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En manchette : le président de l’ACIA annonce l’examen réglementaire
En novembre 2011, l’ACIA a révélé à l’ANAC qu’elle amorcerait la modernisation du Règlement sur les aliments du bétail dans le cadre de l’examen réglementaire amorcé à l’échelle de l’Agence. À ce moment, nous avons appris que notre énoncé de politique intitulé Un exposé pour moderniser le Règlement sur les aliments du bétail, présenté à l’ACIA à la fin de 2010, et le désir de nos membres de participer au processus d’examen, ont contribué à rendre prioritaire la modernisation de la réglementation visant l’industrie de l’alimentation animale.
Le 22 décembre, le président de l’ACIA, George Da Pont, a rendu cet engagement officiel en publiant une note de service et un document de discussion. Tel que mentionné à la page 7, l’industrie de l’alimentation animale fait partie du groupe sujet à l’examen à court terme, soit une période de 1 à 3 ans. Les discussions préliminaires entre l’ANAC et l’ACIA ont déjà eu lieu et les détails du processus de consultation seront finalisés en janvier 2012.
Nous tiendrons les membres de l’ANAC et les intervenants de l’industrie de l’alimentation animale au courant à mesure que prendra forme le processus d’examen et nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires à mesure que nous procéderons.
Une réforme réglementaire - la vision de l'ANAC en vue de moderniser le règlement sur les aliments du bétail
Au cours des dernières années, peu de secteurs ont autant retenu l'attention que la production alimentaire. À l'échelle nationale et internationale, les vives préoccupations à l'égard de la contamination des aliments ont entraîné une augmentation de la pression exercée sur l'ensemble du secteur agroalimentaire, puisque les consommateurs cherchent à obtenir l'assurance que leur approvisionnement alimentaire est sûr.
Les gouvernements de plusieurs pays se sont lancés dans un procéssus de modernisation de leurs systèmes réglementaires en imposant des contrôles de processus fondés sur les risques et des bonnes pratiques de fabrication (HACCP). Au Canada, la réglementation reflète les préoccupations d'il y a 50 ans et le systèm d'homologation impose un fardeau considérable aux fournisseurs nationaux et internationaux, si bien que de nombreux ingrédients destinés à l'alimentation du bétail offerts à l'échelle internationale ne sont pas disponibles sur le marché canadien.
La vision de l'ANAC est une réglementation qui améliorera la sécurité dans l'industrie, éliminera les obstacles désuetes liés à la réglementation et encouragera l'innovation.
Pour en savoir davantage sur la vision de l'ANAC, cliquez sur l'image.
Ententes d'enjeux critiques concernant le Système de vérification de conformité (SVC)
Le processus de dialogue et de résolution du SVC avec l’ACIA est maintenant terminé. Il y avait cinq questions particulièrement problématiques prises en considération par l’industrie, et celles-ci ont fait l’objet de discussions entre l’ANAC et l’ACIA tout au long de l’été et de l’automne 2009. La résolution maintenant en place porte sur les problèmes majeurs identifiés dans les documents soumis par l’ANAC à l’ACIA à la suite de la mise en œuvre du programme de SVC en avril 2009.
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