Simplification des approbations pour les enregistrements d’aliments de catégorie 1

INDUSTRIE DE L’ALIMENTATION ANIMALE

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et l’industrie de l’alimentation animale continuent de chercher des moyens de simplifier les processus afin de réduire le temps total nécessaire à l’approbation des produits d’aliments pour animaux nécessitant un enregistrement. À cette fin, l’ACIA acceptera désormais les demandes d’enregistrement d’aliments du bétail de catégorie 1 par le biais d’un processus simplifié. Des informations détaillées sur ce nouveau processus sont disponibles sur le site Web de l’ACIA.

SITE WEB DE L’ACIA

Les outils suivants ont été développés pour aider l’industrie à démontrer que les exigences pour les enregistrements simplifiées ont été respectées :

Outil de vérification et de calcul de la garantie sur l’étiquette (Excel, ACIA)

Garanties en éléments nutritifs requises sur les étiquettes des aliments pour animaux par espèce (PDF, ACIA)

Liste de contrôle #1 – Nouveautés et changements importants (PDF, ANAC)

Liste de contrôle #2 – Mélanges simples et dilutions (PDF, ANAC)

Formulaire de demande d’enregistrement (lien, ACIA)

Exemples de l’ACIA de trousses d’enregistrement complètes pour divers produits (PDFs):

Rations pour vache laitière tarie de 12 % – Aliments mélangés importés

Prémélange minéral médicamenté pour vache laitière

Mélange d’ingrédients – Maïs et tourteau de soja

Mineral Premix for Swine

Medicated Mineral Premix for Swine

L’ANAC offre un soutien aux membres qui soumettent des enregistrements simplifiés. Assurez-vous d’être connecté à votre compte membre et cliquez sur le bouton ci-dessous pour en savoir plus.

Soutien aux membres pour les demandes d’enregistrements simplifiés

Webinaire de l’ACIA sur la simplification des approbations

Ce webinaire explique les exigences et le processus de simplification des approbations pour l’enregistrement des aliments du bétail de catégorie 1

Webinaire (vidéo en anglais)

Diapositives (en anglais)

Questions fréquemment posées

Si ma demande d’enregistrement a déjà été soumise, quelle est la procédure à suivre si je souhaite la rediriger vers le processus simplifié?

Pour les demandes de catégorie 1 qui se trouvent déjà dans la file d’attente, les demandeurs qui choisissent de passer au processus simplifié doivent soumettre les documents simplifiés requis à l’ODEPA, à l’exception du formulaire de demande et des frais, car ceux-ci se trouvent déjà avec la demande originale. Le demandeur doit également inclure le(s) numéro(s) de référence du dossier qui lui a (ont) été fourni(s) lors de l’acceptation initiale de la (des) demande(s). Une fois reçues, les demandes concernées seront déplacées de la file d’attente normale à l’évaluation simplifiée. Si aucun numéro de référence de dossier n’est fourni, les demandes seront traitées comme de nouvelles soumissions.