Documents IpR

Consultations sur huit aliments à ingrédient unique

Une période de consultation de 30 jours est maintenant ouverte sur huit descriptions d’aliments à ingrédient unique (AIU). Veuillez soumettre vos commentaires sur les nouvelles descriptions proposées pour l’AIU directement au Programme des aliments pour animaux (cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca) avant le 25 novembre, 2024.

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Accéder aux nouveaux documents IPR et documents d’orientation de l’ACIA

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail comprend neuf documents qui sont incorporés par renvoi (IPR). Ces documents s’intègrent aux exigences réglementaires sans faire partie du règlement lui-même. Cette méthode facilite des mises à jour plus rapides des exigences réglementaires découlant des changements dans l’industrie et d’avancements scientifiques et en matière d’innovation.

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