Références réglementaires et lignes directrices canadiennes

Lois et règlements fédéraux

Loi relative aux aliments du bétail

Règlement de 1983 sur les aliments du bétail

Loi sur la santé des animaux

Règlement sur la santé des animaux

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues

Annexe IV/V (PDF)

Lignes directrices relatives à la sécurité des aliments du bétail

Annexe T : Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine (PCCPER)

Élaboration de la procédure de vérification de l’efficacité des mélangeurs (validation de l’efficacité des mélangeurs)

Élaboration d’une procédure d’étalonnage et de vérification des balances et appareils de mesure

Exigences réglementaires : Traçabilité

Les aliments médicamentés et le séquencement de production

Liste de contrôle pour prescription vétérinaire

Mesure du niveau de transfert involontaire d’aliments du bétail

Meuneries commerciales d’aliments du bétail inscrites au Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine

Programme national d’inspection : Résultats de 1989 à 2018 pour le programme de surveillance des salmonelles dans les aliments du bétail (historique)

Programme national d’inspection des aliments du bétail : résultats du Programme 15B (du 1er avril 1990 au 31 mars 2018) – un programme de surveillance des mycotoxines dans les aliments du bétail (historique)

Recueil des notices sur les substances médicatrices (RNSM)

RG1 – Directives réglementaire : Chapitre 4 – Étiquetage et garanties

RG-5 Directives réglementaires : La mention relative au renforcement de l’interdiction frappant les aliments du bétail, les numéros de lot et la conservation des registres pour les produits destinés à l’alimentation du bétail, les étiquettes et les documents connexes (substances interdites)

RG-8 Directives réglementaires : Contaminants dans les aliments du bétail; Section 1 : Mycotoxines dans les aliments du bétail

Lignes directrices relatives à la sécurité des aliments

Guide pour la préparation d’un plan de contrôle préventif à l’intention des entreprises alimentaires canadiennes

L’approche du Programme d’amélioration de la salubrité des aliments pour établir un plan de contrôle préventif

Modèles de plan de contrôle préventif pour les entreprises alimentaires canadiennes

Programme d’assurance de la salubrité des aliments visant les fournisseurs

Autres lignes directrices

Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d’emballage, et les produits chimiques non alimentaires acceptés (Remarque : Depuis avril 2018, la liste de référence est disponible à des fins de référence uniquement. La dernière mise à jour de la liste a été effectuée le 25 janvier 2016.)

Guide officiel du classement des grains

Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada