Règlementaire

Importation de marchandises? Déposez une garantie financière auprès de l’ASFC

Règlementaire, Chaîne d'approvisionnement & Transport /

Dans le cadre du projet de la Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) visant à moderniser et à rationaliser le processus d’importation de marchandises commerciales, des modifications ont été apportées au programme de la mainlevée avant paiement (MAP). Les importateurs sont désormais tenus de déposer eux-mêmes une garantie financière, car ils ne peuvent plus utiliser la garantie financière déposée par leurs courtiers en douane.

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Les rapports sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement doivent être remis le 31 mai

Règlementaire, Chaîne d'approvisionnement & Transport /

Sécurité publique Canada (SPC) a récemment rappelé que les rapports annuels prévus par laLoi  sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (projet de loi S-211)doivent être remis au plus tard le 31 mai 2025.

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Consultez les meilleures pratiques du plan de contrôle préventif en un coup d’œil

Règlementaire /

Pour vous aider à mieux comprendre les étapes clés de l’établissement et de la mise en œuvre de votre plan de contrôle préventif (PCP), l’ACIA a publié une nouvelle ressource pour l’industrie. Cette infographie offre un aperçu des meilleures pratiques en matière de PCP dans un format visuel et peut être consultée sur le site Web de l’ACIA.

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Santé Canada partage les résultats du projet de surveillance de la conformité des médicaments vétérinaires administrés dans les aliments du bétail 

Règlementaire, Santé animale & Biosécurité /

Santé Canada a publié les conclusions et les mesures découlant de son projet de surveillance de la conformité 2023-2024, qui a évalué une sélection de meuneries commerciales qui manipulent des médicaments vétérinaires sur ordonnance pour la fabrication d’aliments médicamentés.

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