Documents IpR

Accéder aux nouveaux documents IPR et documents d’orientation de l’ACIA

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail comprend neuf documents qui sont incorporés par renvoi (IPR). Ces documents s’intègrent aux exigences réglementaires sans faire partie du règlement lui-même. Cette méthode facilite des mises à jour plus rapides des exigences réglementaires découlant des changements dans l’industrie et d’avancements scientifiques et en matière d’innovation.

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Consultation sur nouvel aliment à ingrédient unique

Une période de consultation de 30 jours est maintenant ouverte pour la nouvelle description proposée pour l’aliment à ingrédient unique (AIU) l’acide tannique. Veuillez soumettre vos commentaires sur la nouvelle description proposée pour l’AIU directement au Programme des aliments pour animaux (cfia.afp- paa.acia@inspection.gc.ca) avant le 28 avril 2024.

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Demeurez informés des descriptions nouvelles et modifiées des AIU

À compter de mai 2023, une nouvelle approche de consultation pour les ingrédients destinés à l’alimentation du bétail a été mise en œuvre par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Avant de terminer toute description nouvelle ou modifiée d’un aliment à ingrédient unique (AIU), l’ACIA mènera une consultation afin de permettre aux intervenants de partager leurs commentaires sur les descriptions incluant les conditions ou les restrictions d’utilisation.

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