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Le gouvernement canadien s'attaque aux irritants de l'industrie des aliments pour animaux dans le cadre de l'examen de la réglementation

septembre 5, 2019

Parmi les questions soulevées dans les feuilles de route réglementaires en agroalimentaire et en aquaculture récemment publiées par le gouvernement canadien figuraient les irritants de longue date de l'industrie des aliments du bétail liés au désuet Règlement sur les aliments du bétail et au processus onéreux d'autorisation des aliments du bétail. Les feuilles de route ont été élaborées en réponse à la première série de consultations ciblées sur l'examen réglementaire dans le cadre d'une initiative triennale annoncée dans le budget fédéral de 2018 qui vise à « examiner les exigences et les pratiques réglementaires qui constituent des goulots d'étranglement pour la croissance économique et l'innovation ». Les feuilles de route présentent des plans de modernisation de la réglementation dans des secteurs clés, en particulier en réponse aux irritants soulevés par les intervenants et contenant des propositions de modifications législatives et réglementaires, des plans de mise à jour des politiques et des pratiques et des propositions d’adoption de nouvelles approches.

L'ANAC a participé à l'atelier et a formulé des commentaires dans le cadre de la consultation initiale. Bien que l'ANAC et l'ACIA soulignent l'importance de la modernisation du Règlement sur les aliments du bétail depuis plusieurs années, les examens réglementaires ciblés ont permis d'attirer une attention nouvelle sur la question.

Il est à noter que la feuille de route de l'agroalimentaire et de l'aquaculture reconnaît que « les règlements sur les aliments pour animaux sont normatifs et désuets, ce qui limite la capacité de l'industrie à tirer parti des derniers développements en nutrition animale ». De plus, il est fait mention des « délais d'évaluation et d'autorisation préalables à la mise en marché qui sont lents et imprévisibles pour les aliments, les semences, les engrais, les produits biologiques vétérinaires et les végétaux à caractères nouveaux ». Enfin, la feuille de route reconnaît également que « la surveillance par une tierce partie n'est pas suffisamment prise en compte dans l'approche de l’ACIA en matière d'inspection axée sur les risques ». Ces points font tous partie de l'argumentation de longue date de l'ANAC en faveur de la modernisation du Règlement sur les aliments du bétail. Dans la feuille de route, l'ACIA décrit son travail de modernisation de la réglementation et décrit les approches et les étapes précises de son processus. Consultez le texte intégral de la feuille de route pour l’examen réglementaire dans le secteur de l’agroalimentaire et l’aquaculture sur le site Web de l'ACIA.