{"id":3900,"date":"2021-07-06T18:06:57","date_gmt":"2021-07-06T22:06:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.anacan.org\/privacy-policy-and-legal\/"},"modified":"2024-06-14T09:58:33","modified_gmt":"2024-06-14T13:58:33","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.anacan.org\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019Association de nutrition animale du Canada <\/strong>sait l\u2019importance que vous accordez \u00e0 la confidentialit\u00e9 de vos renseignements. La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 \u00e9nonce nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels dans le cadre des services que nous offrons, y compris en ce qui concerne nos sites Web, tels que www.anacan.org<\/a>, www.feedassure.com<\/a>, www.proqualite.com<\/a> et www.animalnutritionconference.ca<\/a>. Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et votre confidentialit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 nos obligations en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques<\/em> (\u00ab LPRPDE<\/strong> \u00bb) et des lois provinciales applicables sur la protection des renseignements personnels. <\/p>\n\n\n\n

L’ANAC s’engage \u00e0 respecter les dix principes suivants, \u00e9nonc\u00e9s dans le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation (CAN\/CSA-Q830-96) et qui sont conformes aux lois provinciales et f\u00e9d\u00e9rales : <\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Responsabilit\u00e9<\/li>\n\n\n\n
  2. D\u00e9termination des fins de la collecte des renseignements<\/li>\n\n\n\n
  3. Consentement<\/li>\n\n\n\n
  4. Limitation de la collecte<\/li>\n\n\n\n
  5. Limitation de l\u2019utilisation, de la communication et de la conservation<\/li>\n\n\n\n
  6. Exactitude<\/li>\n\n\n\n
  7. Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/li>\n\n\n\n
  8. Transparence<\/li>\n\n\n\n
  9. Acc\u00e8s aux renseignements personnels<\/li>\n\n\n\n
  10. Possibilit\u00e9 de porter plainte \u00e0 l\u2019\u00e9gard du non-respect des principes<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 (la \u00ab politique<\/strong> \u00bb), les termes \u00ab ANAC<\/strong> \u00bb, \u00ab nous<\/strong> \u00bb,  \u00ab notre \u00bb<\/strong> et \u00ab nos<\/strong> \u00bb renvoient \u00e0 l’Association de nutrition animale du Canada.<\/p>\n\n\n\n

    Cette politique peut \u00eatre mise \u00e0 jour de temps \u00e0 autre, auquel moment nous vous donnerons un avis raisonnable des modalit\u00e9s r\u00e9vis\u00e9es (y compris par courriel ou par affichage sur ce site Web), et cette politique peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e ou modifi\u00e9e par des ententes conclues entre l’ANAC et vous de temps \u00e0 autre.<\/p>\n\n\n\n

    La pr\u00e9sente politique contient \u00e9galement certains renseignements exig\u00e9s par le R\u00e8glement de l’Union europ\u00e9enne (\u00ab UE<\/strong> \u00bb) no<\/sup> 2016\/679 du 27 avril 2016, connu sous le nom de Directive g\u00e9n\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab DGPD<\/strong> \u00bb), et refl\u00e9tant la l\u00e9gislation (avec la DGPD, les \u00ab lois europ\u00e9ennes sur la protection des donn\u00e9es<\/strong> \u00bb) des autres pays (Norv\u00e8ge, Islande et Liechtenstein) formant avec les \u00c9tats membres l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (l\u2019\u00ab EEE<\/strong> \u00bb), qui s’appliquent lorsque nous traitons des donn\u00e9es personnelles concernant des personnes situ\u00e9es dans l’EEE en relation avec (i) l’offre de produits et de services \u00e0 ces personnes ou (ii) la surveillance de leur comportement dans l’UE ou l’EEE – pour le moment, nous consid\u00e9rons que seul le traitement des donn\u00e9es personnelles des personnes qui s’inscrivent \u00e0 des conf\u00e9rences ou \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par ou au nom de l\u2019ANAC par l\u2019entremise de notre site Web est du ressort  de la Loi europ\u00e9enne sur la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    Nous sommes responsables du traitement des donn\u00e9es des activit\u00e9s d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique aux fins des lois europ\u00e9ennes sur la protection des donn\u00e9es et nous pouvons \u00eatre contact\u00e9s par courrier au 150, rue Metcalfe, bureau 1301, Ottawa, ON K2P 1P1 Canada ou par courriel comme indiqu\u00e9 au point 12 ci-dessous. Nous n’avons pas de repr\u00e9sentant dans l’UE.  <\/p>\n\n\n\n

    La pr\u00e9sente politique explique comment nous entendons recueillir, utiliser, divulguer et conserver les renseignements personnels. Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement la pr\u00e9sente politique afin de bien comprendre comment nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels.  <\/p>\n\n\n\n

    Aux fins de la pr\u00e9sente politique, l’expression \u00ab renseignements personnels \u00bb d\u00e9signe tout renseignement concernant une personne identifiable. Les renseignements porteront sur une personne identifiable lorsqu’il existe une possibilit\u00e9 s\u00e9rieuse qu’une personne puisse \u00eatre identifi\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation de ces renseignements, seuls ou en combinaison avec d’autres renseignements. Les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonn\u00e9es professionnelles (c.-\u00e0-d. nom, titre, adresse d\u2019affaires, etc.).  <\/p>\n\n\n\n

    La pr\u00e9sente politique ne couvre pas les coordonn\u00e9es d’affaires, les renseignements globaux anonymes ou les donn\u00e9es \u00e0 partir desquelles l’identit\u00e9 d’une personne ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e. Sous r\u00e9serve de toute entente entre l’ANAC et vous, l’ANAC se r\u00e9serve le droit d’utiliser et de divulguer ces renseignements et donn\u00e9es de la mani\u00e8re qu’elle juge appropri\u00e9e.  <\/p>\n\n\n\n

    1. Application<\/strong>. <\/h2>\n\n\n\n

    La pr\u00e9sente politique s’applique \u00e0 tous les renseignements personnels que nous recueillons, y compris les renseignements personnels que nous recueillons sur vous par l’entremise de notre site Web (lorsque vous vous inscrivez \u00e0 une conf\u00e9rence ou \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement, cr\u00e9ez un compte ou visitez de fa\u00e7on anonyme), notre portail des membres, nos portails partenaires, ainsi que les renseignements personnels que nous fournissent nos clients, entrepreneurs, fournisseurs de services, agents, partenaires et entit\u00e9s filiales et affili\u00e9es participant \u00e0 nos programmes, conf\u00e9rences et \u00e9v\u00e9nements. <\/p>\n\n\n\n

    2. Consentement<\/strong>. <\/h2>\n\n\n\n
      \n
    1. L’ANAC et ses agents, partenaires, entrepreneurs ou fournisseurs de services qui peuvent recueillir des renseignements personnels en notre nom ne recueilleront aucun renseignement personnel sans obtenir le consentement de la personne \u00e0 qui il appartient avant la collecte des renseignements. En utilisant notre site Web ou en nous fournissant vos renseignements personnels par t\u00e9l\u00e9phone, par courriel, par \u00e9crit, par t\u00e9l\u00e9copieur ou en personne, vous consentez \u00e0 ce que nous recueillions, utilisions, divulguions et conservions vos renseignements personnels conform\u00e9ment aux dispositions de la pr\u00e9sente politique dans la mesure du possible en vertu des lois applicables.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Dans la plupart des cas et sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales et contractuelles, vous \u00eates libre de refuser ou de retirer votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l’utilisation, \u00e0 la communication et \u00e0 la conservation de vos renseignements personnels – ou, si votre consentement n’est pas requis, de vous y opposer – en tout temps, sur pr\u00e9avis raisonnable. Toutefois, le retrait de votre consentement ou de votre objection n’est pas r\u00e9troactif. Il est \u00e0 noter que dans certaines circonstances, nos produits ou services ne peuvent vous \u00eatre offerts que si vous nous fournissez vos renseignements personnels. Par cons\u00e9quent, si vous choisissez de ne pas nous fournir les renseignements personnels requis, nous pourrions ne pas \u00eatre en mesure de vous offrir ces produits ou services. Nous vous informerons, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des cons\u00e9quences du retrait de votre consentement. Nonobstant toute disposition de la pr\u00e9sente politique, nous pouvons, de temps \u00e0 autre, vous demander votre consentement – ou, si le consentement n’est pas requis, vous informer de notre intention d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels recueillis \u00e0 des fins autres que celles \u00e9nonc\u00e9es aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n

      Vous pouvez faire supprimer vos renseignements personnels en communiquant avec le chef de la protection des renseignements personnels, dont les coordonn\u00e9es se trouvent au bas de la pr\u00e9sente politique. <\/p>\n\n\n\n

      Si vous \u00eates un de nos clients, fournisseurs ou partenaires et que vous nous fournissez les renseignements personnels d’autres personnes, il vous incombe d’obtenir le consentement des personnes aupr\u00e8s desquelles vous recueillez des renseignements personnels au moment de la collecte, conform\u00e9ment aux lois applicables.<\/p>\n\n\n\n

      3. Collecte de renseignements personnels<\/strong>.<\/h2>\n\n\n\n

      Quels renseignements personnels recueillons-nous?<\/strong> Nous recueillons vos renseignements personnels et les utilisons dans le cadre des services que nous vous fournissons. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels tels que votre nom, votre adresse, vos coordonn\u00e9es, votre adresse \u00e9lectronique, des renseignements financiers, des renseignements sur votre carte de paiement, des donn\u00e9es d\u00e9mographiques et de profil, et l’historique des achats, aux fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n