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L'ANAC prie instamment le gouvernement de reporter la mise en oeuvre du SIMDUT 2015 pour l'industrie de l'alimentation du bétail

février 28, 2018

Comme la date de mise en œuvre du SIMDUT 2015 (intégration du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail dans le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage (SGH)) fixée au 1er  juin approche rapidement, l'ANAC a reçu de nombreuses questions de la part des membres sur les modalité d’application du système à leurs entreprises. Pour la plupart des fabricants d'aliments complets, les principales questions portent sur les méthodes permettant de déterminer s'il existe un risque de poussière combustible dans les produits. Pour les fabricants de prémélanges, des préoccupations supplémentaires comprennent la logistique et le coût d'impression de la bordure hachurée rouge autour de symboles de danger définis, tel que requis par la réglementation.

L'ANAC a demandé à plusieurs reprises des éclaircissements sur les principaux changements et exemptions du Bureau des matières dangereuses utilisées au travail de Santé Canada (responsable de la réglementation); cependant, nous avons reçu peu de réponses et de nombreuses questions fondamentales demeurent sans réponse. Il existe donc peu de renseignements supplémentaires sur la conformité des aliments pour les membres depuis la publication, en mai 2017, des directives spécifiques à l'industrie de l'ANAC (PDF). De plus, la Division des aliments pour animaux de l'ACIA ignore largement les exigences du SIMDUT 2015 et on ne sait pas clairement qui inspecterait les installations ou la probabilité que les fabricants d'aliments pour animaux reçoivent une inspection relative au SIMDUT.

Comme convenu par le Conseil d’administration de l'ANAC à sa réunion d'octobre, l'Association a porté cette affaire à l’attention de Santé Canada. Une lettre a été envoyée au directeur général intérimaire de la Direction de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada en décembre pour souligner les questions en suspens liées à l'interprétation du règlement et demander que la date limite de conformité au SIMDUT 2015 soit repoussée d’un an à partir de la date à laquelle les questions pourraient être répondues. L'ANAC n'a pas encore reçu de réponse et nous nous sommes engagés à continuer de porter ce dossier à l’attention des plus hautes instances de Santé Canada jusqu'à ce que les questions de notre industrie aient été résolues. L'ANAC tiendra les membres au courant de tout nouveau développement dans cette affaire.

L'ANAC participe également activement à un groupe de travail de la Fédération internationale de l'industrie de l'alimentation animale (IFIF) dont l'objectif est de fournir des conseils et un soutien sur la mise en œuvre mondiale du SGH d'une manière pragmatique et harmonisée. Un webinaire présentant le SGH a eu lieu le 12 février. Il fournit des informations utiles sur l'interprétation du SGH au niveau mondial et inclut des perspectives et des défis européens, américains et canadiens liés à la mise en œuvre. Un enregistrement du webinaire et des diapositives de présentation sont disponibles (en anglais) ICI.