Les renseignements sur les cas confirmés d’influenza aviaire hautement pathogène (H5N1) au Canada sont accessibles sur le site Web de l’ACIA.
Zones de contrôle primaire
Les cartes et les limites géographiques de les zones de contrôle primaire (ZCP) sont disponibles sur le site Web de l’ACIA.
Permis
Un permis est requis pour déplacer les aliments du bétail nécessitant une autorisation à l’intérieur ou à l’extérieur des ZCP ou à travers celles-ci.
Les permis généraux peuvent servir de source d’information sur les déplacements dans l’éventualité où une personne serait visée par une enquête sur une maladie et doivent être conservés à ces fins. S’il y a un autre système de suivi permettant de consigner les renseignements relatifs aux déplacements pertinents, un seul permis peut être utilisé pour saisir les déplacements à destination et en provenance de plusieurs endroits, de poids divers, etc. Si aucun autre système n’est en place pour suivre les déplacements, un permis général distinct est alors requis pour chacun de ces déplacements. Une annexe dans laquelle est dressée la liste des différents lieux de destination est également une approche acceptable.
Une installation peut utiliser un seul permis général à condition qu’elle dispose d’une feuille de suivi pour tous les déplacements associés à ce permis, ce qui comprend la quantité d’aliments du bétail livrés et l’adresse de chaque lieu de livraison.
Les camionneurs doivent conserver une copie du permis en tout temps, pendant tout le trajet.
Changement de permis requis d’ici le 14 octobre
Un nouveau permis général sera disponible sur le site Web de l’ACIA à compter du 11 octobre. Le nouveau permis est nécessaire pour apporter des changements positifs à la permission de déplacer des oiseaux vivants et de placer des poussins dans les zones de contrôle primaire (ZCP) et à la classification des fermes avicoles commerciales par opposition aux fermes avicoles non commerciales.
L’ANAC a été en mesure de résoudre toutes les préoccupations dégagées pour l’industrie de l’alimentation animale avec le nouveau permis général. Pour le déplacement des ingrédients et aliments du bétail, ces nouveaux permis seront très similaires aux permis originaux, à l’exception de quelques changements.
Instructions spéciales pour le nouveau permis général
Pour avoir les instructions détaillées, regardez la vidéo de 7 minutes expliquant comment compléter le nouveau permis général pour les déplacements des ingrédients et aliments du bétail.
Voici quelques points importants :
- Vous devez remplacer vos permis actuels avec les nouveaux permis généraux d’ici le vendredi 14 octobre. En attendant, vous pouvez utiliser vos permis généraux actuels.
- Un permis peut demeurer valide jusqu’à 3 mois. Lorsque votre permis expire, vous devez compléter un nouveau permis si vous en avez encore besoin (c.-à-d. vous continuez à entrer dans une ZCP, la quitter ou la traverser).
- Un permis général peut quand même être utilisé pour tous les déplacements d’ingrédients et d’aliments du bétail à partir d’une installation, pourvu qu’un système de suivi soit en place pour enregistrer toutes les informations requises (telles dates de livraison et destinations). Ces données de suivi doivent être facilement disponibles si l’ACIA en fait la demande.
- Le permis doit être soumis à l’ACIA, mais une fois soumis il peut servir immédiatement.
Remarque : ces instructions sont destinées à la composante des ingrédients et aliments du bétail seulement. Le déplacement d’autres produits peut-être visé par des exigences différentes.
Le permis général peut être téléchargé à partir du site Web de l’ACIA (Remarque : en cas d’erreur Adobe, veuillez enregistrer le fichier dans votre ordinateur pour y avoir accès).
La ligne d’appel de l’ACIA pour le contrôle des déplacements est également accessible au 519-953-6658, de 8 h à 18 h. Cette ligne est réservée aux demandes de renseignements urgentes et aux déplacements planifiés qui nécessitent des permis. Les demandes de renseignements moins urgentes peuvent être envoyées par courriel à l’adresse cfia.ontmovementlicandpermits-deplacementlicenceetpermis.acia@inspection.gc.ca.
Ai-je besoin d’un permis?
L’ACIA a publié des précisions sur le type de permis requis pour les autorisations de contrôle des déplacements liées à la grippe aviaire, y compris les aliments du bétail.
L’ANAC a fourni à l’ACIA les scénarios typiques suivants pour le déplacement des aliments du bétail et nous avons reçu les directives suivantes de leur part :
Produit fini prêt à être consommé par le bétail – installation À L’INTÉRIEUR de la zone
Sortir de la zone pour livrer des aliments pour volailles à une ferme avicole située à l’extérieur de la zone | Permis requis |
Livrer des aliments pour volailles à une ferme avicole située à l’intérieur de la zone | Permis requis |
Livrer des aliments du bétail à une ferme non avicole située à l’extérieur de la zone | AUCUN permis requis s’il n’y a aucune volaille sur place |
Livrer des aliments du bétail à une ferme non avicole située à l’intérieur de la zone | AUCUN permis requis s’il n’y a aucune volaille sur place |
Produit fini prêt à être consommé par le bétail – installation À L’EXTÉRIEUR de la zone
Livrer des aliments pour volailles provenant de l’extérieur de la zone à une ferme avicole située à l’intérieur de la zone | Permis requis |
Traverser la zone (sans s’arrêter) pour livrer des aliments pour volailles à une ferme avicole située à l’extérieur de la zone | Permis requis |
Livrer des aliments du bétail à une ferme non avicole située à l’intérieur de la zone | AUCUN permis requis s’il n’y a aucune volaille sur place |
Traverser la zone (sans s’arrêter) pour livrer des aliments du bétail à une ferme non avicole située à l’extérieur de la zone | AUCUN permis requis s’il n’y a aucune volaille sur place |
Questions fréquemment posées
Changements apportés à la réponse à l’IAHP
Pour obtenir des informations sur tous les changements apportés au plan de réponse de l’IAHP, consultez la présentation de l’ACIA en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Biosecurité
L’industrie de l’alimentation animale doit être vigilante quant aux mesures de biosécurité et mettre en place des contrôles rehaussés dans et autour des installations infectées. Téléchargez le Guide national de biosécurité pour le secteur de l’alimentation du bétail et de la volaille de l’ANAC afin d’obtenir des détails sur la biosécurité rehaussée en cas d’éclosion d’une maladie.
Sensibilisation – Affiche de l’ACIA

L’ACIA a créé une affiche pour aider à éduquer les propriétaires d’oiseaux sur l’IAHP. Cette affiche est idéale à mettre en place dans les commerces de détail pour sensibiliser les propriétaires de troupeaux de basses-cours et d’oiseaux de compagnie.