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Clarification sur l’application du tableau 4 aux aliments prescrits par ordonnance

février 28, 2017

En mai 2016, l’ACIA publiait une circulaire intitulée « Précisions sur les pouvoirs de réglementation liés à l’application du tableau 4 aux aliments prescrits par ordonnance ». La circulaire a été publiée afin de répondre à plusieurs inspecteurs qui demandaient si les aliments du bétail fabriqués sous ordonnance vétérinaire doivent rencontrer les garanties du tableau 4 pour les nutriments. Cette question intéresse particulièrement le Québec, où tous les aliments médicamentés requièrent l’ordonnance d’un vétérinaire. La circulaire de l’ACIA confirme que les aliments prescrits par ordonnance ne sont pas assujettis aux limites du tableau 4, pourvu que les conditions suivantes existent :

 1)     Le médicament est ajouté dans une quantité ou pour une espèce qui n’est pas indiquée dans le Recueil des notices sur les substances médicatrices (RNSM). Si l’ordonnance respecte toutes les exigences du RNSM, ce n’est pas une ordonnance vétérinaire dans le sens du règlement fédéral sur les aliments du bétail et, par conséquent, elle serait sujette aux exigences du tableau 4.

 2)     L’exemption n’est accordée qu’aux aliments médicamentés prescrits par des vétérinaires conformément au premier point ci-dessus. Ainsi, un aliment non médicamenté prescrit par un vétérinaire ne serait pas exempté des exigences du tableau 4 et, possiblement, de l’enregistrement.

 3)     L’aliment modifié par l’ordonnance vétérinaire devrait être un ingrédient unique préexistant ou un aliment composé répondant aux exigences réglementaires. Par exemple, le vétérinaire modifie l’aliment avec un médicament, avec indication différant de l’étiquette, soit pour une formule client préexistante ou pour un aliment stocké.

 4)     Étant donné que c’est un aliment du bétail, il est donc étiqueté conformément aux exigences d’un aliment prescrit par ordonnance vétérinaire, tel que décrit dans la Section 26 du Règlement sur les aliments du bétail, qui inclut une définition précise de l’analyse garantie pour l’aliment.

 5)     Si un vétérinaire prescrit un nutriment donné dans des quantités qui n’apparaissent pas au tableau 4, la source du nutriment doit être une source DIN.