvelées à temps;
• recevoir les autorisations émises en ligne.

Visionnez le webinaire pour en savoir plus

L’ANAC a tenu un webinaire dans le cadre duquel l’ACIA a présenté aux intervenants de l’information sur le processus d’inscription et expliqué les points importants à considérer afin d’aider les particuliers à créer un compte Mon ACIA de façon efficace et qui répond à leurs besoins d’affaires spécifiques (en anglais seulement).

S’inscrire à Mon ACIA

Pour profiter des nouveaux services en ligne pour les aliments du bétail, vous devez avoir un compte Mon ACIA.  Pour ceux qui n’ont pas de compte Mon ACIA, vous pouvez consulter le site Web de l’ACIA pour savoir comment vous inscrire.

Information additionnelle sur Mon ACIA

Des directives étape par étape sur la façon de gérer un compte et faire une demande de services par le biais de Mon ACIA sont disponibles dans la page d’orientation pour l’utilisateur de l’ACIA.

Comment ajouter une application active à Mon ACIA

Si vous avez présenté une demande préalable à la mise en marché aux fins d’approbation ou d’enregistrement d’un produit, de recherche ou d’examen de données pour un produit alimentaire pour le bétail au moyen du processus classique d’envoi par la poste, nous vous prions de présenter à nouveau votre demande en ligne par l’entremise de Mon ACIA.

En présentant votre demande de cette façon, vous serez en mesure de gérer, de suivre et de vérifier en tout temps l’état de votre demande en ligne sans perdre votre place actuelle dans la file d’attente d’évaluation. Vous n’avez qu’à inscrire votre numéro de référence de dossier dans le titre de la demande en ligne afin de nous indiquer qu’il s’agit d’une demande en cours. Un processus abrégé et simplifié de demande en ligne est disponible pour les demandes en cours. Des renseignements détaillés à ce sujet sont fournis dans le document d’orientation de l’ACIA présenté ci-dessous.

Apprenez comment renouveler l’enregistrement d’un produit en ligne en utilisant Mon ACIA

Dans le cas des produits qui n’ont jamais été enregistrés ou renouvelés auparavant sur la plateforme Mon ACIA, les utilisateurs devront créer un nouveau fichier en ligne pour ces produits.  Cela inclut la liste d’ingrédients et les garanties relatives aux nutriments pour les produits visés ainsi que la présentation des étiquettes, ce qui n’est habituellement pas requis pour les renouvellements.  Cependant, l’avantage de renouveler en ligne est qu’une fois le fichier créé pour le produit, toute l’information est sauvegardée, facilitant et accélérant ainsi les renouvellements subséquents et les autres services. 

Le guide étape par étape de l’ACIA pour le renouvellement de l’enregistrement des produits en ligne est accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous.