Proposition de nouvelles exigences de déclaration des importations aux États-Unis 

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a publié un avis au Journal officiel fédéral afin de recueillir l’avis du public sur d’éventuelles nouvelles obligations de déclarer l’importation qui permettront au CBP d’avoir une meilleure visibilité sur les chaînes d’approvisionnement des marchandises importées aux É.-U.

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Le Sénat présente le projet de loi S-7 afin de réduire le fardeau administratif de l’industrie de l’alimentation animale

Le 7 octobre, le gouvernement présentait le projet de loi S-7, Loi sur la réduction du fardeau administratif pour tous les Canadiens. Ce projet de loi propose des modifications ciblées conçues pour alléger les contraintes réglementaires inutiles prévues par 31 textes législatifs distincts, dont la Loi relative aux aliments du bétail.

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Le projet de loi C-39 propose le maintien du régime d’interconnexion ferroviaire élargie ainsi que des modifications au Code canadien du travail

Le 21 septembre dernier, le Projet de loi C-39 : Loi visant à bâtir un Canada fort a été déposé au Parlement dans le but de mettre en place des mesures destinées à renforcer l’économie canadienne. Les changements qui auraient sans doute le plus d’impact sur le secteur de l’alimentation animale seraient la prolongation de quatre ans du projet pilote actuel d’interconnexion ferroviaire élargie dans les Prairies, ainsi que les modifications proposées au Code canadien du travail,qui régit toutes les industries relevant de la réglementation fédérale, notamment les chemins de fer, les ports et les meuneries.

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La République du Soudan du Sud a été identifiée comme un pays préoccupant en ce qui concerne la PPA

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment mis à jour les exigences en matière d’importation d’ingrédients d’origine végétale destinés aux aliments du bétail relative à la peste porcine africaine (PPA) pour ajouter la République du Soudan du Sud comme un pays préoccupant (Annexe 3 : pays suscitant des préoccupations en ce qui concerne la peste porcine africaine).

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Appel aux experts voulant rejoindre le nouveau groupe consultatif technique sur les aliments du bétail du LEAP-FAO

L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Partenariat pour l’évaluation et la performance environnementales de l’élevage (LEAP) invitent les experts qualifiés à soumettre leur candidature pour participer à un nouveau groupe consultatif technique (GCT) chargé de réviser le document intitulé Environmental Performance of Animal Feeds Supply Chains: Guidelines for Assessment.

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Vos fournisseurs bénéficient-ils de remises tarifaires?

Alors que les entreprises continuent de s’adapter aux droits de douane américains et aux contre-mesures tarifaires canadiennes, l’ANAC tient à rappeler à ses membres qu’une procédure de remise est en place pour éviter de payer les contre-mesures tarifaires canadiennes sur les intrants des aliments du bétail concernés, tels que la mélasse et les produits à base de lactosérum. Nous invitons les membres à se renseigner auprès de leurs fournisseurs et distributeurs afin de s’assurer qu’ils profitent pleinement des remises disponibles.

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