Règlementaire

Kody Blois, député (Kings-Hants, en Nouvelle-Écosse) et président du comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes, a récemment présenté le projet de loi d’initiative parlementaire C-359, qui vise à modifier la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les semences et la Loi sur les produits antiparasitaires. Le projet de loi propose un enregistrement provisoire de 90 jours pour les nouveaux produits, si ces derniers ont déjà été approuvés par au moins deux juridictions de confiance.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment publié un avis faisant état de nouvelles informations qui ont été ajoutées au chapitre 4, section 4.0 Directives générales en matière d’étiquetage du RG-1 Procédures d’enregistrement et normes d’étiquetage des aliments pour animaux sur la page web consacrée aux aliments du bétail. Les changements comprennent la clarification de l’utilisation acceptable d’acronymes dans les noms de marque et une nouvelle flexibilité sur la manière dont les vitamines D et E sont mentionnées sur les étiquettes des aliments mélangés fabriqués dans le pays.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation sur les nouvelles directives : Comment déterminer si un ingrédient d’origine végétale doit faire l’objet d’une évaluation préalable à la mise sur le marché des aliments pour animaux, qui complétera les Directives relatives à l’évaluation des aliments nouveaux du bétail : origine végétale existante. Ces directives visent à soutenir l’innovation et l’introduction de produits issus de nouvelles technologies, tout en restant cohérentes avec les réglementations actuelles et futures sur les aliments pour animaux.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a commencé à implanter le modèle d’évaluation du risque axé sur les établissements pour les meuneries d’aliments du bétail (le modèle ERE-Meunerie). Dans les installations qui expérimentent le processus d’évaluation pour la première fois, des questions ont été soulevées. Pour répondre à cette rétroaction, l’équipe ERE de l’ACIA invite les intervenants de l’industrie de l’alimentation animale à une séance de Q et R interactive, le 19 octobre 2023.

Les intervenants de l’industrie des aliments du bétail ont acquis de précieuses connaissances sur les meilleures pratiques de transition vers le Règlement sur les aliments du bétail modernisé lors d’un webinaire informatif organisé conjointement par l’ANAC et l’ACIA la semaine dernière.

Le nombre de dossiers d’aliments du bétail en attente d’être autorisés ou enregistrés par l’ACIA a diminué par rapport à la même période l’an passé. Pour s’assurer que les délais d’examen continuent de s’améliorer, l’ANAC a demandé à l’ACIA de faire le point sur la situation.

Le webinaire fera un survol de la transition vers le Règlement sur les aliments du bétail modernisé, et des pratiques exemplaires correspondantes. Le webinaire est gratuit et ouvert à tous les intervenants de l’industrie de l’alimentation animale ainsi qu’aux membres du public.

L’ACIA a récemment mis à jour ses directives afin de clarifier l’exigence selon laquelle chaque source d’un aliment du bétail à ingrédient unique (AIU) figurant dans la partie II des annexes IV et V doit être enregistrée.

Soumettant des demandes d’approbation de substances qui deviendront vos PSA permis dans la voie d’administration des aliments du bétail.