Influenza aviaire hautement pathogène

INDUSTRIE DE L’ALIMENTATION ANIMALE

Les renseignements sur les cas confirmés d’influenza aviaire hautement pathogène (H5N1) au Canada sont accessibles sur le site Web de l’ACIA.

Cas confirmés d’influenza aviaire au Canada

Zones de contrôle primaire

Les cartes des zones de contrôle primaire (ZCP) sont disponibles sur le site Web de l’ACIA.

Cartes

Permis

Un permis est requis pour déplacer les aliments du bétail nécessitant une autorisation à l’intérieur ou à l’extérieur des ZCP ou à travers celles-ci.

Les permis généraux peuvent servir de source d’information sur les déplacements dans l’éventualité où une personne serait visée par une enquête sur une maladie et doivent être conservés à ces fins. S’il y a un autre système de suivi permettant de consigner les renseignements relatifs aux déplacements pertinents, un seul permis peut être utilisé pour saisir les déplacements à destination et en provenance de plusieurs endroits, de poids divers, etc. Si aucun autre système n’est en place pour suivre les déplacements, un permis général distinct est alors requis pour chacun de ces déplacements. Une annexe dans laquelle est dressée la liste des différents lieux de destination est également une approche acceptable.

Une installation peut utiliser un seul permis général à condition qu’elle dispose d’une feuille de suivi pour tous les déplacements associés à ce permis, ce qui comprend la quantité d’aliments du bétail livrés et l’adresse de chaque lieu de livraison.

Les camionneurs doivent conserver une copie du permis en tout temps, pendant tout le trajet.

Points important concernant les permis généraux

Un permis peut demeurer valide jusqu’à 3 mois. Lorsque votre permis expire, vous devez compléter un nouveau permis si vous en avez encore besoin (c.-à-d. vous continuez à entrer dans une ZCP, la quitter ou la traverser).
Un permis général peut quand même être utilisé pour tous les déplacements d’ingrédients et d’aliments du bétail à partir d’une installation, pourvu qu’un système de suivi soit en place pour enregistrer toutes les informations requises (telles dates de livraison et destinations). Ces données de suivi doivent être facilement disponibles si l’ACIA en fait la demande.
Le permis doit être soumis à l’ACIA, mais une fois soumis il peut servir immédiatement.

Le permis général peut être téléchargé à partir du site Web de l’ACIA (Remarque : en cas d’erreur Adobe, veuillez enregistrer le fichier dans votre ordinateur pour y avoir accès).

Permis général (site Web de l’ACIA)

Instructions pour compléter le permis général

Regardez le webinaire de l’ANAC pour obtenir des conseils sur la façon de remplir les permis généraux :

Utilisation des permis généraux (accès réservé aux membres)

Mise à jour d’octobre 2022 pour l’utilisation des permis généraux pour les mouvements d’aliments du bétail

Remarque : ces instructions sont destinées à la composante des ingrédients et aliments du bétail seulement. Le déplacement d’autres produits peut-être visé par des exigences différentes.

La ligne d’appel de l’ACIA pour le contrôle des déplacements est également accessible au 519-953-6658, de 8 h à 18 h. Cette ligne est réservée aux demandes de renseignements urgentes et aux déplacements planifiés qui nécessitent des permis. Les demandes de renseignements moins urgentes peuvent être envoyées par courriel à l’adresse cfia.ontmovementlicandpermits-deplacementlicenceetpermis.acia@inspection.gc.ca.

Ai-je besoin d’un permis?

L’ACIA a publié des précisions sur le type de permis requis pour les autorisations de contrôle des déplacements liées à la grippe aviaire, y compris les aliments du bétail.

Autorisations de contrôle (PDF)

L’ANAC a fourni à l’ACIA les scénarios typiques suivants pour le déplacement des aliments du bétail et nous avons reçu les directives suivantes de leur part :

Produit fini prêt à être consommé par le bétail – installation À L’INTÉRIEUR de la zone

Sortir de la zone pour livrer des aliments pour volailles à une ferme avicole située à l’extérieur de la zone	Permis requis
Livrer des aliments pour volailles à une ferme avicole située à l’intérieur de la zone	Permis requis
Livrer des aliments du bétail à une ferme non avicole située à l’extérieur de la zone	AUCUN permis requis s’il n’y a aucune volaille sur place
Livrer des aliments du bétail à une ferme non avicole située à l’intérieur de la zone	AUCUN permis requis s’il n’y a aucune volaille sur place

Produit fini prêt à être consommé par le bétail – installation À L’EXTÉRIEUR de la zone

Livrer des aliments pour volailles provenant de l’extérieur de la zone à une ferme avicole située à l’intérieur de la zone	Permis requis
Traverser la zone (sans s’arrêter) pour livrer des aliments pour volailles à une ferme avicole située à l’extérieur de la zone	Permis requis
Livrer des aliments du bétail à une ferme non avicole située à l’intérieur de la zone	AUCUN permis requis s’il n’y a aucune volaille sur place
Traverser la zone (sans s’arrêter) pour livrer des aliments du bétail à une ferme non avicole située à l’extérieur de la zone	AUCUN permis requis s’il n’y a aucune volaille sur place

Questions fréquemment posées

Les conseillers/vendeurs ont-ils besoin de permis pour visiter les fermes?

Étant donné la situation actuelle de l’IAHP et les nouveaux cas confirmés régulièrement dans de nouvelles régions, il est fortement recommandé de NE PAS effectuer de visites sur place dans les exploitations avicoles pour le moment. Le personnel des ventes et les conseillers devraient utiliser d’autres méthodes telles que Teams, Zoom ou appels téléphoniques pour interagir avec les producteurs.

Si une personne doit se rendre dans une ferme à l’intérieur d’une zone de contrôle primaire (ZCP) et qu’elle sera en contact avec des volailles, elle doit avoir un permis général.

Si je livre des aliments du bétail non avicoles à une ferme d’élevage non avicole mais qu’elle a un troupeau de basse-cour, ai-je besoin d’un permis?

Qu’il s’agisse d’un troupeau de basse-cour ou d’un troupeau commercial, si vous transportez des aliments du bétail dans une ferme où il y a de la volaille, que ce soit à l’intérieur, à l’extérieur ou à travers la zone, un permis est nécessaire.

Une entreprise d’aliments du bétail peut-elle avoir un permis général pour plusieurs usines/meuneries d’aliments du bétail?

Les permis peuvent inclure plus d’une adresse pour les locaux, d’où les aliments du bétail ont été déplacés, tant que le suivi de tous les mouvements dans le cadre de ce permis sont saisis dans un emplacement central et peuvent facilement être retracés jusqu’au permis.

Si nous utilisons des transporteurs/convoyeurs tiers/à forfait, ont-ils besoin de leurs propres permis?

Il s’agit d’une décision commerciale. Vous pouvez choisir de soumettre le déplacement des aliments du bétail à votre permis, mais vous êtes alors responsable de la conformité des transporteurs/convoyeurs tiers/à forfait aux conditions de bioconfinement énumérées sur le permis.

Si un transporteur tiers livre pour plusieurs entreprises d’aliments du bétail et utilise ses propres permis, a-t-il besoin d’un permis distinct pour chaque installation?

Les permis peuvent inclure plus d’une adresse pour les locaux d’où les aliments du bétail ont été déplacés, tant que le suivi de tous les mouvements dans le cadre de ce permis est saisi dans un emplacement central et peut facilement être retracé jusqu’au permis. Dans ce cas, il incombe au camionneur tiers de remplir le permis et de suivre toutes les informations relatives aux mouvements pour chaque chargement d’aliments du bétail nécessitant une autorisation.

Les producteurs qui transportent leurs propres aliments du bétail ont-ils besoin d’un permis?

Si un producteur transporte des aliments du bétail vers une exploitation avicole ou une ferme où il y a des volailles et qu’il entre, sort ou traverse une zone de contrôle primaire (ZCP), ce mouvement d’aliments du bétail nécessite un permis.

Si nous allons chercher du blé chez un producteur dans une zone de contrôle sans volaille sur place, avons-nous besoin d’un permis?

Non, vous n’avez besoin d’un permis que si vous ramassez des ingrédients d’aliments du bétail dans une ferme où se trouvent des volailles.

Si nous livrons du carburant ou de l’engrais à une ferme ayant des volailles, avons-nous besoin d’un permis?

Les livraisons de carburant nécessitent un permis général. Les livraisons d’engrais de l’extérieur de la zone de contrôle vers l’intérieur de la zone de contrôle nécessitent un permis général. Si l’engrais est du fumier ou de la litière de volaille provenant d’un établissement situé à l’intérieur de la zone de contrôle, il faut un permis spécifique.

Sur le permis général, il est indiqué « x. Tous les véhicules doivent être exempts de contamination visible avant de quitter la zone de contrôle primaire. Tous les véhicules assujettis au présent permis général doivent être conduits directement à la station de lavage de camions ou de véhicules la plus près ». Est-ce que cela signifie que je dois nettoyer mon camion chaque fois que je rentre, sors ou traverse une ZCP?

Non. Les camions ne doivent se rendre directement au poste de lavage de camions ou de véhicules le plus proche que lorsqu’ils sont visiblement contaminés et que le camion a été dans une exploitation avicole située dans une ZCP.

Biosecurité

L’industrie de l’alimentation animale doit être vigilante quant aux mesures de biosécurité et mettre en place des contrôles rehaussés dans et autour des installations infectées. Téléchargez le Guide national de biosécurité pour le secteur de l’alimentation du bétail et de la volaille de l’ANAC afin d’obtenir des détails sur la biosécurité rehaussée en cas d’éclosion d’une maladie.

Guide national de biosécurité de l’ANAC

Sensibilisation – Affiche de l’ACIA

L’ACIA a créé des affiches et des fiches d’informations afin d’aider à éduquer les propriétaires d’oiseaux sur l’IAHP. Ces ressources sont idéales à mettre en place dans les commerces de détail pour sensibiliser les propriétaires de troupeaux de basses-cours et d’oiseaux de compagnie.

Affiche de l’ACIA – Gardez vos oiseaux en sécurité (PDF)

Fiche d’information sur la migration printanière (PDF)

Temps de survie du virus de l’AHP

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