Références réglementaires et lignes directrices canadiennes
Lois et règlements fédéraux
Loi relative aux aliments du bétail
Règlement de 1983 sur les aliments du bétail
Règlement sur la santé des animaux
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues
Annexe IV/V (PDF)
Lignes directrices relatives à la sécurité des aliments du bétail
Annexe T : Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine (PCCPER)
Élaboration de la procédure de vérification de l’efficacité des mélangeurs (validation de l’efficacité des mélangeurs)
Élaboration d’une procédure d’étalonnage et de vérification des balances et appareils de mesure
Exigences réglementaires : Traçabilité
Les aliments médicamentés et le séquencement de production
Liste de contrôle pour prescription vétérinaire
Mesure du niveau de transfert involontaire d’aliments du bétail
Recueil des notices sur les substances médicatrices (RNSM)
RG1 – Directives réglementaire : Chapitre 4 – Étiquetage et garanties
Lignes directrices relatives à la sécurité des aliments
Modèles de plan de contrôle préventif pour les entreprises alimentaires canadiennes
Programme d’assurance de la salubrité des aliments visant les fournisseurs
Autres lignes directrices
Base de données de la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d’emballage, et les produits chimiques non alimentaires acceptés (Remarque : Depuis avril 2018, la liste de référence est disponible à des fins de référence uniquement. La dernière mise à jour de la liste a été effectuée le 25 janvier 2016.)