Loi relative aux aliments du bétail
Règlement de 1983 sur les aliments du bétail
Règlement sur les aliments et drogues
ACIA – Recueil des notices sur les substances médicatrices (RNSM)
ACIA – Les aliments médicamentés et le séquencement de production
ACIA – Modèles de plan de contrôle préventif pour les entreprises alimentaires canadiennes
ACIA – Élaboration de la procédure de vérification de l’efficacité des mélangeurs
ACIA – Programme d’assurance de la salubrité des aliments visant les fournisseurs
ACIA – Exigences réglementaires : Traçabilité
Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d’emballage, et les produits chimiques non alimentaires acceptés (Remarque : Depuis avril 2018, la liste de référence est disponible à des fins de référence uniquement. La dernière mise à jour de la liste a été effectuée le 25 janvier 2016.)
Annexe IV/V (PDF)
ACIA – Mesure du niveau de transfert involontaire d’aliments du bétail
ACIA – Élaboration de la procédure de vérification de l’efficacité des mélangeurs (validation de l’efficacité des mélangeurs)
ACIA – Liste de contrôle pour prescription vétérinaire
ACIA – Annexe T : Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine (PCCPER)
ACIA – RG1 – Directives réglementaire : Chapitre 4 – Étiquetage et garanties
Guide officiel du classement des grains