Antibiogouvernance

L’industrie canadienne de l’alimentation animale reconnait l’importance d’utiliser les antimicrobiens de façon responsable tout en optimisant la santé et le bien-être des animaux. Comme la nutrition animale joue un rôle clé dans l’atteinte de cet équilibre, l’ANAC travaille, en collaboration avec ses partenaires au sein des gouvernements et de l’industrie, sur divers aspects de l’antibiogouvernance.

Modifications à la politique sur les antimicrobiens : À compter du 1 décembre 2018, tous les antimicrobiens appartenant aux catégories I, II et III figureront sur la Liste des drogues sur ordonnance de Santé Canada.  La présente fiche d'information contient les réponses aux questions les plus souvent posées par les membres de l'industrie de l'alimentation animale en lien avec les modifications apportées à cette politique.

À compter du 1er décembre 2018, en raison de changements apportés à lÀa réglementation, tous les antimicrobiens importants sur le plan médical (AIM) appartenant aux catégories I, II et III figureront sur la Liste des drogues sur ordonnance de Santé Canada. C’est ainsi que les producteurs devront, à compter de cette date, obtenir une ordonnance vétérinaire pour acheter ces antimicrobiens.

Antimicrobiens nécessitant une ordonnance vétérinaire à compter du 1er décembre 2018 (PDF) : une affiche a été conçue, regroupant, selon leur marque, les antimicrobiens (de catégorie I à III) touchés par la modification réglementaire.

Transition et entrée en vigueur du « nouveau » RNSM (PDF) : le 1er avril 2018, un nouveau RNSM qui tient compte des changements réglementaires qui entreront en vigueur le 1er décembre 2018 sera publié. Une fiche de renseignements sur l’utilisation de l’ancien et du nouveau RNSM pendant la période de transition a été créée.

Gestion des stocks durant la période de transition (PDF) : d’ici le 1er décembre 2018, les fabricants commerciaux et les établissements de vente au détail devront gérer étroitement leurs stocks d’antimicrobiens. Veuillez consulter les énoncés de politique de l’ANAC et de l’Institut canadien de la santé animale sur le sujet.

Vente et distribution des prémélanges médicamenteux avec DIN sur ordonnance (Pr)* et des aliments médicamenteux du bétail sur ordonnance (Pr) (PDF): Pour fabriquer leurs propres aliments médicamenteux pour les animaux de leurs fermes, les producteurs pourront seulement acheter leurs prémélanges médicamenteux avec DIN Pr chez des vétérinaires ou des pharmaciens, avec une ordonnance vétérinaire (sauf au Québec).

Feuillet d'information de Santé Canada au sujet d'obtenir et vendre des médicaments pour usage vétérinaire délivrés sur ordonnance (PDF): Ce feuillet d'information explique les règles fédérales prévoyant la façon dont les médicaments sur ordonnance (sous forme posologique) peuvent être obtenus et vendus au Canada. Il ne porte toutefois pas sur les médicaments sans ordonnance. Il ne permet pas non plus la vente d'aliments médicamentés contenant des produits sur ordonnance par le biais de réseaux de concessionnaires et aurait eu des conséquences négatives importantes pour les entreprises. Cette politique a depuis été révisée et un document supplémentaire a par la suite été publié.  La fiche d'information de Santé Canada sur la vente d’aliments médicamentés sur ordonnance  aborde certaines applications pratiques et réponds à des questions courantes liées à la vente d’aliments pour animaux contenant des produits sur ordonnance par l’entremise des réseaux de concessionnaires.

Résolution pour les réseaux de revendeurs concernant la vente de moulées contenant des produits d'ordonnance (PDF - bientôt disponible en français) : Cette fiche technique donne des renseignements décrivant les applications pratiques de la résolution du problème des réseaux de revendeurs, et répondant à d'autres questions courantes liées au changement de politique qui prennent effet le 1er décembre 2018.

 

Autres liens utiles :

Santé Canada – Utilisation responsable des antimicrobiens importants sur le plan médical chez les animaux (https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/resistance-aux-antibiotiques-antimicrobiens/animaux/actes/utilisation-responsable-antimicrobiens.html)

 Institut canadien de la santé animale – Antibiogouvernance (https://www.cahi-icsa.ca/fr/antimicrobial-stewardship)

Association canadienne des médecins vétérinaires – La surveillance vétérinaire de l’utilisation des antimicrobiens chez les animaux au Canada (https://www.veterinairesaucanada.net/policy-advocacy/veterinary-oversight-of-antimicrobial-use-in-canada)