Tableau 4
C’est en 2000 et 2001 que l’ANAC a d’abord recommandé des modifications à l’Annexe 1 du Tableau 4 (Échelles des garanties en éléments nutritifs pour les aliments complets) après quoi la possibilité de négocier les valeurs du Tableau 4 de façon plus poussée a été mise au rancart pendant plusieurs années. En juin 2007, l’ACIA a annoncé qu’un examen des valeurs du Tableau 4 était prévu. À ce titre, l’ACIA a affiché un nouveau Tableau 4 proposé sur son site Web et a encouragé l’industrie à le commenter. L’ANAC a donc invité ses membres à créer un groupe de travail avec, pour mandat, de commenter la nouvelle proposition. Le groupe de travail s’est joint à d’autres représentants de l’industrie en vue de consultations publiques qui se sont déroulées en octobre 2007.
Moyennant l’appui du Conseil d’administration de l’ANAC et la participation directe du président du Conseil, Michel Duval, l’ANAC a complété sa présentation finale sur le Tableau 4 et l’a présentée à l’ACIA le 1er février 2008.
L'ACIA n'a démontré aucun autre intérêt a vouloir modifier les échelles des garanties des éléments nutritifs pour les aliments complets du tableau 4. Étonnamment, le Canada est unique à contrôler les échelles des garanties de cette manière. D'autres pays, notamment les États Unies et les pays de la comunauté européenne ont adoptés un système qui, tout en maintenant un haut niveau de sécurité et d'efficacité, stimule l'innovation et la compétition de l'industrie.
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``Aucune autre loi sur les aliments du bétail ou aucun autre processus réglementaire semblable à l'échelle internationale ne semble imposer les éléments nutritifs ou leurs concentrations....`` Leeson
``Le Tableau 4 (...) impose à l'heure actuelle des restrictions sur les pratiques exemplaires en matière de fabrication d'aliments du bétail.`` Leeson
``Le gouvernement fédéral n'a pas encore réussi à faire participer pleinement l'industrie de l'alimentation animale à la création de soutien réglementaire nécessaire aux initiatives de la ferme à la table, complètes, transparentes et fondées sur les risques comme celles mises en oeuvre en Europe ainsi qu'en Australie et en Nouvelle-Zelande et maintenant élaborées au États-Unis``. Lippert |
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