SIMDUT 2015 et LPD au Canada

Le 11 février 2015, le gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les produits dangereux (RPD) dans la Partie II de la Gazette du Canada. L’adoption de ce règlement, et la modification subséquente de la Loi sur les produits dangereux (LPD), a entraîné des modifications au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 1988 en y incorporant le Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques utilisés au travail au Canada. La nouvelle version du SIMDUT est appelée « SIMDUT 2015 ». Avec l’intégration du SGH, les exigences du SIMDUT relatives à la classification et à la communication des dangers correspondent maintenant à celles des États-Unis et d’autres partenaires commerciaux du Canada.


Le SGH reflète une approche internationale cohérente à la classification des produits chimiques selon les risques physiques, pour la santé et environnementaux qu’ils comportent et la dissémination de l’information sur ces dangers via des étiquettes et des fiches techniques santé-sécurité.  Les États-Unis ont adopté le SGH en 2012, la date d’entrée en vigueur étant le 1er juin 2015.  Le calendrier pour les compagnies canadiennes a été légèrement modifié, les fabricants et les fournisseurs devant se conformer d’ici le 1er juin 2017. L’implantation complète au Canada pour les autres, incluant les distributeurs et les employeurs, devrait être terminée d’ici décembre 2018.

L’ANAC a développé une orientation plus spécifique à l’industrie canadienne des aliments du bétail pour les membres de l'ANAC.

Document d’orientation : Règlement sur les produits dangereux (SIMDUT 2015) pour la manutention des grains, les aliments du bétail, les ingrédients et les établissements de transformation

 

Les ressources suivantes pourront aussi être utiles aux compagnies qui mettent en œuvre le SIMDUT 2015.

  • Portail d’information sur le SIMDUT du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail : http://simdut.org.
    • Ce site s’adresse à tous les intervenants du SIMDUT, incluant fournisseurs, employeurs, travailleurs et formateurs. Il héberge également les exigences du SIMDUT visant toutes les provinces et territoires.
  • Site Web sur le SIMDUT et le SGH de Santé Canada : http://simdut.gc.ca. Santé Canada est responsable pour la réglementation liée au SGH. Les questions concernant le SIMDUT devraient être posées à : WHMIS_SIMDUT@hc-sc.gc.ca.
  • « Guide technique sur les exigences de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et du Règlement sur les produits dangereux (RPD) - SIMDUT 2015, Exigences pour les fournisseurs », publié en décembre 2016 par le Bureau des matières dangereuses utilisées au travail. On peut demander une version PDF du guide en cliquant ici
  • 2015 GHS Guidance Document pour l’industrie par l’American Feed Industry Association, la Corn Refiners Association, la National Grain and Feed Association et la North American Millers Association, sur leur site web (en anglais seulement).